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Arrêté - 24 08 30 N°238 1 Nathalie LEIBOVICI 2 rue du Dr Digue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 30 N°238 1 Nathalie LEIBOVICI 2 rue du Dr Digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(ST-2024 N°238- 1 D A 7 AUBIÈRE ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 23/08/24 Co. G. Le maire de la ville d'AUBIERE, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 : Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété : Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété : Vu la demande de Madame Nathalie LEIBOVICI ; Considérant qu’en raison du déménagement de la mère de Madame Nathalie LEIBOVICI. il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRETE ARTICLE I - La chaussée est rétrécie rue du Dr Digue (au droit du n°2) le dimanche ler septembre 2024 de 8h30 à 13 het le lundi 2 septembre 2024. ARTICLE IT - Deux places de stationnement sont neutralisées rue du Dr Digue (au droit du n°2) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le dimanche ler septembre 2024 de 8h30 à 13h et le lundi 2 septembre 2024. ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers. ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE. ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VIT — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers. Aubière, le 30 août 2024, Affichage le: $o.02 dy Détail de la taxation : Déménagement Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent} 2 2 60,00 € Nombre de jours | 1 Droits à Payer Travaux ee r EE ————— | | !_ Nombre de places de Droits : Durée Durée : | Emprise du Dispositifs | Droits à | fixes (en jours) : (en semaines} stationnement | chantier (en m°) ublicitaires ayer ° J | neutralisées ! p pas Demande NON Taxes ! 20,00 € € [7 e