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Arrêté - arr24t84 portant autorisation de circulation sur le chemin du quinquis du 16.09.2024 au 04.10 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t84 portant autorisation de circulation sur le chemin du quinquis du 16.09.2024 au 04.10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N° 24T84 ee Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de TS exécutoire du présent arrêté, circulation publié le 44 4,51 271 sur le Chemin du Quinquis, du 16/09/2024 au 04/10/2024 Ploubezre Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Considérant la demande de l’entreprise ENEDIS domiciliée à Placen Ar Guer, LANNION (22 300) pour des travaux sur une ligne électrique haute tension ; Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le Chemin du Quinquis ; -ARRETE- ARTICLE 1 - du 16/09/2024 au 04/10/2024, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur le Chemin du Quinquis, entre le chemin de Pors Don et la route de Kergroac’h, est soumise aux prescriptions suivantes : - Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ; - La circulation sera interdite dans les deux sens ; - Une déviation sera mise en place par le chemin de Pors Don et la route de Kergroac’h ; - L'entreprise chargée des travaux sera en chargée de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux, ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise ENEDIS de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur. ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; - L'entreprise ENEDIS ; - Les services techniques de Ploubezre. Fait à Ploubezre Le 5 août 2024 Le Maire, Brigitte GOURHANT POUR LE MAIRE EMPECHE ‘Adjoint Délégué TE Lave MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉR www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@pioubezre.fr © Æ