Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 415 PM Centre Ville Restriction de la circu
Arrêté - 2024 672 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 672 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 671 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2026 581 PM Centre Ville Restriction de la circu
Arrêté - 2026 581 PM Centre Ville Restriction de la circu
Arrêté - 2024 396 PM CENTRE VILLE Restriction de la circu
Arrêté - 2024 719 PM Centre Ville Restriction de la circu
Arrêté - 2025 590 PM VILLE Restriction de la circulation e
Arrêté - 2025 132 PM Centre Ville Restriction de la circu
Arrêté - 2025 415 PM Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement les 23 juillet et 6 août Rues en Fête
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 415 PM Centre Ville Restriction de la circulation et du stationnement les 23 juillet et 6 août Rues en Fête)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-415-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public,
Rues
en
Fêtes
2025
(APACS)
les
23 juillet
et 6 août
2025.
Le Maire
de SISTERON
Ur
pr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L. 2912.
4,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'autorisation
en date du
17 avril 2025
faite à l'APACS
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle
pour
l'organisation
du
feu
d'artifice
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
23 JUILLET
2025
À 12H00
AU
JEUDI
24 JUILLET
2025
À 08H00.
-LE
MERCREDI
6 AOÛT
2025
À 12H00
AU
JEUDI
7 AOÛT
2025
A 08H00.
ARTICLE
2
-
La
circulation
sera
interdite
et
le
stationnement
réputé
gênant
dans
la
rue
de
Provence,
Place
Paul
Arène,
Place
de
l'Horloge
(à l'issue
du
marché)
et Placette
des
Arcades
pour
l'organisation
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
23 JUILLET
2025
À 14H00
AU
JEUDI
24 JUILLET
2025
À 08H00.
-LE
MERCREDI
6 AOÛT
2025
A 14H00
AU
JEUDI
7 AOÛT
2025
À 08H00.
ARTICLE
3 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
les
rues
Droite
Haute
et
Basse,
rue
Saunerie,
rue
Mercerie
pour
l'organisation
des
« rues
en
Fête
» :
-LE
MERCREDI
23 JUILLET
2025
DE
10H00
À 24H00.
-LE
MERCREDI
6 AOÛT
2025
DE
10H00
À 24H00.
ARTICLE
4
-
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
5 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6
-
Les
services
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
nécessaires. ARTICLE
7 - Les tiers disposent
d'un
délai
de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
9 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 10 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adresséeà
Monsieur
le Commandant
de
laBrigede
de
Gendarmerie
de
SISTERON
età
Monsieur
le chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
/
Faità
ist
le 6
mai
2025.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