Déliberation - f9576 2025 00 dn cisions municipales compte

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Déliberation - f9576 2025 00 dn cisions municipales compte Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Redon. Lien du pdf (Déliberation - f9576 2025 00 dn cisions municipales compte)Thèmes du document : Changement climatique, Éducation, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON

Séance du 21 mai 2025 - Délibération n° /

DÉCISIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 12 mai, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

En présence de l'ensemble des membres du Conseil

Municipal à l'exception de :

- Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Monsieur Jean-Luc Guillaume, pouvoir donné à

Monsieur Lionel Remande.

Madame Rola Abi Fadel, pouvoir donné à

Monsieur Jacques Carpentier.

Monsieur Stéphane Lefebvre, pouvoir donné à

Monsieur Jean-Marie Pichon.

Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à

Monsieur Marc Droguet.

Madame Martine Évain, pouvoir donné à

Madame Stéphanie Brault.

Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à

Monsieur Loïc L’Haridon.

- Absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote :

Madame Anaïs Cadoret.

Monsieur Valentin Perré.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques Carpentier.

Rapport de Pascal Duchêne, Maire.

Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

École Anne Sylvestre

- 13 mars 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association des parents d'élèves, fixant les modalités d'occupation du restaurant scolaire élémentaire de l'Ecole Anne Sylvestre, pour des réunions de parents d'élèves, pour l'année scolaire 2024-2025 (gratuit).

Nombre de

membres du Conseil

En exercice 29

Présents 21Salle des Jardins Saint-Conwoïon

- 17 mars 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et l'Amicale des Pompiers de Redon, fixant les modalités d'occupation de la salle des Jardins Saint-Conwoïon (sans cuisine), pour y organiser une assemblée, le 21 mars 2025 (gratuit).

Autres conventions signées avec :

- Le 19 mars 2025 : L'association des Sapeurs-Pompiers Retraités de Redon, pour y organiser une assemblée, le 12 avril 2025 (58 euros - cuisine).

- Le 31 mars 2025 : L'association Redon Olympic Cycliste, pour y organiser un repas, le 13 avril 2025 (58 euros - cuisine).

- Le 8 avril 2025 : Madame Christine Corre, pour y organiser un repas, les 19 et 20 avril 2025 (106 euros – salle + cuisine).

- Le 8 avril 2025 : La CGT des Territoriaux du Pays de Redon, pour y organiser une assemblée, le 24 avril 2025 (58 euros - cuisine).

- Le 14 avril 2025 : L’Union locale interdépartementale des syndicats CGT de Redon, pour y organiser une réunion, le 23 avril 2025 (gratuit).

- Le 22 avril 2025 : L'ESR - La Rando des Bosselles, pour y organiser une étape randonnée, les 26 et 27 avril 2025 (164 euros - salle + cuisine).

- Le 24 avril 2025 : Madame Murielle Caumartin, pour y organiser une fête familiale, du 2 au 4 mai 2025 (270 euros - salle + cuisine).

Locaux de la Digue "La Corderie"

- 24 mars 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et Noria Formation, fixant les modalités de la mise à disposition des anciens locaux du Bagad Nominoë, Redon Atlantique Plongée et Club d'Aviron, d'une surface totale de 416,27 m², situés à La Digue.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026. En contrepartie, Noria Formation réalisera des travaux au bénéfice de la Ville de Redon dans le cadre de ses formations. Les charges de fonctionnement eau et électricité sont supportées par Noria.

Gymnase Joseph Ricordel

- 2 avril 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et la Ligue Régionale d’Atlhétisme, fixant les modalités d'utilisation de la salle A du Gymnase Joseph Ricordel, du 19 au 21 avril 2025 (gratuit).

Autre convention signée avec :

- Le 4 avril 2025 : Redon Olympic Cycliste, pour utiliser le hall, le foyer, les gradins et les vestiaires du Gymnase Joseph Ricordel, le 13 avril 2025 (gratuit).

