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Arrêté - 24 08 23 N°238 Nathalie LEIBOVICI 2 rue du Dr Digue 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 23 N°238 Nathalie LEIBOVICI 2 rue du Dr Digue 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 N°238
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
VAUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8. R 411-18 et R411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
u l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée Va l'instruct: t térielle la signalisat t 1 I - huit rt gnalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de Madame Nathalie LEIBOVICI ;
Considérant qu’en raison du déménagement de la mère de Madame Nathalie LEIBOVICI. il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La chaussée est rétrécie rue du Dr Digue (au droit du n°2) le dimanche ler septembre 2024 de 8h30 à 13 h.
ARTICLE II — Deux places de stationnement sont neutralisées rue du Dr Digue (au droit du n°2) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le
dimanche 31 août 2024 de 8h30 à 13h.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise. la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 23 août 2024,
Affichage le: ŸGfo tj2n Nombre de places de stationnement
Détail de la taxation :
Déménagement
neutralisées (ou équivalent) |
Droits
fixes
Demande |
Taxes | 20,00 €
Durée | Durée
Travaux
ie | chantier (en m?) neutralisées | | publicitaire | Done Aeplceside Emprise du Dispositifs | z à stationnement | (en jours) (en semaines)
Droits à Payer
Droits à |
s | payer