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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 548 260724 RTCS rue des Peupliers Travaux rehab reseau assain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/... FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction des Services Techniques Service Voirie —- AM/MC/RT/SB ARRÉTE n° 24-548 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT Rue des peupliers - Franconville-la-Garenne Du 05 AU 24 AOUT 2024 Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6, VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13, VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10, VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2, VU le Code du Travail, VU la demande présentée par la CAVP — Communauté d'Agglomération du Val Parisis et l’entreprise TELEREP Île de France - Zi du Petit Parc — 78920 ECQUEVILLY CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, Rue des Peubpliers, 95130 Franconville-la-Garenne, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Sont autorisés les travaux les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, Rue des Peubpliers, 95130 Franconville-la-Garenne, Demandés et réalisé par : CAVP - Communauté d'Agglomération du Val Parisis et l'entreprise TELEREP Ile de France Sous la direction de : Madame Véronique HARIVEL (CAVP) et Monsieur Benjamin SOUCHAIRE (TELEREP) (Tél : 01.39.29.01.50) Qui auront lieu du : 5 Aout au 24 Aout 2024 de 8h30 à 17h Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26 www. ville-franconville.fr Arrêté n° 24-548 2024! ARTICLE 2 : Les véhicules de l’entreprise TELEREP Ile de France seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier. Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à l'avancement de travaux, Rue des Peupliers, 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route). Un balisage fixe avec panneaux AK5, K8, cônes, barrières, sera mis en place pendant toute la durée des travaux. La circulation sera alternée au droit des travaux, Rue des Peupliers, 95130 Franconville-la-Garenne et gérée par des feux tricolores ou des hommes-trafic. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie. L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétons sur trottoir opposé. ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l’entreprise TELEREP Ile de France effectuant la réhabilitation du réseau d'assainissement. Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité du chef de chantier. Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Syndicat Page 2 sur 3 Arrêté n° 24-548 2024]... Emeraude, Les Cars Lacroix, CAVP, Société TELEREP lle de France, Service Communication de la Ville. Fait en Mairie, le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE. Par délégation du Maire Franck GAILLARD Conseiller Municipal En charge de la voirie | 2273 EIŸE Page 3 sur 3