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Arrêté - Passage dun cable dalimentation electrique rue A. Regnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Passage dun cable dalimentation electrique rue A. Regnier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
G. REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 6 8
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-105 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AÉRIEN, RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET PIÉTONS ET INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES RUE ANDRÉ RÉGNIER (ENTRE LE RESTAURANT LE FRIOUL ET LE PARC DU
LYCEE HORTICOLE)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 41 15,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 :
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu larrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu la délibération n°2026-035 du dimanche 22 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire et désignant Monsieur Patrice BELLOT, 2°" Adjoint ;
Vu l'arrêté n°2026-085 du mercredi 08 avril 2026 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Patrice BELLOT, 2°"% Adjoint aux affaires Travaux, Urbanisme,
PMR, Sécurité incendie et Patrimoine Communal ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu l'organisation de la Fête du Jardin dans le parc du lycée horticole, le samedi 02 et dimanche 03 mai 2026 et particulièrement la restauration sur place réalisée par le restaurant le Frioul, représenté par Monsieur HUIDAL, situé au 12, rue André Régnier à
Ribécourt-Dreslincourt :
MIS EN LIGNE LE 24/04/26 se269
Considérant que cette manifestation nécessite une alimentation en électricité et donc le passage d'un câble en aérien entre le restaurant le FRIOUL et le parc du lycée
Horticole ;
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules rue A. Régnier sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir rue A.
Régnier sont incompatibles ;
ARRETONS :
Article 1er : Dans le cadre de la manifestation visée ci-dessus, du vendredi 24 avril
2026 au mardi 05 mai 2026. les services techniques municipaux occuperont le
domaine public, rue André Régnier, à l’aide d’une nacelle, dans le cadre de l’installation
(puis de l’enlèvement) d’un câble d'alimentation électrique de puissance 220 Volts, qui
sera passé en aérien à une hauteur supérieure à 4 mètres environ, entre le 91, rue André
Régnier (parc du lycée horticole) et le 12, rue André Régnier (restaurant le Frioul), le
temps de la manifestation précitée.
Article 02 : Aux droits de la manifestation précitée, le temps de l’intervention des
services techniques, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf
ceux des services d’incendie, de secours, de gendarmerie nationale, de police
municipale, des médecins, ambulanciers et de la nacelle pourront subir en tout en partie
la restriction et l’interdiction ci-dessous :
- Circulation alternée suivant les panneaux de signalisation ;
- Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 03 : Aux droits de la manifestation précitée, le temps de l’intervention des
services techniques, la circulation des piétons sur le trottoir, rue André Régnier, pourra être restreinte, le temps de l’intervention.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par les services techniques
municipaux, chargés de l’opération, autour de l’intervention.
Article 05 : L'opération sera signalée en amont et en aval de la rue A. Régnier, par les
services techniques municipaux.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
EC MIS EN LIGNE LE 24/04/26270
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt et le Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Le Restaurant le FRIOUL représenté par Monsieur HUIDAL,
. Le lycée Horticole,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 24 avril 2026
Patrice BELLOT
Adjoint Délégué
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