Procès Verbal - CRCM du 30 mars 2023

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Procès Verbal - CRCM du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 30 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, ProcËs-verbal du Conseil Municipal du 30 MARS 2023

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 30 Mars ‡ 19 heures 00, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sans public

sous la prÈsidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient prÈsents : M. …ric PICOR… 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2Ème

Adjoint,REBEROT Jean 3Ëme adjoint, HervÈ ARRIBART, Dominique

DERVEAU, ValÈrie HENOT, Alexandra THOMAS

ReprÈsentÈs : Alexandre LEMAIRE reprÈsentÈ par Alexandra THOMAS

ExcusÈe :

Absent :

- SecrÈtaire de sÈance Mr …ric PICORE

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 AprËs lecture du compte-rendu du conseil municipal du 15 DECEMBRE 2022,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ,

Accepte ‡ l’unanimité ce compte rendu

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire fait le compte-rendu du dernier conseil communautaire du 03 FÈvrier 2023

DELIBERATION 2023-03-01 : COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION 2023-03-02 : COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE :

Monsieur le Maire donne la prÈsidence au premier Adjoint pour la prÈsentation du compte administratif

et du compte de gestion de la commune.

Le Conseil municipal sous la prÈsidence de M. Eric PicorÈ AprËs avoir entendu la lecture du compte

administratif, considÈrant que M. Vincent SIODMAK a normalement administrÈ les finances de la

commune et des services annexes au cours de l’exercice 2022 et n’ordonnant que les dépenses justifiées

utiles dÈcident d’admettre les rÈsultats arrÍtÈs comme indiquÈs ci-dessous :

Le compte administratif et de gestion 2022 sont revus dans le dÈtail et les rÈsultats sont les suivants :

(en €) DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT

FONCTIONNEMENT : 462 553.85 371 973.80 90 580.05

INVESTISSEMENT : 283 142.34 303 731.87 20 589.53

DEFICIT GLOBAL 2022 : 69 990.52 €

Date de convocation

23/03/2023

Date d’affichage

23/03/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 09

PrÈsents : 08

Pouvoir(s) : 01

Votants : 09ProcËs-verbal du Conseil Municipal du 30 MARS 2023

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DELIBERATION 2023-03-03 : AFFECTATION DU RESULTAT :

 AprËs avoir entendu et approuvÈ le compte administratif de l’exercice 2021.  Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021  Constatant que le compte administratif 2020 fait apparaÓtre un :

DÈficit de fonctionnement - 90 580.05 € ExcÈdent de fonctionnement antÈrieur reportÈ 481 106.10 € ExcÈdent d’investissement 20 589.53 € ExcÈdent d’investissement antÈrieur reportÈ 150 966.43 €

ExcÈdent total de l’exercice au 31/12/2022 562 082.01 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’affectation du rÈsultat comme suit :

 ExcÈdent de fonctionnement reportÈ (compte 002) 390 526.05 €  ExcÈdent d’investissement reportÈ (compte 001) 171 555.96 €

Le Maire reprend la prÈsidence de la sÈance

DELIBERATION 2023-03-04 : BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Le Maire soumet à l’assemblée les projets de budget primitif pour l’annÈe 2022. Il explique que la section

investissement est dÈsÈquilibrÈ suite ‡ la donation des frËres Bourdon

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le Conseil municipal vote les dits budgets arrÍtÈs aux sommes suivantes :

Section d’investissement dÈpenses : 335 188.00 €

Section d’Investissement recettes : 711 279.01 € excËdent 376 091.01 €

Section de fonctionnement (dÈpenses et recettes) : 613 200.05 €

DELIBERATION 2023-03-05 : VOTE DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

AprËs en avoir dÈlibéré, à l’unanimité

D…CIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties* : 51.72 %

* dont 31,72% Èquivalent au transfert de la part dÈpartementale aux communes en 2021

(Article 16 de la loi n∞2019-1479 du 28 dÈcembre 2019)

- Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties : 41.72 %

- Taxe d’habitation : 20.00 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette dÈcision aux services prÈfectoraux accompagnÈ de l'Ètat 1259 complÈtÈ

- de transmettre ce mÍme Ètat 1259 complÈtÈ ‡ la direction dÈpartementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.ProcËs-verbal du Conseil Municipal du 30 MARS 2023

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DELIBERATION 2023-03-06 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU PAR LES

OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Le Maire propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public

routier dues par les opÈrateurs de tÈlÈcommunication, ‡ savoir :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 62.60 € par kilomËtre et par artËre aÈrien

DELIBERATION 2023-03-07 : SUBVENTION ASSOCIATION 2023

Le Maire rappelle que chaque annÈe nous versons des subventions aux associations et demande de les reconduire pour cette annÈe.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ le Conseil municipal

DÈcide de verser les subventions suivantes :

VANDY TONIC 300.00 €

ADMR (1€ par habitants soit 352) 400.00 €

DELIBERATION 2023-03-08 : ACHAT TERRAIN MONSIEUR BERNARD DUPUIS Monsieur Le maire rappelle que Monsieur Bernard DUPUIS est d’accord pour nous vendre la parcelle AB 134 appartenant aux consorts DUPUIS pour un montant de 1000.00 € (mille euros). La mairie prendra en charge les frais liÈs ‡ cet acte.