Le Carré 9

- 3 avril 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et Redon Agglomération, fixant les modalités de la mise à disposition du Carré 9, pour y organiser des spectacles du 7 Conservatoire de Musique de Redon, pour la période du 27 mars au 28 juin 2025 (gratuit).

Locaux situés rue du Tribunal

- 10 avril 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et La SCIC La Sonnette, fixant les modalités d'occupation des locaux, composés d’un garage et d’une salle de réunion, situés rue du Tribunal, pour du stockage transitoire et des temps de travail collectif dans l’attente de l’entrée dans son local définitif.Cette mise à disposition est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de sept mois à partir du 1er mars 2025, soit jusqu'au 30 septembre 2025, moyennant un loyer mensuel de 250 euros.

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés de travaux

Construction de l'école Charlie Chaplin - MP 2023-05

- 17 mars 2025 : Signature d’un avenant n° 1 pour le lot n° 4 "terre allégée - adobes et enduits terre crue" avec la SARL LB ECO HABITAT relatif à une modification des prestations n'ayant aucune incidence sur le montant initial du marché.

- 21 mars 2025 : Signature d’un avenant n° 2 pour le lot n° 2 "Gros œuvre" avec la SAS COREVA relatif à une modification des prestations entraînant une augmentation du montant du marché de 9 094,46 euros HT.

- 30 avril 2025 : Signature d’un avenant n° 1 pour le lot n° 8 "Menuiseries intérieures – plafonds suspendus" avec la société HERVY relatif à l’ajout d’une prestation entraînant une augmentation du montant du marché de 3 673,39 euros HT. Confluences 2030 - aménagement du Chemin sous la Marée - MP 2025-01

- 4 avril 2025 : Signature d’un marché relatif à l’aménagement du Chemin sous la Marée dans le cadre de l’opération Confluences 2030 avec la société COLAS France (35410 Châteaugiron) pour un montant de 119 578 euros hors taxes. Le délai d’exécution est de trois mois et deux semaines dont trois semaines de préparation et deux semaines pour la réalisation de l’engazonnement rustique.

Marché de maîtrise d'œuvre

Réalisation d'études pré-opérationnelles et l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis - MP 2023-07

- 18 mars 2025 : Signature du marché subséquent n° 2 "rencontres avec les opérateurs immobiliers et les porteurs de projet" de l'accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études pré-opérationnelles et l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis avec le groupement SARL TREMANI (44610 Indre) / SARL DCI ENVIRONNEMENT (29000 Quimper).

Ce marché subséquent est conclu pour un montant de 5 500 euros hors taxe pour une durée de vingt-quatre mois.

Marché de services

Réalisation d'études dans le cadre du projet de réaménagement urbain du secteur des friches Garnier et protection contre les inondations de la presqu'île du Port - MP 2024-14

- 21 mars 2025 : Signature d'un marché relatif à la réalisation d'études dans le cadre du projet de réaménagement urbain du secteur des friches Garnier et protection contre les inondations de la presqu'île du Port, passé avec les attributaires suivants : - lot n° 1 "étude acoustique" avec la SAS SCE (44262 Nantes Cedex) pour un montant de 9 190 € HT correspondant à la solution de base pour une durée de trois mois. - lot n° 2 "étude des missions de gaz à effet de serre" avec ANTEA France (45166 Olivet Cedex) pour un montant de 11 050 € HT correspondant à la solution de base pour une durée de trois mois.- lot n° 3 "étude de circulation et de stationnement" avec la SAS SCE Aménagement et Environnement (44262 Nantes Cedex) pour un montant de 21 622,50 € HT correspondant à la solution de base pour une durée de trois mois.

- lot n° 4 "étude air" avec la SAS SCE (44262 Nantes Cedex) pour un montant de 12 900 € HT correspondant à la solution de base pour une durée de trois mois. - lot n° 5 "étude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables" avec la SAS GINGER BURGEAP (92 442 Issy Les Moulineaux Cedex) pour un montant de 8 880 € HT correspondant à la solution de base pour une durée de deux mois et demi.

PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS

- 25 mars 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Office Territorial des Sports (OTS) pour l'organisation de "Révise ton sport", séances d'activités physiques à l'école Anne Sylvestre en 2025 (30 euros par séance).

