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Arrêté - 2025 327 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2025 25 PM Rue de Provence Restriction du statio
Arrêté - 2025 787 PM 108 Rue de Provence Restriction du s
Arrêté - 2024 470 PM Rue de Provence Rues Droite Saunerie
Arrêté - 2025 656 PM Rue de la Coste Restriction du stati
Arrêté - 2025 678 PM Place du Général de Gaulle Restricti
Arrêté - 2026 676 PM Rue Saunerie et rue de Provence Rest
Arrêté - 2025 414 PM Rue de Provence Restriction de lacirculation et du stationnement le 5 juillet KIDS DAY de l APACS
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 414 PM Rue de Provence Restriction de lacirculation et du stationnement le 5 juillet KIDS DAY de l APACS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-414-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
rue
de
Provence,
rues
Droite,
Saunerie
et Mercerie
KIDS
DAY
2025(APACS)
le samedi
5 juillet 2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
2 juin
2024
faite à l'APACS
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 -— La circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
la rue
de
Provence
pour
l'organisation
du
« KIDS
DAY
» :
-DU
VENDREDI
4 JUILLET
2025
À 13H30
AU
LUNDI
7 JUILLET
2025
À 8H00.
ARTICLE
2 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
les
rues
Droite
Haute
et
Basse,
rue
Saunerie,
rue
Mercerie
pour
l'organisation
du
« KIDS
DAY
» :
-LE
SAMEDI
5 JUILLET
20224
DE
7H00
À 19H00.
ARTICLE
3
—
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et
obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 -
Les
services
de
la
municipalité
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
protections
nécessaires. ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.