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Conseil Municipal - CM DU 260620174007
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 260620174007)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 JUIN 2017
À 20 H 00
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de
DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de
M. Jean-Luc EMIN, Maire.
Etaient présents : Mmes Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële BERNARDINIS, Carole
BUFFET, Émilie NAVARRO et Agnès MATHIOT. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD (départ de la réunion à
20 h 40 pour des raisons de santé), François REVERDY, Jean-Claude CLERC et Anthony PONTHUS.
Excusées – Absent : Mmes Catherine ESTUBLIER (pouvoir à M. Jean-Luc EMIN) et Séverine
BRESSAND (pouvoir à Mme Agnès MATHIOT).
M. Richard DEVOY
Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2017
Madame Carole BUFFET a été désignée aux fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil approuve, le compte-rendu de la séance précédente.
NOUVEAUX ELUS :
Le Conseil Municipal accueille M. Jean-Claude CLERC et Mme Émilie NAVARRO, qui remplacent M. Michel GIVRE et Mme Pascale BANSE, démissionnaires.
Suivant les dispositions de l’article L-2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal procède à une nouvelle désignation des commissions et délégués, comme énoncé ci-dessous et ce à l’unanimité des présents ou représentées (14 votants) :
1 – LES DELEGUES :
- déléguée « Ambroisie » : Mme Karine DOPONT,
- déléguée à l’école de Musique : Mme Karine DOPONT,
- délégué « Défense » : M. Jean-Claude CLERC.
2 - LES COMMISSIONS :
Il est précisé que Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire, est Président de droit de l’ensemble de ces commissions.
Ce dernier indique que les élus qui souhaitent s’associer aux travaux d’une commission, même s’ils n’en font pas partie, seront toujours les bienvenus et que rien n’est figé.
La Commission des Finances :
Vice-présidente : Mme Catherine ESTUBLIER 2
Membres : Mmes Karine DOPONT et Séverine BRESSAND. Mrs Richard DEVOY, Marc JUILLARD et Guy PATUREL.
La commission voirie :
Ayant en charge : les chemins, voies communales, biefs, fossés, l’élagage et la sécurité. Vice-président : M. Richard DEVOY
Membres : Mmes Carole BUFFET, Patricia CHANEL, Catherine ESTUBLIER. Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD et Jean-Claude CLERC.
La commission enfance et jeunesse :
Ayant en charge : les affaires scolaires, la cantine et la garderie, les loisirs. Vice-présidente : Mme Carole BUFFET
Membres : Mmes Raphaële BERNARDINIS, Carole BUFFET, Patricia CHANEL, Karine DOPONT et Émilie NAVARRO. Mrs Anthony PONTHUS et Marc JUILLARD.
La commission urbanisme :
Ayant en charge : l’urbanisme, le PLU, les bâtiments et le cimetière ainsi que les projets d’investissements immobiliers et fonciers.
Vice-président pour la partie bâtiments et cimetière : M. Marc JUILLARD.
Vice-président pour les projets d’investissements immobiliers et fonciers : M. Guy PATUREL.
Membres de ladite commission : Mmes Raphaële BERNARDINIS, Karine DOPONT, Catherine ESTUBLIER, Séverine BRESSAND et Agnès MATHIOT.
Seront par ailleurs référents pour l’étude des demandes d’urbanisme :
- pour le village et le hameau du Cruix :
Mmes Karine DOPONT, Raphaële BERNARDINIS et Agnès MATHIOT.
- pour les hameaux de Turgon et le lieudit « Mas Pommier » :
Mmes Carole BUFFET et Patricia CHANEL.
-pour les hameaux de Montbègue, La Ruaz et Le Roset :
Mrs François REVERDY, Marc JUILLARD et Guy PATUREL.
- pour le hameau des Basses et Hautes Rossettes :
Mme Catherine ESTUBLIER. Mrs Jean-Claude CLERC et Jean-Luc EMIN.
La commission Communication et Information :
Ayant en charge : la rédaction du bulletin municipal, de DRUILLAT Info, la gestion du site internet communal mis en place en début de ce mandat, la communication avec les associations et les affaires sportives.
