Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7qgbbn7zpl3erhl
Déliberation - fug6n91908aymof
Déliberation - 1z0lfsi0s55bkaj
Compte-Rendu - xyy2ebav3msxvp7
Déliberation - jk1o87uyytct0zi
Procès Verbal - 5x50gaqfe51ou3l
Déliberation - 59hxe59sp74ac1k
Compte-Rendu - jhzztvoxhv17b7q
Compte-Rendu - trzo2gpuscxnech
Déliberation - ynhlby08anijuzx
Compte-Rendu - coy9jqhdsdonqe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - coy9jqhdsdonqe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
15
FEVRIER
2018
Le
8
février
2018,
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
15
février
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
portait
sur
:
4-
Création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
à temps
complet
2-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
à temps
non
complet
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
3-
Vote
des
subventions
aux
associations
poux
l’année
2018
4-
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
BP
2018
(5
%)
avant
le
vote
du
budget
5-
Fixation
des
loyers
logements
Place
Jean
Jaurès
6-
Création
d’une
régie
avec
l'AIVS
7-
Tarifs
Ludothèque
8-
Demandes
de
subventions
au
titre
des
dépenses
d'investissement
BP
2018
9-
Contribution
de
la
commune
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
par
le
produit
des
impôts
10-
Modification
statutaire
portant
sur
le
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Catésis
41-
Adhésion
d’une
commune
au
sein
du
SIVU
12-
Réflexion
du
Conseil
sux
la
continuité
d’une
collaboration
avec
le
cabinet
HarmoniE
PAU
13-
Questions
diverses
Membres
présents
:
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Virginie
BOUDAILLER-
MARLIER,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mr
Julien
LEONARD,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA,
Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
Mr
Frédéric
BRICOUT,
Mr
Gregory
HERBIN,
Mr
Eric
HAVARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Mr
Jacques
LERICHE,
Mr
Jacques
RENARD
Membres
représentés
:
Mme
Valérie
COULON
DEUDON
donne
procuration
à
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA.
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON
donne
procuration
à
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mme
Michèle
BRULANT
BANSE
donne
procuration
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ
Membres
absents
:Mr
José
CARVALHO
et
Mme
Valérie
LEFEBVRE
Monsieur
Julien
LEONARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance,
aucune
objection
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
[
17°
QUESTION
:CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
COMPLET
|
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
ta
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
demande
de
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
de
mairie
durant
une
période
de
2
années
renouvelables,
ce
qui
a
entraîné
une
recherche
de
candidatures
pour
pallier
à
son
absence
durant
cette
période.
Cette
recherche
de
candidats
ayant
été
infructueuse,
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
sera
donc
repris
par
un
agent
du
service
administratif,
possédant
les
qualités
et
l'expérience
pour
assumer
ce
poste.
Cet
agent
étant
actuellement
à
20
heures
hebdomadaires
sur
un
poste
d'adjoint
administratif,
il y a
lieu
de
transformer
son
poste
à
35
heures
hebdomadaires,
afin
qu'elle
puisse
reprendre
l'ensemble
des
tâches
et
responsabilité
du
poste,
et
ceci
à partir
du
1°
mars
2018.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
30
juin
2017
:
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
;
Considérant
l’accord
de
Madame
Virginie
COQUELLE
;
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
: èmes
-
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à
raison
de
35/35,
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
administratifs
au
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:comptabilité
communale,
ressources
humaines
(payes,
charges,
et
gestion
des
contrats),
élaboration
du
compte
administratif
et
du
budget
primitif,
demande
de
subventions,
suivi
des
demandes
de
subvention,
échanges
avec
la
Trésorerie
de
Caudry
et
avec
les
services
préfectoraux,
d'être
présente
aux
conseils
municipaux
et
aux
commissions
administratives
du
CCAS,
Participer
aux
élections
.…
la
rémunération
et
le
déroutement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
De
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
administratifs
à
raison
de
35
heures
(durée
hebdomadaire
de
travail).
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
ADOPTÉ
à l'unanimité
des
membres
présents.
La
présente
délibération
prendra
effet à compter
du
1% mars
2018.
