Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P Mansieux slow
Arrêté - P Miqueu slow
Déliberation - Lassime slow
Arrêté - L Camblanne slow
Déliberation - Pontens slow
Arrêté - Gastineau slow
Déliberation - Ouazizou slow
Arrêté - Desson slow
Arrêté - Charrier. slow
Arrêté - Y. Charrier slow
Déliberation - P. Mansieux slow
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - P. Mansieux slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le 01/08/2025 S L GO
ID : 065-216504407-20250730-2025 740-AR
LE MAIRE DE TARBES NU ä 4 FS
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Objet: Délégation de signature: Philippe MANSIEUX, Technicien principal de 12 classe.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L. 2122-19 :
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT que M. Philippe MANSIEUX, Technicien principal de 1°" classe, exerce des fonctions au sein du service Architecture et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics, en l'absence du chef de service ;
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Gérard TRÉMÈGE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Philippe MANSIEUX, en l'absence de M. Jean-Bernard DINGUIDARD, Technicien principal de 1°" classe, pour :
“" La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Architecture jusqu'à 10 000 € HT ;
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux l’intéressés.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://wwvw.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le 01/08/2025 S L O7
ID : 065-216504407-20250730-2025 740-AR
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 30 juillet 2025
LE MAIRE
érard TRÉMÈG