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Arrêté - 2025 790 PM Rue des Cordeliers Restriction du st
Arrêté - 2025 656 PM Rue de la Coste Restriction du stationnement du 15 au 17 juillet 2025 – Débarras
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 656 PM Rue de la Coste Restriction du stationnement du 15 au 17 juillet 2025 – Débarras)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-656-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°154
rue
de
la Coste
-
Du
15
au
17 juillet 2025
- Débarras
d’un
logement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
4
juillet
2025
formulée
par
monsieur
Nicolas
COTTE
pour
permettre
le
Stationnement
d'un
véhicule
nécessaire
au
débarras
d'un
logement,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
concernée
;:
ARRETE
ARTICLE
1 -—
Le
véhicule
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
au
droit
du
N°154
rue
de
la
Coste,
DU
MARDI
15
JUILLET
2025
À
8H00
AU
JEUDI
17
JUILLET
2025
A
18H00
afin
de
permettre
les
opérations
de
débarras
d'un
logement.
ARTICLE
2
- Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
au
préalable
de
la
signalisation
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 -
Le
stationnement
sera
interdit
et
réputé
gênant
sur
lune
:
:places
de
stationnement
au
droit
du.
IN°154
rue
la
Coste
DU
MARDI
15
JUILLET
2025
A
8H00
AU
JEUDI
17
JUILLET
2025
A
18H00.
ARTICLE
4- La ville de Sisteron
décline toute responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
5 —
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 -
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi
et
aux
règlements.
ARTICLE
7 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 4/07/2025.
Le
Maire,
D. SPAGNOU
NOTIFIÉ
ET ms
,
DANS
LE DÉLAI
L
ACTE
RENDU
EXÉGYTOIRE
MAI
04
JUIL. 2075