27%
QUESTION
:RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BÉSOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
TEMPORAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
maximum
de
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
durant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu’il
convient
de
recruter
en
complément
du
personnel
titulaire,
un
adjoint
administratif
2°"
classe,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
*
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
à compter
du
19
février
2018,
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'Adjoint
Administratif
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
42
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois,
+
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
administratif
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures,
+
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
347,
indice
majoré
325
du
grade
de
recrutement,
+
+
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
35
QUESTION
:VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
El
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l'assemblée
des
demandes
de
subventions
formulées
pour
l'année
2018.
H rappelle
également
que
pour
les
associations
communales,
le
but
de
la
subvention
allouée
est
de
favoriser
Factivité
d'intérêt
général
à
laquelle
se
livre
chacune
d'elles.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
le
versement
de
la
subvention
est
subordonné
au
respect
des
conditions
impératives
suivantes
:
- invitation
du
Maire
ou
de
l'un
de
ses
représentants
lors
de
la
tenue
de
l'assemblée
générale,
- production
du
bilan
financier
et
moral
de
l'année,
- solliciter
l'actroi
de
la
subvention
par
demande
écrite
- être
à jour
de
ses
statuts
et -
production
d'une
attestation
d'assurance
justifiant
que
l'association
est
bien
assurée
contre
le
vol,
incendie,
les
dégâts
des
eaux
et
couvrant
la
responsabilité
civile,
notamment
pour
les
associations
communales
occupant
à
titre
permanent
ou
occasionnel
l'un
des
bâtiments
communaux
quel
qu'il
soit.
-
respect
des
locaux
communaux
mis
à
disposition
qui
ne
seront
utilisés
en
aucun
cas
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
dans
les
statuts
de
l'association. À
défaut
de
remise
de
ces
documents
jors
de
l'assemblée
générale,
le
versement
de
la
subvention
ne
pourra
intervenir. Juïen
LEONARD
ou
Monsieur
le
Maire
ont
participé
à
toutes
les
assemblées
générales
des
associations.
Ils
sont
disposés
à
répondre
aux
questions
des
membres
du
Conseil
Municipal.
D'ores
et
déjà,
3
associations
ne
seront
pas
discuter
aujourd’hui,
car
leur
assemblée
n'est
pas
encore
réalisée.
Avant
de
débuter,
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
précisions
:«
Comme
l’a
souligné
Monsieur
Pascal
FOULON
et
moi-même
lors
des
vœux,
je
souhaite
aider
les
associations
qui
ont
des
besoins.
Au
niveau
global,
depuis
4
ans,
nous
versons
environ
12
100
€
en
moyenne
par
an.
Si
je
ramène
ce
montant
par
habitant,
celui-ci
s'élève
à
6.20
€
/
habitants.
Pour
estimer
ce
chiffre,
il
est
bon
de
comparer
avec
les
autres
communes
de
même
taille.
Au
niveau
départemental,
c'est
24
€
/ häbitants,
je
pense
qu'on
a
de
la
marge.
De
plus,
j'anticipe
sur
la
prochaine
commission
finances,
qui
aura
lieu
le
26
février
à
18h30
en
mairie.
»
« À
propos
de
2017,
les
chiffres
sont
bons,
voire
très
bons.
La
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
et
la
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
donnent
un
excèdent
de
fonctionnement
annuel
qui
augmente
de
plus
de
100
000
€.
»
« Ensuite,
nous
allons
prendre
part
à
une
attribution
de
subvention,
soyez
impartial,
posez-vous
la
question
de
ce
que
peut
apporter
l'association
à
la
commune.
S'i
vous
plait,
ne
sanctionnez
pas
une
association
si
vous
navez
pas
d'affinités
avec
ses
membres
au
son
président.
»
«
Je
reçois
des
parents,
dans
mon
bureau,
qui
me
demandent
encore
«
Que
faire
à
Ligny
?
»,
alors
qu'i
y
a
un
club
de
football,
du
tennis
de
table,
du
Tir
à
l'arc,
de
la
musique,
des
majorettes,
de
la
boxe,
du
badminton.
« J'anticipe
en
vous
annonçant
que
si
nous
accordons
les
demandes
de
subventions
supplémentaires,
nous
arriverons
à
environ
4
000
€
d'augmentation
par
rapport
à
Fan
dernier.
»
« Certaines
associations
ont
déposé
leur
demande,
dans
ce
cas
et
après
étude
avec
Julien
LEONARD,
les
demandes
sont
cohérentes,
je
vous
demanderai
de
valider
où
non
leur
demande.
En
cas
de
refus
du
Conseil
Municipal,
la
somme
allouée
sera
la
subvention
de
l'an
dernier
augmentée
de
2%.
Avant
de
soumettre
les
subventions
au
vote,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
présidents
des
sociétés
sont
invités
à
s'abstenir
lorsque
leur
association
est
concernée.
ASSOCIATION
ANNEE
2017
ANNEE
2018
OBSERVATIONS
SECOURS
57,00
POPULAIRE
ru
CROIX
ROUGE
220,00
Subventions
qui
seront
proposées
lors
de
la
Commission
du
SECOURS
65,00
a
CCAS
CATHOLIQUE
_
CONSEILS
ET
181,00
FINANCES
FAM
RESTAURANTS
181,00
DU
CŒUR
ENTENTE
544,00
552,00
Voté
à
l'unanimité
MUSICALE
Pour
:
10
Abstentions
:6
(Violetta
LOCOSSE,
Jacques
LERICHE,
LES
MUSICALEUS
500,00
1 400,00
Karine
AFCHAIN,
Bernard
RONNEL,
Pascal
FOULON,
Michèle
BRULANT
par
procuration)
Contre
:1
(Eric
HAVARD)
SUBVENTION
|
ALLOUEE
A
520,00
530,00
Voté
à
l'unanimité
L'ÉCOLE LES
PORTEURS
270,00
275,00
Voté
à
funanimité
DE
LA
MEMOIRE
Subvention
exceptionnelle
pour
l'achat
d'appareils
photos
500,00
Pour
:
13
LA
VIE
DES
LEUS
’
Abstentions
:4
Contre
:0 Pour:
16
UNION
277,00
400,00
Abstentions
:1
(Jacques
RENARD)
NATIONALE
DES
J
Contre
:0
COMBATTANTS FOYER
DES
582,00
Voté
à
l'unanimité
AINES
594,00
Voté
à
l'unanimité
COMITE
DES
742,00
757,00
FETES
Voté
à
l'unanimité
CDA
425,00
434,00
Voté
à
l'unanimité
CDA
(Atelier
Vie
3
014,00
3
014,00
Quotidienne)
Voté
à
l'unanimité
LIGNY
EN
FETE
520,00
530,00
Subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
d’une
soirée
mousse.
Valérie
COULON,
présidente
de
l'association
ne
prenant
pas
part
au
vote.
LES
ADOS
Pour
:7
DYNAMIQUES
-
1 200,00
Abstentions
:
6
(Grégory
HERBIN,
Violetta
LOCOSSE,
Bernard
RONNEL,
Pascal
FOULON,
Jacques
LERICHE)
Contre
:3
(Karine
AFCHAIN,
Eric
HAVARD,
Michèle
BRULANT
par
procuration)
AMICALE
LAIGUE
6
150,00
Voté
à
l'unanimité
AMICALE
PES
ANCIENS
104,00
400,00
Voté
à l'unanimité
SAPEURS POMPIERS
Pour
:16
ASSOCATION
DE
255,00
500,00
Abstentions
:1
(Frédéric
BRICOUT)
CHASSE
Contre
:0
Pour
:
16
RYTHM'N
BOOTS
452,00
461,00
Abstentions
:
1 (Bernard
RONNEL)
Contre
:0
BADMINTON
168,00
174,00
Voté
à
l'unanimité
CLUB MOTO
CLUB
DES
459,00
Reporté
lors
d'une
séance
ultérieure
LEUS LES
CHTI
300
,00
Voté
à
l'unanimité
BOULEUX
150,00
DANS
LES
YEUX
L'association
n’a
pas
demandé
de
subvention.