- 26 mars 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et la Société Publique Locale de Construction Publique d'Ille-et-Vilaine fixant les modalités de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition du programme technique détaillé pour la réhabilitation de l'Ecole maternelle Charlie Chaplin pour une durée de six mois, dont le montant est fixé à 30 127,35 euros TTC.

- 27 mars 2025 : Signature d'un contrat de cession entre la Ville et la Compagnie Les Wagonnets fixant les modalités de cession d'exploitation d'une représentation "Ooooh Yeah ! Les Voilà Voilà" le dimanche 2 novembre 2025 dont le montant est fixé à 1 434 euros TTC.

- 3 avril 2025 : Signature d'un contrat entre la Ville et les musiciens professionnels de la Fanfare Mardi Gras Nola fixant les modalités d'animation du carnaval des enfants le vendredi 4 avril 2025 dont le montant est fixé à 1 500 euros TTC.

- 3 avril 2025 : Signature d'un contrat entre la Ville et le groupe SAFAR fixant les modalités d'animation du Poiss'Noz le samedi 5 avril 2025 dont le montant est fixé à 1 275 euros TTC.

- 3 avril 2025 : Signature d'un contrat de cession entre la Ville et la société Mind Expérience fixant les modalités de cession d'exploitation du spectacle "Léo Brière" le samedi 7 février 2026 dont le montant est fixé à 7 385 euros TTC.

- 7 avril 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et la Société Publique Locale de Construction Publique d'Ille-et-Vilaine fixant les modalités de la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l’étude de faisabilité, la définition du programme et la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour le projet de l’ALSH La Ruche pour une durée de six mois à compter du 20 mars 2025 dont le montant est fixé à 48 167,85 euros TTC.

- 10 avril 2025 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et la Fédération d'Animation Rurale en Pays de Vilaine ayant pour objet de fixer les modalités de coopération entre les deux parties sur le tiers-lieu "Le parallèle" qui s'inscrit dans les orientations du Projet Éducatif Local.

La présente convention est conclue pour l'année 2025.

- 10 avril 2025 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et la Compagnie Rouge Bombyx ayant pour objet de fixer les modalités de coopération entre les deux parties pour le spectacle "Polichinelle Contre-Attaque !" le 16 avril 2025.- 11 avril 2025 : Signature d’un contrat entre la Ville et l’association Drolatic Industry, fixant les modalités de production du spectacle "Le Retour des Puppets" le 12 avril 2025, dont le montant est fixé à 2 500 euros TTC.

- 12 avril 2025 : Signature d'un contrat de cession entre la Ville et l’association Casus Délires fixant les modalités de cession d'exploitation du spectacle "Les Gardiens de l’Ile Garnier" les 9, 10 et 11 juillet 2025 dont le montant est fixé à 4 015,33 euros TTC.

RÉGIES

- 1er avril 2025 : Modification de la régie d'avance temporaire pour les camps d'été permettant d'effectuer le règlement d'achats de denrées alimentaires, de produits pharmaceutiques, d'honoraires médicaux, de carburant, de petits matériels, de prestations d'animations pour un montant maximum de 800 euros pour la période du 1er juin au 15 septembre 2025.

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

- 11 mars 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Madame Michele Tourte, pour une durée de trente ans (361 euros).

- 14 mars 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Monsieur Nicolas Flageul, pour une durée de trente ans (222 euros).

- 19 mars 2025 : Délivrance d'une concession au mur du souvenir dans l’espace cinéraire de Galerne à Madame Marylene Delanée, pour une durée de trente ans (100 euros).

- 21 mars 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de la Riaudaie à Madame Priscilla Ménage, pour une durée de cinquante ans (723 euros).

- 15 avril 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Madame Carole Orgias, pour une durée de trente ans (222 euros).

- 16 avril 2025 : Délivrance d'une concession de case cinéraire dans l'espace cinéraire du cimetière de Galerne à Monsieur Stéphane Marpaud, pour une durée de trente ans (559 euros).