Procès Verbal - CRCM du 20 mars 2026

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Procès Verbal - CRCM du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE RETHEUIL (02600)

DU 20 MARS 2026

*****

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THOMAS, doyen d’âge puis de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient présents : Vincent SIODMAK, Valérie HENOT, Jean REBEROT, Alexandra THOMAS, Jean-Pierre THOMAS, Clotilde DUMONT, Hervé ARRIBART, Doriane BUXIN, Dominique DERVEAU, Yolande BAUDIN, Eric STIMOLO.

Absents :

Secrétaire de séance : Alexandra THOMAS.

*****

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2026

Après transmission du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026, aux membres du conseil, aucune remarque n’a été apportée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce procès-verbal.

DELIBERATION 2026-03 01 : ELECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-Pierre THOMAS doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Monsieur Jean-Pierre THOMAS sollicite deux volontaires comme assesseurs : Jean REBEROT et Hervé ARRIBART acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Jean-Pierre THOMAS demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Vincent SIODMAK se déclare candidat. La candidature de Monsieur Vincent SIODMAK est enregistrée et les conseillers municipaux sont invités à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur Jean-Pierre THOMAS proclame les résultats :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité requise : 6

A obtenu Monsieur Vincent SIODMAK : 11 (onze) voix

Date de convocation :

16/03/2026

Date d’affichage :

24/03/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 11

Pouvoir(s) : 00

Votants : 11

Quorum : 06Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 20 mars 2026

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Monsieur Vincent SIODMAK ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il déclare accepter la fonction.

Monsieur Vincent SIODMAK prend la présidence et remercie l’assemblée.

DELIBERATION 2026-03 02 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 3 Adjoints, conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que «le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal» soit 11 conseillers (effectif légal) x 30% = 3,3 ou 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le nombre d'adjoints au maire à 3.

DELIBERATION 2026-03 03 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-1 et L. 2122-2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoint sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle des membres du bureau.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 1

Bulletins blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste Jean REBEROT, 10 (dix ) voix.

La liste Jean REBEROT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Jean REBEROT, Mme Valérie HENOT et M. Jean-Pierre THOMAS.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

A l’issue des élections du maire et des adjoints, il est fait lecture de la charte de l’élu local. De plus chaque élu reçoit copie de cette charte.

DELIBERATION 2026-03 04 : INDEMNITÉS DES ÉLUSProcès-vèrbal du Consèil Municipal du 20 mars 2026

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- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

- Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

- Vu le budget communal ;

- Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

- Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

- Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

- Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 3,63 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 3,63 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 3,63% de l'indice brut terminal de la fonction publique

DECIDE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

DECIDE qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués par le maire ;

DECIDE que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

DELIBERATION 2026-03 05 REPRÉSENTANTS AUX INSTANCES EXTÉRIEURES ET COMMISSIONS COMMUNALES

Suite au renouvellement général du conseil municipal, il convient de nommer les représentants de la commune auprès des instances extérieures ; et de nommer les membres des commissions communales. L’Article L5211-7 du CGCT, précise que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Par dérogation au premier alinéa du présent I, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 20 mars 2026

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Ces structures sont définies ci-joint. Il va de même pour la création des commissions communales et la nomination des membres.

Le conseil municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

DECIDE de nommer les représentants aux instances extérieures comme précisé dans le tableau ci-joint.

DECIDE de créer les commissions communales et de nommer les membres comme précisé dans le tableau ci-joint.

DELIBERATION 2026-03 06 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Le conseil municipal et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 -

DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans un plafond de 40 000€ HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 20 mars 2026

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22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints concernés, conformément à l’article L 2122-19 du CGCT.

QUESTIONS DIVERSES

- Le foyer rural pourrait se réunir dans une quinzaine de jours pour l’organisation des manifestations annuelles qui sont : le repas des ainés organisé conjointement avec la mairie, le 14 juillet, la brocante, la fête foraine, et la course de caisse à savons. Des flyers seront distribués à la population pour les inviter à venir aider.

Puisqu’il n’y plus de point à l’ordre du jour et plus de questions, la séance est levée à 20h45.

Le maire Le secrétaire de séance Vincent SIODMAK Alexandra THOMASProcès-vèrbal du Consèil Municipal du 20 mars 2026

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

DELIBERATION 2026-03 01 Election du maire (acceptée)

DELIBERATION 2026-03 02 Détermination du nombre d’adjoint (acceptée)

DELIBERATION 2026-03 03 Election des adjoints (acceptée)

DELIBERATION 2026-03 04 Indemnités des élus (acceptée)

DELIBERATION 2026-03 05 Représentants aux instances extérieures et commissions

communales (acceptée)

DELIBERATION 2026-03 06 Délégations du conseil municipal au maire (acceptée)

Tableau de présence des élus :

Vincent SIODMAK Jean REBEROT Valérie HENOT Jean-Pierre THOMAS

Présent Présent Présente Présent

Dominique DERVEAU Eric STIMOLO Yolande BAUDIN Alexandra THOMAS Présent Présent Présente Présente

Clotilde DUMONT Hervé ARRIBART Doriane BUXIN

Présente Présent Présente