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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 595 du 23.10.25
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 595 du 23.10.25)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Justice et droit,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-595
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-09-23-00015 - Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue (3 pages) Page 3
12-2025-09-23-00010 - Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue (3 pages) Page 7
12-2025-09-23-00011 - Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset (3 pages) Page 11
12-2025-09-23-00012 - Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE (3
pages) Page 15
12-2025-09-23-00013 - Décision modificative 2025 EHPAD SAINT CHELY
(3 pages) Page 19
12-2025-09-23-00014 - Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire (3 pages) Page 23
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-23-00015
Décision modificative 2025 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00015 - Décision modificative 2025 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 3 1
DECISION TARIFAIRE N°16628 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA CROIX BLEUE" (120782487) sise 9 R GUYNEMER 12700 Capdenac-Gare et gérée par l’entité dénommée ANRAS (310788609) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 6292 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487
DECIDE
Article 1er A compter du 01/10/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 303 071,79 € au titre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 108 589,32 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00015 - Décision modificative 2025 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 4 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 303 071,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 091 784,79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 091 784,79 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 90 982,07 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00015 - Décision modificative 2025 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 5 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 23 septembre 2025
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNE
#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00015 - Décision modificative 2025 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 6 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-23-00010
Décision modificative 2025 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00010 - Décision modificative 2025 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 7 1
DECISION TARIFAIRE N°16627 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "BELLEVUE" - 120782552
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BELLEVUE" (120782552) sise QUA BALDY 12300 Decazeville et gérée par l’entité dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 6288 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD "BELLEVUE" - 120782552
DECIDE
Article 1er A compter du 01/10/2025, le forfait global de soins est fixé à 997 796,52 € au titre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 83 149,71 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00010 - Décision modificative 2025 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 8 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 985 574,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 222,10 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 897 796,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 885 574,42 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 222,10 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 816,38 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00010 - Décision modificative 2025 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 9 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 23 septembre 2025
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNE
#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00010 - Décision modificative 2025 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 10 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-23-00011
Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul
Mouysset
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00011 - Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 11 1
DECISION TARIFAIRE N°16625 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PAUL MOUYSSET (120786843) sise 2 AV DE DECAZEVILLE 12300 Firmi et gérée par l’entité dénommée CCAS FIRMI (120786835) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 6277 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD PAUL MOUYSSET - 120786843
DECIDE
Article 1er A compter du 01/10/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 103 290,10 € au titre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 175 274,18 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00011 - Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 12 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 911 463,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 927,36 0,00
Accueil de jour 154 899,59 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 988 501,10 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 796 674,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 36 927,36 0,00
Accueil de jour 154 899,59 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 165 708,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00011 - Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 13 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS FIRMI (120786835) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 23 septembre 2025
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNE
#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00011 - Décision modificative 2025 EHPAD FIRMI-Paul Mouysset 14 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-23-00012
Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00012 - Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE 15 1
DECISION TARIFAIRE N°16630 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD STE THERESE - 120780515
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD STE THERESE (120780515) sise 37 CHE DE LA CHAUCHAILLE 12210 Laguiole et gérée par l’entité dénommée ANRAS (310788609) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 6303 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD STE THERESE - 120780515
DECIDE
Article 1er A compter du 01/10/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 731 863,75 € au titre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 144 321,98 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00012 - Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE 16 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 669 247,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 62 616,35 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 486 863,75 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 424 247,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 62 616,35 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 123 905,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00012 - Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE 17 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 23 septembre 2025
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNE
#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00012 - Décision modificative 2025 EHPAD LAGUIOLE 18 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-23-00013
Décision modificative 2025 EHPAD SAINT
CHELY
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00013 - Décision modificative 2025 EHPAD SAINT CHELY 19 1
DECISION TARIFAIRE N°16629 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise 12470 Saint-Chély-d'Aubrac et gérée par l’entité dénommée FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 6302 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU -120782123
DECIDE
Article 1er A compter du 01/10/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 519 805,12 € au titre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 650,43 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00013 - Décision modificative 2025 EHPAD SAINT CHELY 20 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 519 805,12 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 469 805,12 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 469 805,12 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 122 483,76 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00013 - Décision modificative 2025 EHPAD SAINT CHELY 21 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 23 septembre 2025
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNE
#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00013 - Décision modificative 2025 EHPAD SAINT CHELY 22 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-23-00014
Décision modificative 2025 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00014 - Décision modificative 2025 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 23 1
DECISION TARIFAIRE N°16626 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de AVEYRON en date du 15/05/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINTE CLAIRE (120785530) sise 7 R DU COUVENT SAINTE CLAIRE 12200 Villefranche-de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE (120004718) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 6279 en date du 24 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530
DECIDE
Article 1er A compter du 01/10/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 204 808,65 € au titre de 2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 183 734,05 €.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00014 - Décision modificative 2025 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 24 2
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 204 808,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 904 808,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 904 808,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 158 734,05 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00014 - Décision modificative 2025 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 25 3
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE (120004718) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 23 septembre 2025
Pour le Directeur Général de l’ARS Occitanie
et par délégation
La Directrice adjointe de la Délégation Départementale de l’Aveyron
Emilie COURTIAL-JEAN
SIGNE
#signature#
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-23-00014 - Décision modificative 2025 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 26