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Acte - acte 2022 008 008
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 008 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° 2022/008/008
SE DELIBERATION «» ® PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Romain BOUVET)
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Date de la convocation : le 11 octobre 2022.
Date de publication : 24 octobre 2022 au 24 décembre 2022
MENHONMEN NE MEN HERMIONE EME NE EE EEE
ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE POUR L'ACQUISITION D'UN
VEHICULE DE DENEIGEMENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'acquisition d’un véhicule de déneigement.
Un avis d’appel public à La concurrence a été lancé le 26 septembre 2022 sous la forme d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au mardi 11 octobre 2022 à 12h00. Un seul pli a été reçu.
Après réception et enregistrement des plis, le pouvoir adjudicateur à procédé à l’examen des offres.
Sur avis de La commission d’appel d’offres réunie le jeudi 13 octobre 2022, le pouvoir adjudicateur a choisi l’offre régulière et conforme au CCTP, qui est celle proposée par la société DAUPHINE POIDS LOURDS, ayant son siège social à 1- 3 route de Lyon 38120 SAINT- EGREVE, pour un montant total de 150 000.00 € HT, soît 180 000.00 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-008-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Suite délibération n°2022-008-008 du 17 octobre 2022
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’APPROUVER le choix du pouvoir adjudicateur de retenir La société DAUPHINE POIDS LOURDS pour assurer la livraison du véhicule de déneigement, pour un montant total de 150 000.00 € HT, soit 180 000.00 € TTC (cent quatre-vingt mille euros TTC)
> D’AUTORISER le Maire à signer Le marché public correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-008-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022