D'HUGO LES
SUNLIGHTS
300,00
Reporté
lors
d'une
séance
uliérieure
DES
LEUS
LIGNY
FOOTBALL
1 800,00
1 836,00
Voté
à
l'unanimité
CLUB
Pour
:14
Abstentions
:2
{Eric
HAVARD
et
Pascai
FOULON)
364,00
700,00
Contre
:0
TENNIS
DE
TABLE
Julien
LEONARD,
président
de
l'association
ne
prenant
pas
part
au
vote
LES
AMIS
REUNIS
177,00
181,00
Reporté
lors
d'une
séance
ultérieure
Monsieur
Eric
HAVARD
demande
à
Monsieur
le
Maire,
s'il
serait
possible
d'adresser
les
comptes
rendus
de
l'activité
sociale,
aux
membres
du
Conseit
Municipat,
ne
faisant
pas
partis
de
la
Commission. Madame
Anabela
BEZELGA
rappelle
que
les
comptes
rendus
des
commissions
sociales
ont
toujours
été
envoyés
à
chaque
élu
depuis
le
début
du
mandat
de
2014.Elle
ajoute
que
cette
activité
revient
surtout
au
Bureau
d'aide
sociale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
CCAS
et
la
Commune
sont
2
entités
différentes.
Il
est
tout
à
fait
possible
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
comptes
rendus
des
réunions
du
CCAS,
au
tableau
d'affichage
de
la
mairie,
ou
dans
le
registre
prévu
à
cet
effet,
en
s'adressant
au
secrétariat
de
mairie.
Monsieur
le
Maire
s'engage
à transmettre
les
comptes
rendus
de
CCAS
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Eric
HAVARD
est
favorable
à
l'augmentation
de
la
subvention
de
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers,
car
ils
ont
eu
la
volonté
d'organiser
une
manifestation
qui
a
eu
du
succès
et
qu'il
faut
les
encourager
dans
ce
sens.
H
souhaite
aussi
justifier
ses
choix
où
il est
contre
le
versement
d'une
subvention.
il
considère
que
les
associations
doivent
avoir
un
maximum
d'autonomie.
La
subvention
ne
doit
constituer
qu'une
simple
aide
à
leur
fonctionnement.
AT
QUESTION
:PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2048
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
coliectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
lexécutif
de
la
collectivité
temitoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
21318
—
Autres
bâtiments
publics
:(blocs
secours
Eglise
+
isolation
combles
SDF)
4
630,00
€
2135
—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
(Cuisine
maison
J.Jaurès)
2
284,00
€
21578
—
Autres
matériel
et
outillage
de
voirie
(Outillage
+
barrières
le
long
de
l'Eglise)
2
760,00
€
2184
--
Mobilier
(chaises
+
tables
+
plan
de
travail
au
local
associatif
et
frigo
salle
polyvalente)
3
736,00
€
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
(tondeuse
+
matériel
de
musique)
3
029,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5°"
QUESTION
:FIXATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
PLACE
JEAN
JAURES
ET
GARANTIES
PROPOSEES
PAR
L'AGENCE
IMMOBILIÈRE
À
VOCATION
SOCIALE
DU
NORD
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
les
travaux
des
2
logements
situés
Place
Jean
Jaurès
sont
en
cours
de
finition,
et
qu’il
y à
lieu
de
délibérer
pour
fixer
leurs
loyers.
Le
premier
et
le
second
logement
locatifs
typés
T4
d'une
superficie
de
80.19
m?
et
de
80.08
m°
respectivement,
comprennent
au
niveau
1
:un
hall
d'entrée,
1 WC,
1
cellier,
1
kitchenette,
1
coin
repas
et
1
salon
et
au
niveau
2;
1
palier,
3
chambres,
À salle
de
bain
(lavabo,
douche
et
WC),
et
1
placard.
Ces
logements
sont
situés
dans
un
bâtiment
communal
de
la
Place
Jean
Jaurès.
A
ce
jour,
ces
logements
sont
en
finition,
et
pourront
prochainement
être
mis
en
location,
il
est
donc
nécessaire
de
définir
le
montant
de
leur
loyer
qui
sera
appliqué,
ainsi
que
le
montant
des
charges
comprenant
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères,
leur
consommation
d'eau,
l'entretien
des
parties
communes
assuré
par
un
agent
communal,
et
la
consommation
d'électricité
des
parties
communes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
mensuel
des
appartements
à
450€
et
le
montant
des
charges
à
53€
par
mois.