Le Conseil Municipal

Acceptent l’achat de ce terrain au prix de 1000.00 € plus les frais de notaire et donnent toutes délégations pour l’exécution de cet acte

TRAVAUX EGLISE

Monsieur Le Maire informe que la sonorisation de l’Èglise ne fonctionne plus. Il a pris contact avec la SociÈtÈ MAMIAS qui a fait l’installation de de cette sonorisation en janvier 2013. Ils vont passer fin avril 2023.

L’Èclairage intÈrieur de l’Èglise est ‡ revoir. L’hiver il fait trËs sombre dans l’Èglise et lors des messes le soir, il Ètait difficile de lire pour les personnes intervenantes.

Monsieur Le Maire a fait un devis pour remplacer les projecteurs sur l’autel et crÈation de projecteur dans la salle principale

Co˚t total 2 470.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE D’EFFECTUER CES TRAVAUX

TRAVAUX ECLAIRAGE SALLE DES FETES

Le maire informe que l’Èclairage de secours de la salles des fÍtes est dÈfaillant. Il faut les remplacer.

Co˚t total 265.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE D’EFFECTUER CES TRAVAUX

TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE TERRASSE AU DESSUS DES TOILETTES DE L’ECOLE Le Maire informe que le toit terrasse au-dessus des toilettes de l’Ècole n’est plus Ètanche, il y a des fuites importantes. Il faut refaire une toiture en goudron et poser 8 mËtres de rives. Co˚t total 2 230.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE D’EFFECTUER CES TRAVAUXProcËs-verbal du Conseil Municipal du 30 MARS 2023

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PASSAGE DE LA COURSE CYCLISTE PROFESSIONNELLE ´ LES 4 JOURS DE DUNKERQUES ª Monsieur Le Maire informe que la course cycliste professionnelle ´ Les 4 jours de Dunkerques ª passera dans notre commune le Mercredi 17 Mai 2023 sur la dÈpartementale D973. Pour la bonne organisation et la sÈcuritÈ de cette course, les organisateurs nous demandent 6 signaleurs bÈnÈvoles.

PASSAGE DE LA RANDONNEE VTT RAID IMPERIAL COMPIEGNOIS LE 18 JUIN 2023 Monsieur Le Maire informe que l’association ´ VTT CompiÈgnois ª organise le dimanche 18 juin 2023 la 26Ëme Edition du Raid impÈrial CompiÈgnois.

Les organisateurs demandent l’autorisation pour le passage de cette randonnÈe sur notre commune.

APRES EN AVOIR DELIBERER, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE D’AUTORISER LE PASSAGE DE CETTE RANDONNEE

PASSAGE DE LA RANDONNEE DES VOITURES ANCIENNES

L’Association ´ Groupe d’Amateurs de Restauration des VÈhicules de Grand Ages ª nous informe du passage de leur randonnÈe le dimanche 7 mai 2023 sur notre commune

QUESTIONS DIVERSES

- La CCRV nous a proposÈ une mutualisation pour les assurances.

Le Conseil Municipal a dÈcidÈ de ne pas s’inscrire ‡ cette mutualisation et prÈfËre gÈrer ces dossier seul.

- Monsieur le Maire informe que suite ‡ dÈcËs de Monsieur Blodier et Monsieur Laviolette, nous avons

reÁu les remerciements des familles

- Monsieur le Maire informe que le chantier d’insertion de la CCRV a fait les peintures de la salle de

motricitÈ. Coût pour la commune 654.00 €

- La CCRV a procÈdÈ ‡ un contrÙle des bacs jaunes sur la commune, 25% de refus

- Monsieur le Maire informe qu’il avait portÈ plainte en janvier 2023 pour un dÈpÙt sauvage Chemin de la

Mamelaine, avec preuves. Aujourd’hui le dossier est classÈ sans suite.

- La sucrerie de Bucy-Le-Long demande une participation pour l’entretien des chemins ruraux de plaines

- Le maire informe que l’Èclairage public est maintenant gÈrÈ par des armoires communicantes.

- Terrain Rue de l’Etang : il faut interdire le dÈpÙt de tous dÈchets sur le terrain et voir pour le nettoyer.

- Monsieur le Maire informe qu’il faut faire passer un couvreur sur le toit de l’Èglise car des tuiles ont

bougÈ et qu’il faut faire nettoyer le toit de la sacristie. Il va contacter la DRAC pour faire une estimation

des travaux ‡ prÈvoir.

Plus personne ne demande la parole, la sÈance est levÈe ‡ 21h00

Le MAIRE Le SECRETAIRE

Vincent SIODMAK …ric PICOR…