Vice-Présidente : Mme Karine DOPONT
Membres de ladite commission : Mme Agnès MATHIOT. Mrs Richard DEVOY, Jean-Claude CLERC et Anthony PONTHUS. 3
La commission environnement :
Vice-présidente : Mme Raphaële BERNARDINIS.
Membres : Mmes Karine DOPONT et Agnès MATHIOT. Mr Anthony PONTHUS.
CCAS :
Monsieur Jean-Claude CLERC est désigné en tant que représentant du Conseil Municipal. Par ailleurs, la composition du CCAS sera revue lors de la prochaine séance afin de solliciter l’entrée de Mme Séverine BRESSAND, pour pouvoir aux postes désaffectés suite aux démissions de Mme Pascale BANSE et M. Michel GIVRE.
Il sera d’ailleurs demandé à M. Michel GIVRE s’il accepte de demeurer membre du CCAS. URBANISME :
Le point est fait sur les nouvelles demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Déclarations préalables :
Une déclaration préalable (N° 15/2017) présentée par M. HOLAS Eddie-Pierre pour la construction d’une piscine de 21.60 m2 sur la parcelle cadastrée section B n° 2201 située 29, chemin de la Vallonnière – Zone Ub du PLU – Non opposition par arrêté du 19 mai 2017.
Une déclaration préalable (N° 16/2017) formulée par M. FOURNIER Laurent le 18 mai 2017 en vue de la construction de deux piliers en pierre pour l’installation d’un portail et de panneaux PVC anthracites. Parcelle V 725 située 129, route de la Chapelle à Turgon – Zone Ub du PLU – Non opposition par arrêté du 23 mai 2017.
Une déclaration préalable (N° 17/2017) déposée par Mlle GALLET Mélanie pour la mise en place d’une clôture autour de la propriété cadastrée section B n° 2173-705-706 et 707 située 130, rue de la Chansonne au village – Muret de 1 m enduit ton pierre naturelle + grillage de 0.80 m ton gris – Zone Ua du PLU – Dossier en suspens (problème de recul de l’entrée visualisée sur le plan de masse fourni).
Une déclaration préalable (N° 18/2017) concernant le remplacement et la mise en place d’une clôture autour de la propriété cadastrée section A 1707 d’une superficie de 364 m2 située Rue St Vincent à Turgon – Dossier présentée par Mme Aurélie REVERDY – Zone Ub du PLU – Arrêté de non opposition en date du 16 juin 2017.
Une déclaration préalable (N° 19/2017) pour la pose d’une piscine enterrée en polyester – Bassin de 6.50 m x 3.20 m – Parcelle B 620 – 1442 m2 – Propriété de M. et Mme Laurent DURIEUX – 1634, route de Pont d’Ain au village – Zone Ua du PLU – Arrêté de non opposition du 22 juin 2017.
Certificats d’urbanisme :
Une demande de certificat d’urbanisme de simple information (N° 3/2017) déposée par Me MATHIEU notaire à TREFFORT concernant la parcelle de terrain cadastrée section E n° 1022 (240 m2) située route du Grand Roset – appartenant aux consorts CHANEL, dans le cadre d’un projet de mutation – Réponse par arrêté du 8 juin 2017 – Zone Ub du PLU 4
Une demande de certificat d’urbanisme de simple information (N° 4/2017) adressée par Maître VUITON, notaire associé à BOURG-en-BRESSE concernant les parcelles cadastrées section E n° 1130 et E 1133 situées au lieudit « La Côte » - Route du Chêne Clair – Le Roset – Parcelles en cours de mutation pour construction d’une maison d’habitation – Propriétaire actuelle : Mme Chantal NICOD née MURONI – Acquéreurs : M. et Mme Mathieu JOSSERAND – Réponse par arrêté du 8 juin 2017 – Zone Ub du PLU
Demandes de permis de construire :
Une demande de permis de construire (N° 8/2017) présentée par M. et Mme CHARBONNEL Gilles pour la construction d’une piscine (bassin 32 m2) et d’un local technique comportant une partie close de 9 m2 et une surface couverte non close de 19.50 m2 – Route du Cruix au village – Dossier enregistré le 23 mai 2017 en cours d’instruction.