Les
charges
sont
réparties
ainsi
:
-25€
pour
l'eau
- 20
€
pour
l'électricité
et
l'entretien
des
parties
communes
- 8€
pour
participer
à
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
Une
régularisation
des
charges
sera
effectuée
en
fin
d'année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
45
voix
POUR,
0
CONTRE
et2
ABSENTATIONS
(Grégory
HERBIN
et
Frédéric
BRICOUT)
:
>
Décide
de
fixer
le
loyer
des
logements
situés
Place
Jean
Jaurès
à 450
€
mensuel
et
les
charges
à
53
euros.
Ce
loyer
sera
à
régler
au
Trésor
Public
de
Caudry,
5 >
Dit
que
le
montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux
de
location
pour
les
logements
ci-dessus
désignés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
garantir
la
commune
contre
les
risques
juridique
et
financier
et
les
conséquences
qui
s’y
rattachent,
dans
le
cadre
des
logements
mis
en
location
Place
du
8
mai
et
Place
Jean
Jaurès,
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
l'Agence
immobilière
à
Vocation
Sociale
du
Nord
—
AIVS
59,
Un
tableau
reprenant
la
proposition
de
trois
garanties
est
présenté
à
l'assemblée
(tableau
annexé
à
la
présente
délibération). Après
avoir
comparé
les
différentes
garanties
et
leur
coût
respectif,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblé
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
à
14
voix
POUR,
1
CONTRE
(Frédéric
BRICOUT)
et
2
ABSTENTIONS
{Valérie
COULON,
Anabela
BEZELGA,
décide
:
- de
retenir
la garantie
C,
qui
garantit
:
*
une
protection
juridique
du
propriétaire
bailleur
à 3 000
€ TTC
maximum
avec
une
franchise
de
400
€,
«prend
en
charge
les
détériorations
immobilières
à hauteur
de
3
600
€
par
sinistre
avec
une
franchise
d’un
mois
de
loyer
hors
charges
et taxes,
°
le versement
des
loyers
impayés
pendant
36
mois
et
un
maximum
de
25
000
€
sans
franchise.
- de
retenir
un
taux
de
cotisation
de
4,90
%
TTC
du
montant
des
loyers
et
des
charges
et
d'une
prime
fixe
annuelle
de
A0
€
TTC
par
appartement
assuré
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
GARANTIES
PROPOSEES
PAR
L'AIVS
POUR
GARANTIR
LE
VERSEMENT
DES
LOYERS
+
RISQUES
Protection
juridique
du
propriétaire
bailleur
GARANTIE
A
GARANTIE
B
GARANTIE
C
3000
€ TTC
Maximum
avec
une
franchise de
400
€
3000
€ TTC
Maximum
avec
une
franchise de
400
€
3000
€ TFC
Maximum
avec
une
franchise de
400
€
Détériorations
immobilières
3500
€
par
sinistre
avec
une
franchise
d'un
mois
de
loyer
hors
charges
et taxes
NEANT
3500
€
par
sinistre
avec
une
franchise
d'un
mois
de
loyer
hors
charges
et taxes
Loyers
impayés
NON
oui
pendant
36
mois
et
un
maximum
de
25
000
€
sans
franchise
oui
pendant
36
mois
et
un
maximum
de
25
000
€
sans
franchise
Frais
de
risque
déduit
sur
chaque
location Loyer
+ charges
Place
du
8
mai :
358,00
euros
Loyer
+ charges
Place
Jean
Jaurès
:
503,00
euros
1,50
%
TFC
du
montant
du
loyer
+ charges
5,37
euros
7,55
euros
3,90
%
TTC
du
montant
du
joyer
et
des
charges
prime
fixe
annuelle
: 40
€
13,96
euros
19,62
euros
4,90
%
TTC
du
montant
du
loyer
et
des
charges
prime
fixe
annuelle
: 40
€
17,54
euros
24,65
euros
frais
de
gestion
déduit
sur
chaque
location
Loyer
+ charges
Place
du
8
mal
:
358,00
euros
Loyer
+ charges
Place
Jean
Jaurès :
503,00
euros
4%/mois 14,32
euros
20,12
euros
4%/mois 14,32
euros
20,12
euros
4%/mois 14,32
euros
20,12
euros
TOTAL
Frais
de
gestion
+ Frais
de
risque Loyer
+ charges
Place
du
8
mai:
358,00
euros
Loyer
+ charges
Place
Jean
Jaurès :
503,00
euros
19,69
euros
27,67
euros
28,28
euros
39,74
euros
31,86
euros
44,77
euros [ei
QUESTION
:CREATION
D'UNE
RÉGIE
POUR
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
16
PLACE
JEAN
JAURES
|
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
régie
avec
l'AIVS
afin
de
pouvoir
percevoir
les
revenus
locatifs
des
logements
communaux
situés
16
place
Jean
Jaurès.
L'Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
du
Nord
(AIVS)
percevra
un
pourcentage
pour
la
gestion
des
loyers.
Après,
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
16
voix
POUR
et
1 abstention
(Frédéric
BRICOUT)
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
création
d'une
régie
avec
l'AIVS.
[7éme
QUESTION
:TARIFS
PERTE
DE
JEUX
LUDOTHEQUE
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
en
date
du
12
juillet
2016
et
7
décembre2017
concernant
la
fixation
des
tarifs
de
la
ludothèque.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
dizaines
de
jeux
peuvent
être
utilisés
sur
place
mais
peuvent
aussi
être
empruntés
et
qu'à
ce
titre
un
chèque
de
caution
de
50
€
est
demandé
à
l'inscription.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
plus
prendre
de
chèque
de
caution
mais
en
contrepartie
de
fixer
un
tarif
pour
chaque
jeu
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration
de
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
la
participation
des
usagers
au
remplacement
des
jeux
perdus
ou
détériorés
selon
un
tarif
déterminé,
si
le
jeu
n'est
pas
remplacé
par
l'usager
au
bout
de
2
mois
fe
QUESTION
:DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2018
]
- Demande
de
DETR
2018
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement,
dont
ceux
concernant
le
poste
« énergie
»,
afin
de
baisser
la
consommation
énergétique
de
la
mairie,
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l'école
maternelle,
bâtiments
devenus
énergivores
avec
ie
temps.
Pour
cela,
des
travaux
d'isolation
doivent
avoir
lieux
:
-
Aja
maiie:
Changement
de
la
porte
d'entrée
principale,
et
de
la
porte
de
service.
Remplacement
de
la
chaudière
très
ancienne
par
une
chaudière
à condensation
-
A
l'école
maternelle
:
Remplacement
de
la
chaudière
vétuste,
et
isolation
d'une
partie
des
combles
.
Alasalle
des
fêtes:
Isolation
des
combles.
Un
devis
reprenant
l'ensemble
des
travaux
a
été
adressé
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
montant
HT
de
76
039,06
€,
Monsieur
ie
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
cette
opération
est
éligible
à
la
DETR
2018,
dans
la
catégorie
«travaux
de
rénovation
thermique
et
travaux
participant
à
la
transition
écologique
des
constructions
publiques.
»
Financée
jusqu'à
40
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
projet
repris
ci-dessus
__
Autorise
Mr
te
Maire
à
transmettre
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018,
sous
réserve
que
les
critères
et
taux
retenus
correspondent
à
l’objet
de
notre
opération.
- Demande
de
subvention
au
titre
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
—
Année
2018
:
Monsieur
te
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
du
verger
communal.
Ces
travaux
consisteront
à
un
aménagement
paysager
et
l'installation
d'agrès.
Le
coût
de
ces
travaux
s’élèverait
entre
50
000
et
60
000
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
peut
être
déposé
auprès
du
département
dans
le
cadre
du
dispositif
«
d'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
repris
ci-dessus
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmetire
la
demande
de
subvention
auprès
du
département
dans
le
cadre
du
dispositif
« d'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
». - Demande
de
subvention
à la
caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
avoir
reçu
une
demande
du
président
de
l'association
«
Dans
les
Yeux
d’Hugo
»
concernant
un
projet
d'aménagement
d'une
salle
d'éveil
appelé
« SNOEZELEN
».
