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Arrêté - Arrete 2024 21 T portant organisation de la fete foraine du 8 au 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 21 T portant organisation de la fete foraine du 8 au 11 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2024/21 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant organisation de la fête foraine du 08 au 11 juin 2024.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 ; L. 2213-2 et L. 2213-6 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieur ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu le Code de la route et notamment l’article R 417-10 ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
- Vu la décision n° 2023/24 en date du 08 septembre 2023, visée le 11 septembre 2023 par Monsieur le Maire d’Oye-Plage et en date du 12 septembre 2023 par la Préfecture du Pas-de-Calais, fixant la tarification de l’occupation temporaire du domaine public par les attractions foraines ;
- Vu l’installation de la ducasse annuelle, organisée par la commune, du mercredi 05 juin au mercredi 12 juin 2024 et de son ouverture au public du samedi 8 juin 2023 au mardi 11 juin 2024 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Dans le cadre des festivités locales, la commune autorise l’organisation d’une fête foraine du samedi 08 juin 2024 à 15h00 au mardi 11 juin 2024 23h00.
ARTICLE 2 :
L’installation des différents métiers se fait impérativement sur les espaces publics suivants :
- Place de l’Union européenne, avec un empiètement de 2 mètres sur la voie de circulation côté Ouest de la place ;
- Place Charles de Gaulle (parking Carrefour Contact) ;
- Parking de l’Église ;
- Parking des Écoles (moitié Ouest).
▪ L’installation des caravanes se fait impérativement la partie Est du parking de la salle Jean CRINON, rue du Hasard. La zone est
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
matérialisée et délimitée par des barrières. Un couloir de circulation
pour la sortie des véhicules est Maintenue sur la partie Nord de cette
zone.
ARTICLE 3 :
L’installation des professionnels forains prévue à l’article 2 est soumise à une autorisation municipale individuelle est incessible qui est notifiée à chaque professionnel forain.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre l’ouverture de la fête foraine durant la période prévue à l’article premier, l’arrivée de l’ensemble des professionnels forains et le montage des manèges sont autorisés à compter du mercredi 05 juin 2024 à 13h00. Les espaces publics mentionnés à l’article 3 doivent être laissés libre de toute occupation pour le mercredi 12 juin 2024 à 07h00.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de la décision n° 2012/45 du 04 juin 2012, les forains doivent s’acquitter auprès du régisseur de la redevance d’occupation temporaire du domaine public définie ci-dessous :
- forfait par jour 0,70 €/m² pour les attractions de moins de 100 m².
- forfait par jour 0,80 €/m² pour les attractions de plus de 100 m² et de moins de 250 m².
- forfait par jour 0,50 €/m² pour les attractions de plus de 250 m².
ARTICLE 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables de la Police Municipale, des Services Techniques, l’Adjudant-chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, les représentants des entreprises foraines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la commune.
Une ampliation est notifiée au représentant de chaque entreprise foraine.
Fait à OYE-PLAGE, le 17/05/2024
#SIGNATURE#
Notification faite le ____ / ____ / 2024 à Monsieur – Madame ________________________