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Procès Verbal - 9zsc8lz963i36n
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9zsc8lz963i36n)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DE CONSEIL
DU 9 JUIN 2023
Le 30 mai 2023, convocation du Conseil Municipal de Ligny en Cambrésis, pour le 9 juin 2023 à 19 heures et dont l’ordre du jour portait sur :
- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Membres présents (11) : Julien LÉONARD, Christelle MERIAUX OLIVIER, Aldo MURA, Virginie BOUDAILLER MARLIER, Peggy HEGO, Annie TAISNE BOURLET, Philippe WANTIEZ, Laurent GUILLAUME, Sébastien DESSOLLE, Cristina PEREIRA DE LIMA, Sandrine HORNEZ DHERMIES, Alexandre MOULIN, Perrine MARESSE, Pascal FOULON, Véronique LAZON, Jean-Pierre LEFEBVRE
Membres représentés (2) : Anthony JAUMOTTE qui a donné procuration à Laurent GUILLAUME, Jean-Michel VERIN qui a donné procuration à Julien LÉONARD,
Membre absent (1) : Thomas LECOMTE
SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Pascal FOULON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de lui communiquer ses observations sur le procès-verbal de la réunion du 10 mai 2023. Madame Virginie BOUDAILLER, absente lors de la précédente réunion, a eu connaissance du coût de la prestation donnée le jour de l’ascension. Elle dit être stupéfaite du montant de 800,00 euros alors qu’il avait été annoncé lors de la commission fête et cérémonie la somme de 200,00 euros.
Aucune autre objection n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Electoral notamment les articles L.280 à L293 et R.130-1 à R.148 ; Vu le décret 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs,
Vu l’instruction ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs ;
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 9 juin 2023 pour élire les délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, Compte tenu que le Conseil doit élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants simultanément sur une même liste.
a) Mise en place du bureau électoral
Avant de procéder au vote, M. Julien LÉONARD, Maire et président de séance, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
- Madame Annie TAISNE
- Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE
- Madame Perrine MARESSE - Monsieur Alexandre MOULIN
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Mode de scrutin
Après appel de candidatures, Monsieur le Maire constate qu’une seule liste de candidats respectant les règles de parité a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Se présentent sur la liste du groupe « ENSEMB’LEUS »
Candidats délégués
- Mme Christelle MERIAUX
- M. Julien LÉONARD
- Mme Annie TAISNE
- M. Pascal FOULON
- Mme Sandrine HORNEZ-DHERMIES
Candidats suppléants
M. Laurent GUILLAUME
Mme Virginie BOUDAILLER
M. Jean-Michel VERIN
Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 5 délégués et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
Bulletin blancs ou nul : 0
Reste pour le suffrage exprimé : 18
Majorité absolue : 10
Sont élus Liste 1 présentée par ENSEMB’LEUS
Candidats délégués
- Mme Christelle MERIAUX
- M. Julien LÉONARD
- Mme Annie TAISNE
- M. Pascal FOULON
- Mme Sandrine HORNEZ-DHERMIES
Candidats suppléants
M. Laurent GUILLAUME,
Mme Virginie BOUDAILLER
M. Jean-Michel VERIN
Le Maire, Le secrétaire de séance, Julien LEONARD Pascal FOULON