Une demande de permis de construire (N°9/2017) formulée par M. et Mme BENETTI Arnaud pour la construction d’une maison d’habitation de plain-pied d’une surface habitable de 165.32 m2 et d’un garage indépendant de 39.60 m2 sur la parcelle X n° 81 située route des Combes aux Basses Rossettes – Zone Ub et A du PLU – Dossier reçu le 30 mai 2017 et en cours d’instruction.
Une demande de permis de construire (N° 10/2017) émanant de M. et Mme Mathieu JOSSERAND pour la construction d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section E n° 1130 et 1133 au lieudit « La Côte » au hameau du Roset – Dossier en cours d’instruction.
Droit de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des présents et représentées (14 voix), décide de l’abandon de l’usage du droit de préemption urbain pour les dossiers suivants :
- Projet de mutation de la parcelle cadastrée section E n° 1130 et 1133 situées route du Chêne Clair au Roset - propriété de Mme Chantal NICOD – Acquéreurs : M. et Mme Mathieu JOSSERAND pour la construction d’une maison d’habitation.
- Projet de vente des parcelles :
- B n° 2206 d’une superficie de 743 m2, située Route du Cruix, appartenant actuellement à Mme Josette BELLON épouse CHANEL, dans le cadre d’un projet de cession à M. et Mme Gilles CHARBONNEL ;
- B n° 2207 d’une surface de 775 m2, située Route du Cruix, appartenant également à Mme Josette BELLON épouse CHANEL (parcelle plus grande ayant fait l’objet d’une division), pour acquisition par M. BEGHELLI Dorian et Mlle CHARBONNEL Roxane.
- cession de la propriété bâtie cadastrée section B 658-659-660 pour une superficie totale de 1 113 m2, située 24, route des Creuses, appartenant actuellement à Mme Annick MATHIAS-MOREL.
Mission ADS :
La mise en place du service en charge de l’instruction de l’urbanisme à la Communauté d’Agglo est en cours.
Les différents documents nécessaires au traitement des dossiers (PLU, schéma d’assainissement, délibération pour DPU...) sont en cours de communication. 5
Une réunion est prévue le 27 juin 2017 à laquelle les secrétaires se rendront pour connaître les modalités de transmission des demandes.
20 h 40 : Monsieur Marc JUILLARD quitte la séance pour raisons de santé.
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-en-BRESSE :
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés (13 voix), approuve, par délibération, les statuts proposés et adoptés par la Communauté d’Agglomération lors de sa séance du 10 avril 2017.
VOIRIE :
1 - AMENAGEMENTS SECURITAIRES A ROSSETTES ET A LA RUAZ :
Le point est fait sur l’état d’avancement de ce dossier et des dernières réunions intervenues sur site. Quelques modifications au projet initial ont été apportées afin d’éviter d’empiéter sur des domaines privés et d’acquérir du terrain.
Les aménagements des arrêts de bus, qui doivent désormais être adaptés aux nouvelles normes fixées par la loi ADAP, sont en cours de validation par le Conseil Départemental qui pourrait apporter une contribution financière pour leur financement (15 % du montant des travaux). Une réunion est prévue le vendredi 30 juin 2017 afin de réceptionner les aménagements réalisés à La Ruaz et de finaliser le projet de Rossettes avant lancement des travaux.
2 – TRANSPORTS SCOLAIRES :
Il est rappelé qu’un courrier avait été adressé au Conseil Départemental concernant un problème lié au transport scolaire.
Les enfants scolarisés à BOURG-en-BRESSE prennent le car sur la place du village le matin mais par contre, sont déposés, le soir, au Mas Pommier, s’ils rentrent à 17 h 00.
Le bus de 18 h 00 quant à lui fait bien un arrêt sur la place du village.
Une quinzaine d’enfants est désormais concernée. Les familles ont adressé une demande au Conseil Départemental afin de solliciter un arrêt sur la place du village pour le bus de 17 h 00. Le Maire rédigera une nouvelle correspondance à l’appui de cette pétition, son premier courrier n’ayant obtenu aucune réponse et demandera un rendez-vous au service en charge des transports scolaires pour tenter de faire évoluer positivement ce dossier.
