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Déliberation - P Mansieux slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - P Mansieux slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
$ig!: Délégation de signature : Philippe MANSIEUX, Technicien principal de 1ère classe.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L. 2122-19 :
- VU la délibération en date du 20 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué
à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à I'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article I - M. Pascal CLAVERIE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Philippe MANSIEUX pour :
. La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et
de services du service Architecture jusqu'à 1 0 000 € HT.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à I'intéressé.
Article 3 - Le présent anêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr ( https://www.telerecou rs.frl).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, I 1 avril2026
L
Pasca
E
R
- CONSIDÉRANT que M. Philippe MANSIEUX, Technicien principal de '1ère classe, exerce des fonctions au sein du service Architecture et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRÊTE