Procès Verbal - CRCM du 26 fevrier 2026

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Procès Verbal - CRCM du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Retheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 26 fèvrièr 2026

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PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026

*****

L’an deux mil vingt-six, le vingt six février à dix neuf heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.

Etaient présents : Éric PICORÉ 1er adjoint, Jean-Pierre THOMAS 2éme

Adjoint, Jean REBEROT 3ème adjoint, Hervé ARRIBART, Dominique DERVEAU,

Valérie HENOT, Alexandra THOMAS, Alexandre LEMAIRE.

Excusés :

Absents :

M. Jean-Pierre THOMAS a été élu secrétaire de séance.

*****

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025 Après transmission du procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2025, aux membres du conseil, aucune remarque n’a été apportée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce procès-verbal.

COMPTE-RENDU DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 3 OCTOBRE 2025 ET DU 6 FEVRIER 2026 Monsieur le Maire fait le compte-rendu des deux derniers conseils communautaires du 3 octobre 2025 et du 6 février 2026.

DELIBERATION 2026-02 01 REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats a habituellement lieu après le vote du compte financier unique et l’affectation des résultats.

Cependant, la commune peut souhaiter reprendre les résultats avant l’arrêté du compte de gestion et l’adoption du compte administratif. Cette reprise est possible, sur la base d’estimations, à condition toutefois qu’elle intervienne après la fin de la journée complémentaire et avant la date limite de vote du budget. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;

- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation. Lorsque le résultat déficitaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

- Le déficit est repris en dépenses de la section de fonctionnement ;

- Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation ;

- Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris.

Date de convocation :

17/02/2026

Date d’affichage :

05/03/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 09

Présents : 09

Pouvoir(s) : 00

Votants : 09

Quorum : 05Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 26 fèvrièr 2026

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La reprise anticipée doit être justifiée par :

- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable) en pièce jointe, - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025 (établis par l'ordonnateur) en pièce jointe, - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l’exercice 2025 comme ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 174 130,77 RECETTES 260 001,32

DEPENSES 241 179,37 DEPENSES 314 505,88

SOLDE IVT -67 048,60 RESULTAT FCT -54 504,56

Solde antérieur 96 441,25 Résultat antérieur 318 500,42

vir invest.

SOLDE GLOBAL RESULTAT CUMULE 263 995,86

Chapitre 001 29 392,65

RAR dépenses 83 868,50

RAR recettes 66 371,28

Excédent de financement 11 895,43 Affectation IVT

Compte 1068 0,00

Titre à émettre

Report FCT

Chapitre 002 263 995,86

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte financier unique 2026.

DELIBERATION 2026-02 02 BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Investissement Dépenses 536 814,79 €

Investissement Recettes 536 814,79 €

Fonctionnement Dépenses et Recettes 578 150.42 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 26 fèvrièr 2026

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APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2026

DELIBERATION 2026-02 03 : VOTE DES TROIS TAXES POUR 2026

Monsieur le Maire présente le vote des trois taxes directes locales.

Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.

Monsieur le Maire indique, que vu la situation financière de la commune, il n’est pas nécessaire de modifier les taux d’imposition

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 51.72 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.72 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 20.00 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

DELIBERATION 2026-02 04 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29, - Vu le Code des postes et télécommunications électroniques, notamment son article L47, - Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, - Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

1) D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

• 48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain,

• 64.87 € par kilomètre et par artère en aérien,

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2) De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 26 fèvrièr 2026

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3) D’inscrire annuellement cette recette au compte 7478.

4) De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DELIBERATION 2026-02 05 ACHAT DU TERRAIN ZN65

Le terrain ZN65, parcelle de 9 120m², est situé au lieu-dit le Bosquet Baron et est la propriété des consorts GAILLART. Il était prévu une valeur d’achat auprès des propriétaires de 7 500€ soit 0,82€/m². Or il s’avère que Mme GAILLART ne veut pas descendre en dessous de 8 000€ soit 0,87€/m². Ce terrain est intéressant pour la commune car il est à côté de la retenue d’eau et le terrain adjacent appartient déjà à la commune. Si des travaux sont nécessaires, nous aurons l’intégralité du site.

Les membres proposent de l’acquérir au prix demandé par les propriétaires à savoir 8 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir le terrain ZN65 au prix de 8 000€ dans son domaine privé.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette affaire.

CHARGE Monsieur le Maire de payer le terrain et les frais liés à l’acquisition.

DELIBERATION 2026-02 06 LOGEMENT PERISCOLAIRE - INSTALLATION D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE POUR LES VOLETS ROULANTS

Il a été demandé au prestataire d’électricité de prévoir l’électrification des volets roulants du logement périscolaire en cours de réfection.

Le devis se monte à 966,00€ TTC pour 7 volets roulants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (A. THOMAS)

DEMANDE au prestataire de détailler son devis concernant les fournitures et la main d’œuvre

DECIDE de lancer l’installation de moteur électrique pour les volets roulants du logement périscolaire pour un montant de 966,00€ TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION 2026-02 07 ACHAT D’UN FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire a reçu la société SEDI qui a fait un devis pour le feu d’artifice d’un montant de 1 572,01€ TTC pour le 13 juillet 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 contre (A. THOMAS)

DECIDE de valider le feu d’artifice de la Société SEDI pour 1572,01€ TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe les conseillers que la sonnette à l’école a été remplacée car elle ne fonctionnait plus. Le coût était de 247,00€TTC.

- Une fuite d’eau a été constatée sur la borne à eau sur la place derrière la salle des fêtes. Une pièce doit être changée. 665,76€ pour changer la pièce et réinstaller la fontaine.

- La fête foraine va revenir cette année le 1er, 2 et 3 mai 2026.Procès-vèrbal du Consèil Municipal du 26 fèvrièr 2026

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- On manque de nourrice agréée sur la commune. Mme FONTAINE vient de voir son agrément renouvelé pour 4 enfants de moins de 11 ans.

- Du mobilier de l’église a été confié au Département pour restauration dans le cadre d’une subvention de leur part pour sauvegarder le patrimoine mobilier. En décembre dernier, la régisseuse des collections nous a demandé de récupérer les objets confiés. On attend de terminer les travaux à l’église pour voir où nous les stockerons dans de bonnes conditions.

- Chaque année, nous versons une subvention à l’ADMR qui intervient sur la commune auprès des habitants. Nous versons 400€ par an. Nous prorogerons pour 2026.

- Il vous est proposé d’établir le planning du bureau de vote pour les élections du 15 mars 2026.

- Il est proposé de mettre une petite poubelle à l’abri bus.

- Il est constaté des problèmes avec la population de cervidés sur la commune. Une réunion publique permettrait d’éclaircir les problèmes rencontrés auprès des habitants.

Puisqu’il n’y plus de point à l’ordre du jour et plus de questions, la séance est levée à 20h45.

Le maire Le secrétaire de séance

Vincent SIODMAK Jean-Pierre THOMAS