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Arrêté - arr24t14 portant autorisation de circulation chemin de poulanco le 14.02 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t14 portant autorisation de circulation chemin de poulanco le 14.02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LR Ploubezre PLOUBER
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 24T14 Le
Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, Chemin de Poulanco publié le 22/2/7274 Le 14/02/24
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie
du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande du GAEAC DU WERN domiciliée à l’adresse suivante :
56, rue Jean-Marie LE Foll — Ploubezre (22 300) pour des travaux d’élagage ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur Chemin de Poulanco, entre la rue Yves Le
Cudennec et le Chemin du Quinquis :
-ARRETE-
ARTICLE 1 -— du 14/02/24 de 8h à 18h, la circulation des véhicules sur la rue
Amédée Prigent est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier :
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- Les services techniques municipaux seront en charge de sécuriser la
circulation et le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par services techniques municipaux de jour comme de nuit. Par ailleurs,
l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- Le GAEC DU WERN;
- Les Services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 6 février 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT