Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 320 13052025 RTCS Neutralisation de 2 pl
Arrêté - Arrete 25 615 25092025 RTCS Neutralisation de plac
Arrêté - Arrete 26 510 08062026 RTCS Neutralisation de 3 pl
Arrêté - Arrete 26 511 09062026 RTCS Neutralisation de 2 pl
Arrêté - Arrete 26 400 06052026 RTCS Neutra places de stati
Arrêté - Arrete 24 548 260724 RTCS rue des Peupliers Travau
Arrêté - Arrete 25 771 13112025 RTCS Neutralisation de 5 pl
Arrêté - Arrete 25 836 28112025 RTCS Neutralisation place s
Arrêté - Arrete 24 495 110724 RTCS Neutralisation parking n
Arrêté - Arrete 26 513 11062026 Neutralisation de places de
Arrêté - Arrete 26 543 29062026 RTCS Neutralisation des places de stationnement Allee de la Voute Fete rehab Residence F.Bertin le 1er juillet 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 543 29062026 RTCS Neutralisation des places de stationnement Allee de la Voute Fete rehab Residence F.Bertin le 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — CB/SB
ARRETE n° 26-543
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DES PLACES DE STATIONNEMENT - ALLÉE DE LA VOÛTE
FÊTE DE FIN DE RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE F. BERTIN
LE 1 JUILLET 2026 DE 15H30 À 19H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de la fête de fin de réhabilitation de la Résidence F. Bertin, qui se
déroulera au 7 allée de la Voûte à Franconville-la-Garenne, le mercredi 1° juillet 2026 de 15h30 à
19h00.
CONSIDERANT La demande formulée par Mme HAMON Anne-Elise, SEQENS, organisatrice de
l'événement, sollicitant la mise à disposition de places de stationnement dans l’allée de la Voûte.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 1er juillet 2026 de 15h30 à 19h00, pour permettre le bon déroulement de
la fête de fin de réhabilitation de la Résidence F. Bertin est autorisée la neutralisation des
places de stationnement dans l’allée de la Voûte.
Le stationnement sera interdit dans l’allée de la Voûte le mercredi 1er juillet 2026 de 15h30
à 19h00.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du
véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-543 2026/...
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 2 jours avant l'événement.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours.
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-
Pontoise Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en
fourrière aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Mme HAMON,
Une copie sera adressée à :
e Service Commerces-copropriétés
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire, +
Franck GAILLARD &
Adjoint au Maire
charge de la voiri
Con Won
Page 2 sur 2