Le
Snoezelen
est
une
activité
vécue
dans
un
espace
spécialement
aménagé,
éclairé
d'une
lumière
tamisée,
bercé
d'une
musique
douce,
un
espace
dont
le
but
est
de
recréer
une
ambiance
agréable.
La
pratique
vise
à
éveiller
la
sensorialité
de
la personne
stimulée
grâce
à
une
relation
privilégiée,
sécurisante,
réduisant
les
tensions.
Cet
espace,
qui
sera
situé
dans
les
locaux
de
Ribambelle,
situé
Place
du
8
Mai,
pourra
profiter
à
un
public
d'enfants
porteurs
où
non
d'handicap,
de
personnes
âgées,
aux
assistantes
maternelles,
aux
écoles
communales,
aux
usagers
de
Ribambelle.
Le
coût
de
ces
travaux
s'élèverait
entre
6
000
et 7
000
euros
HT.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
peut
être
déposé
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
repris
ci-dessus
-
autorise
Monsieur
le Maire
à
transmettre
la
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord.
9°"
QUESTION
: REMPLACEMENT
EN
TOUT
OU
PARTIE
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE,
PAR
LE
PRODUIT
DES
IMPOTS
Le
conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
1971
portant
la création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
{SIAN) Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SAIN
et
notamment :
Y_
L'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et
Industrielle
» et d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le SIDEN-SIAN
L'arrêté
interdépartemental
du
12
mai
2014
dotant
le SIDEN-SIAN
d'une
compétence
à la carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
»
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
en
date
du
30
juin
2016,
du
30
décembre
2016
et
du
31
juillet
2017
portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
» par
la commune.
Vu
les
dispositions
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
de
l’article
L.5212-20,
à savoir
:
1)
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le produit
des
impôts,
2)
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si le Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s’y
est
pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
Vu
la
détibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
12
décembre
2017
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et
instaurant
le principe
pour
l'année
2018
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le produit
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
ARTICLE
1
:
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s'opposer
au
remplacement
en
tout
ou
partie
de
la contribution
de
la commune,
au
titre
de
la défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
par
le produit
des
impôts.
ARTICLE 2 : Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le budget
général
de
la commune.
ARTICLE
3
:
Le
Conseil
Municipal
demande
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
syndicale
à l'encontre
de
la commune.
ARTICLE
4 :
Le
Conseil
Municipal
propose
que
ce
mode
de
recouvrement
soit
reconduit
d'année
en
année.
ARTICLE
8 :
Monsieur
te Maire
est
chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit
répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence.
8 Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le Tribunal
administratif
de
LILLE.
10°"
QUESTION
: MODIFICATION
STATUTAIRE
PORTANT
SUR
LE
SIEGE
SOCIAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS
ET
DU
CATESIS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
a,
par
délibération
n°2017/121
en
date
du
26
octobre
2017,
sollicité
la
modification
de
l'article
3
de
ses
statuts
portant
situation
du
Siège
Social.
Toute
modification
statutaire
d’une
EPCI
étant
selon
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
dans
son
article
L.5211-5,
subordonnée
à
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Vu
la
délibération
de
la
CCCC
du
26
octobre
2017,
annexée
à
la
présente
délibération,
portant
acceptation
de
la
demande
de
modification
statutaire,
notifiée
à
Monsieur
le
Maire
le
14
décembre
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
modification
de
l'article
3
des
statuts
de
la
CCCC
portant
situation
du
siège
social.
Après
en
avoir
délibération,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
accepte
à
12
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Anabela
BEZELGA,
Eric
HAVARD,
Valérie
COULON,
Karine
AFCHAIN
et
Michèle
BRULANT),
et
0
CONTRE,
la
modification
statutaire
portant
sur
le siège
de
la CCCC.
117%
QUESTION
: DÉMANDE
D'ADHESION
D'UNE
NOUVELLE
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SIVU
«
MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'une
nouvelle
commune,
NIERGNIES,
a
fait
une
demande
d'adhésion
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
demande
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
NIERGNIES
au
sein
du
SIVU
« Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
» à
compter
du
1%
avril
2018.