3 – ALIGNEMENT :
La SCP PRUNIAUX-GUILLET d’AMBERIEU-en-BUGEY, procède actuellement à une délimitation de propriétés privés à Turgon, situées en limite de voies communales (dossier EXCOFFIER et VITUPY Louis) qui nécessite la rédaction d’un arrêté.
Il est proposé au Conseil Municipal, afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et d’alléger les procédures administratives de donner à M. le Maire une partie des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGTC.
Le Conseil Municipal par délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentées (13 voix) : 6
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Décide :
Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
Cette délibération est révocable à tout moment.
Le Conseil Municipal autorise par ailleurs que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Le Conseil prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de ces délégations.
4 – TRAVAUX DE POINT A TEMPS :
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission en charge de la voirie, décide, par délibération de la réalisation de travaux de point à temps sur le territoire communal, sur la base de 6.5 tonnes.
La proposition établie par l’entreprise SOCAFL est retenue à l’unanimité des présents et représentées (13 voix) pour une dépense prévisionnelle de 8 190.00 € T.T.C. Il est signalé que des travaux de point à temps sont nécessaires « route des Bois » ainsi « qu’Impasse du Pelloux » ; et que des bouches à clé sont à reprendre chemin des Vignes (à proximité de l’habitation de M. Jean-Claude CLERC).
5 – TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE :
Un programme prévisionnel a été établi par la commission voirie et des devis ont été recueillis. Il convient désormais d’arrêter les priorités pour cette année 2017.
Ce point est reporté à la séance du mois de juillet.
6 – REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
Compte-tenu des nombreux travaux d’envergure qui auront lieu à PONT D’AIN : réfection du pont et création d’un rond-point à proximité de l’accès à l’autoroute..., un impact est à craindre, avec le report de la circulation sur les autres communes.
Il est donc envisagé de réfléchir à la mise en place d’une réglementation de la circulation pour limiter ce problème, notamment au niveau des poids-lourds.
AFFAIRES SCOLAIRES ET COMMISSION ENFANCE ET JEUNESSE :
1 - TARIFS COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal décide d’une augmentation des tarifs des services périscolaires sur la base de 1 %, à compter du 1er septembre 2017 (9 voix pour 1 % et 4 voix pour 2 %) : - Cantine scolaire : le repas journalier sera porté de 3.80 à 3.84 € l’unité,
- Garderie : les tarifs s’établiront à 2.12 € de l’heure pour le premier enfant, 1.69 € pour le deuxième et 1.07 € pour le troisième enfant.
2 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (TAP) : 7
Le compte-rendu de la réunion du conseil d’école en date du 23 juin 2017 est délivré. Il a bien évidemment été question du projet de décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Le Conseil d’école s’est prononcé en très grande majorité pour la suppression des TAP et un retour à la semaine de 4 jours (9 voix pour l’abandon des TAP, une voix pour leur maintien). Le Conseil Municipal est également invité à débattre de cette question et décide à l’unanimité des présents et représentées (13 voix), de demander le retour à une semaine de 4 jours auprès de l’Inspection Académique, détentrice du pouvoir décisionnaire.
La mise en application de cette dérogation nécessitera notamment une réorganisation des services périscolaires, la révision du contrat de nettoyage des locaux communaux et du ramassage scolaire.
3 – REUNION DE LA COMMISSION SCOLAIRE :
Une réunion, en présence des ATSEM, est programmée pour le lundi 3 juillet 2017 à 18 h 30.
LOGEMENT COMMUNAL AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
Le Conseil Municipal prend acte de la dédite de M. et Mme Ludovic SALOMON, locataires du logement T3 situé au-dessus de la mairie, qui quitteront les lieux le 1er août 2017. Leur dédite prendra effet à compter du 19 août prochain (courrier en date du 19 mai 2017). Une publicité est en cours pour trouver de nouveaux locataires.
Le Conseil Municipal confie ses pouvoirs, par délégation, au Maire pour la location des biens communaux et ce pour toute la durée de ce mandat suivant les possibilités offertes par les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ASSURANCE DU NOUVEAU TRACTEUR :
La Société CLAAS a rencontré quelques difficultés pour adapter le matériel communal (lame de déneigement et épareuse) sur le nouveau tracteur.
La réalisation du fauchage devenant urgente, un véhicule a été mis à la disposition de la commune et le Conseil Municipal adresse ses remerciements à la Société CLAAS pour ce geste très apprécié. Par ailleurs, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance proposé par la société LE GAN de BOURG-en-BRESSE, pour la couverture de ce matériel et retient la formule « Assurance tous risques + » au tarif annuel de 328.33 € T.T.C.
Dans le même temps, le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal (13 voix pour), de la souscription des contrats d’assurance à venir, ceci dans un souci de simplification des démarches administratives.
ACHAT DE MATERIEL :
Comme prévu lors du vote du budget, l’achat d’une nouvelle tondeuse et d’une motopompe autoamorçante – Débit 7.3 a été réalisé pour un coût de 2 091.00 € H.T. soit 2 509.20 € T.T.C. auprès des établissements GARRY à AMBERIEU-en-BUGEY.
PERSONNEL COMMUNAL :
Il avait été proposé que M. Michel PAGE soit promu au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne.
Le Centre de Gestion a envoyé l’attestation d’inscription sur la liste d’aptitude au 1er juillet 2017. 8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentées (13 voix) procèdent à la modification du tableau des emplois permanents, pour créer ce poste puis nommer, par arrêté, M. Michel PAGE au grade d’agent de maîtrise.
STAGIAIRE :
La commune accueille Mlle Emeline DI GREGORIO en tant que stagiaire du 5 au 30 juin 2017. Il s’agit d’un stage « Territoire » - Bac Pro services aux personnes et au territoire. Mlle DI GREGORIO pouvait dans ce cadre intervenir dans les différents services de la commune : secrétariat, cantine, garderie et services techniques.
Elle a donc été très polyvalente en assurant : l’arrosage des fleurs avec les agents techniques..., elle a aidé à la cantine, à la garderie..., a participé à diverses tâches au secrétariat. Le Conseil Municipal, par délibération recueillant l’unanimité des suffrages (13 voix) décide de lui attribuer une prime de 200 €.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE PROPOSEE PAR LE SIEA :
Le Conseil Municipal décide de réserver une suite favorable à la proposition du SIEA d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité dont il est coordonnateur.
PROCEDURES JURIDIQUES :
Le résultat des procédures juridiques en cours concernant :
- le permis délivré en 2014 à M. Michel GALLET (Dossier CINQUINO), - le PLU,
Est présenté au Conseil Municipal.
Les dossiers ont été jugés par le Tribunal Administratif lors d’une audience intervenue le 23 mai 2017.
Compte-tenu de cette décision le PLU demeure donc applicable.
Les décisions, favorables à la commune, ont été réceptionnées dernièrement. Les requérants peuvent faire appel de ces décisions.
QUESTIONS DIVERSES :
TRAVAUX DES COMMISSIONS :
- La commission bâtiments :
Le compte-rendu de la réunion du 8 juin 2017 est présenté.
Par délibération adoptée à l’unanimité (13 votants), le conseil valide les propositions de la commission comme suit :
- ADAP :
→ Suite à la consultation de plusieurs entreprises, des rampes amovibles pour la mairie et
l’église, ainsi qu’une boucle magnétique et un kit cheminement piétons (mairie) seront commandés
auprès de la Société HANDINORME pour une dépense totale de 1 494.72 € T.T.C.
- REFECTION DU PARQUET DE LA SALLE POLYVALENTE : 9
→ Réalisation de la réfection du parquet de la salle polyvalente par la société
BRAILLARD Jean-Pierre de BOURG-en-BRESSE, pour un coût de 4 065.00 € T.T.C.
Le chantier pourrait être réalisé la semaine du 17 au 21 juillet prochains.
→ REMPLACEMENT D’UNE FENETRE DE TOIT DANS L’APPARTEMENT
OCCUPE PAR M. ET MME MERLE ET DEMOUSSAGE DE LA TOITURE.
Le devis établi par l’entreprise CHAVANEL Cyrille est retenu pour une dépense de 1 570.80 € TTC (démoussage compris).