12%
QUESTION
:Réflexion
du
Conseil
sur
la
continuité
d’une
collaboration
avec
le
cabinet
d'urbanisme
HarmoniEPAU Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblé
le
contrat
signé
entre
la
commune
et
le
cabinet
d'urbanisme
HarmoniEPAU,
en
2008,
concernant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
2014,
avec
le
changement
de
municipalité,
les
projets
et
les
orientations
ont
souhaité
être
revus.
L'un
des
projets
était
le
prolongement
de
l’urbanisation
de
la
rue
Fievet.
En
2017,
une
modification
simplifiée
a
été
faite,
afin
de
retirer
les
deux
emplacements
réservés
qui
n'avaient
plus
lieu
d'être. L'absence
du
cabinet
d'études
sur
le
projet
de
révision,
et
suite
aux
problèmes
rencontrés
lors
de
la
dernière
modification
simplifiée
(absence
du
nouveau
plan
de
zonage),
la
commission
PLU
rassemblée
le
28
décembre
2017,
a
décidé,
à
l'unanimité
de
proposer
aux
membres
du
Conseil
Municipat
le
changement
de
cabinet
d'urbanisme,
afin
d'avancer
sur
la
révision
et
être
en
conformité
avec
le
SCOT
du
Cambrésis.
Suite
à
son
exposé,
Monsieur
le
Maire,
présente
la
dernière
note
d'honoraires,
reçue
le
06
février
dernier
par
HarmoniEPAU,
d'un
montant
de
2
406,00
€
TTC.
Cette
facture
solderait
la
révision
débutée
en
2008,
et
entraineraït
la
résiliation
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
15
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Frédéric
BRICOUT
et
Eric
HAVARD),
et 0 ABSTENFION,
accepte
:
- de
régler
la note
d'honoraires
du
cabinet
d'urbanisme
HarmoniEPAU
pour
un
montant
de
2:406,00
€ TTC,
pour
solde
de
tout
compte
;
-
de
confier
la
révision
totale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
un
nouveau
cabinet
d'urbanisme
ou
d'adhérer
au
groupement
de
commande
que
proposent
plusieurs
communes
de
la
Communauté
de
Commune
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(faute
d'informations
suffisantes
à
ce
sujet,
ce
point
sera
délibéré
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal) QUESTIONS
DIVERSES
A
— Au
niveau
du
personnel,
Monsieur
le Maire
indique
que
:
* le renouvellement
du
contrat
aidé
d'Alexia
FLEURY
a été
accepté,
9 * e
recrutement
d’un
nouveau
contrat
aidé
a
eu
lieu,
mais
un
vrai
projet
professionnel
devra
être
mené
B-
Festivités
:
* le
carnaval
aura
lieu
le 24
février
devant
la
mairie,
* Ja
chasse
aux
œufs
aura
lieu
le
lundi
2
avril.
Un
cross
trail
se
déroulera
le
même
jour,
il s’agit
d’un
projet
du
Conseil
des
enfants.
C-
Eclairage
des
bâtiments
communaux
:
*
Madame
Karine
AFCHAIN
signale
que
l’éciairage
de
l'école
de
musique
est
resté
allumé
un
soir,
alors
qu'il
n'y
avait
pas
cours,
mais
également
l’école
primaire,
où
l'éclairage
extérieur
est
resté
allumé
tout
un
week-end. Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
vigilance
supplémentaire
et
un
rappel
aux
utilisateurs
des
lieux
seront
faits. D
— Travaux
porte
de
l'Eglise
:
* Monsieur
Frédéric
BRICOUT
informe
que
le linteau
de
la
porte
d'entrée
pour
personnes
à mobilité
réduite
de
l'Eglise
est fissuré,
et que
des
briques
ont
été
collées
pour
cacher
la fissure.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
a été
vu
durant
les
travaux
suite
à
l'intervention
en
mairie
de
Monsieur
BRICOUT,
et que
cela
sera
indiqué
sur
le rapport
établi
lors
de
la fin
des
travaux
afin
de
faire
intervenir
la
garantie
décennale
si
nécessaire.
De
plus,
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
question
soit évoquée
lors
de
la prochaine
commission
travaux
du
20/02/2018.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
15
10