Il sera demandé que cette fenêtre de toit soit équipée d’un volet occultant. Par ailleurs, des devis seront sollicités pour réaliser l’isolation d’une chambre de ce logement communal.
→ D’AUTRES DOSSIERS SONT À L’ETUDE : aménagement d’un WC handicapé à
la mairie, achat de chaises et de tables pour la salle polyvalente, remplacement du paratonnerre et de
l’horloge de l’église.
- La commission « Communication » :
Mme Karine DOPONT, vice-présidente de la commission « Communication » remercie les membres de ladite commission pour le travail accompli, qui a permis la publication de « DRUILLAT INFO » dans les délais ; ainsi que la stagiaire accueillie à la mairie qui a assuré son pliage avant distribution.
FIBRE OPTIQUE :
Pour permettre l’accès à d’autres fournisseurs : Orange, Free, SFR.... Des travaux de raccordement entre le central de Pont d’Ain et l’armoire située sur la place près du monument aux morts seront effectués entre le 19 juin et le 14 juillet prochains. La liaison se fera par enfouissement en empruntant le Chemin de la Source, le Cruix, puis la descente par la route du Pierret pour rejoindre la D17 et la place.
ALEA INONDATION SUR LA RIVIERE D’AIN ET SES AFFLUENTS :
Le préfet a décidé de la constitution d’un comité de suivi associant les collectivités et services concernés dans le cadre de l’étude de l’aléa inondation sur la rivière d’Ain et ses affluents. Une première réunion de ce comité de suivi s’était tenue le 11 avril 2016 à PONT D’AIN et avait permis de présenter les objectifs, la méthode et le bureau en charge de l’étude.
Une nouvelle réunion a été programmée pour le jeudi 22 juin 2017 à 18 h 00 – Salle plurivalente de SAINT MAURICE DE REMENS avec à son ordre du jour :
- Rappel des étapes et de la méthodologie,
- Résultats du volet topographie (LIDAR, bathymétrie, ouvrages),
- Résultat du volet hydrologie et hypothèses retenues, notamment sur la prise en compte de l’influence des barrages.
La synthèse du rapport de phase 1 : « Enquête et phénomènes naturels » a été transmis par mail, à tous les élus, le vendredi 16 juin dernier.
ARCHIVES : 10
Par courrier du 31 mai 2017, le Conseil Départemental fait savoir que la demande de subvention présentée pour la mission d’archivage est complète et éligible. Le dossier sera donc présenté lors d’une prochaine commission permanente.
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT :
La commune a obtenu un montant de 75 552 € au titre de la dotation globale de fonctionnement, en diminution de 10 189 € par rapport à 2016.
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE :
La commune recevra la somme de 21 220 € à ce titre (20 483 € en 2016).
FPIC :
Suite à la création de la Communauté d’Agglomération et au regroupement des 76 communes qui la composent, les sommes dues au titre du FPIC sont en baisse et devraient être prises en charge en totalité par la Communauté, permettant ainsi une économie substantielle aux communes.
FLEURISSEMENT :
Il est rappelé que M. Xavier BRETON a apporté une contribution de 300.00 € pour le financement du fleurissement.
Un point est fait sur le fleurissement réalisé au titre de 2017.
La création d’un Comité pourrait être envisagée.
BRUIT :
Il est donné lecture de la correspondance adressée par Mme Annick MATHIAS-MOREL concernant un bruit excessif et à une heure très tardive lors de la soirée paëlla organisée par le Club des Jeunes et l’Association des Conscrits.
Mme MATHIAS-MOREL fait part de propos échangés avec le Président de ces associations. Il est à nouveau demandé au Club des Jeunes d’être vigilants lors de l’organisation de manifestations ou de réunions.
Le projet d’installation de panneaux bois autour de la salle est ré abordé et sa réalisation souhaitée.
DEFENSE INCENDIE :
Une réunion concernant la mise en place d’un règlement en matière de défense incendie a eu lieu dernièrement en présence des services départementaux ;
Une modification de la législation est intervenue. Désormais, les bornes incendie ont une portée de 400 m et ce même avec un débit de 30 m3/heure.
DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le lundi 24 juillet 2017 à 20 h 00.