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Arrêté - Arrete 2025 40 T portant modification du regime de circulation a l occasion de la fete de la musique defiles sur la voie publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 40 T portant modification du regime de circulation a l occasion de la fete de la musique defiles sur la voie publique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
bel Eguee
+ Pononçruse
Fr
ri
Cp
pariernent
de
77277
Arrêté
n°
2025/40T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
:Arrêté
portant
modification
du
régime
de
circulation
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
—
défilés
sur
la
voie
publique
:Rue
du
Lac
et
Etoile.
Le
Maire
de
la Ville
d'OYE-PLAGE,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
:L.
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.412-28
AL.
1
;R.411-25
et
R.411-26;
Vu
l’organisation
par
la
commune
de
deux
défilés
sur
la
voie
publique
de
l’harmonie
municipale
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
samedi
21
juin
2025
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
20
juin
2025
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
et
Développement
Territorial
du
Calaisis
62100
CALAIS
;
Considérant
d’une
part
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
d'autre
part
qu’il
importe
de
réglementer
l'usage
du
domaine
public
afin
de
veiller
à
la
commodité
et
à
la
sécurité
des
usagers
à l’occasion
de
la
représentation
susvisée.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
A
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
du
samedi
21
juin
2025,
la
commune
d'Oye-Plage
organise,
entre
15h00
et
18h00,
deux
défilés
sur
la
voie
publique
(rue
du
Lac
et
à
l’’Etoile)
de
l'harmonie
municipale.
ARTICLE
2 :
Le
premier
défilé
se
déroule
rue
du
Lac
(D119)
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
de
la
Mer
et
la
rue
Marcel
DALLE
(sens
de
déplacement
du
cortège).
ARTICLE 3
:
Le
second
défilé
se
déroule
à l'Etoile
entre
le
droit
n°
916
(auberge
de
l’Etoile)
et
le
city-stade
communal
situé
à
l'opposé
du
droit
n°
576
l'Etoile
(sens
de
déplacement
du
cortège).
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:police.municipale@ove-plage.fr ARTICLE
4 :
Tout
le temps
des
défilés
les
déviations
suivantes
sont
mises
en
place
:
“Rue
du
Lac
(D
119)
les
véhicules
en
provenant
de
la
commune
de
Marck
en
Calaisis
en
direction
de
Grand-Fort-Philippe
sont
déviés
par
la
rue
de
la
Mer
(D
219)
et
ensuite
l’avenue
Paul
Machy
(D940).
“
Route
de
l'Etoile
: les
véhicules
en
provenant
de
Grand-Fort-Philippe
sont
déviés
vers
Oye-Plage
via
l'avenue
Paul
Machy
(D
940).
ARTICLE
5
:
Rue
du
Lac,
le
temps
du
premier
défilé
les
modifications
complémentaires
de
régime
de
circulation
sont
mises
en
place :
”
Pendant
la
mise
en
place
et
au
moment
du
départ
du
cortège,
les
véhicules
en
provenant
de
la
route
des
Dunes
(via
la
seconde
partie
de
la
rue
de
la
Mer
—
secteur
Nord)
sont
déviés
via
la
rue
du
Lac
et
la
rue
Marcel
Dalle.
“
Lorsque
la
fin
du
cortège
a
dépassé
la
seconde
partie
de
la
rue
de
la
Mer,
les
véhicules
en
provenant
de
la
route
des
Dunes
sont
déviés
vers
la
première
partie
de
la
rue
de
la
Mer
( secteur
Sud).
"
Les
véhicules
en
venant
de
l'Etoile
sont
déviés
via
la
rue
Marcel
DALLE.
ARTICLE
6 :
Secteur
de
l'Etoile,
le
temps
du
second
défilé
les
modifications
complémentaires
de
régime
de
circulation
sont
mises
en
place
:
"
les
véhicules
en
provenant
de
la
rue
Charles
Paul
Gresset
ou
de
la
rue
du
Lac
vers
Grand-Fort-Philippe
sont
déviés
via
la
route
des
Trois
Bergers.
=
les
véhicules
en
provenant
de
Grand-Fort-Philippe
vers
Marck
sont
déviés
vers
la
rue
du
Banc
à
Groseilles.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
par
la ville
d'Oye-Plage.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
-
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ovye-plage.fr ARTICLE
8 :
Messieurs
le
Directeur
Général
des
Services,
les
responsables
de
la
Police
Municipale,
l’Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
Madame
la
responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
remis
aux
intéressés
et
publié
par
la
ville
d'OYE-PLAGE.
Une
ampliation
est
transmise
à :
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
CALAIS
;
-
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
du
Centre
et
de
Secours
d’Incendie
de
la ville
de
MARCK-EN-CALAISIS.
-
Monsieur
l’Adjudant-Chef,
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
la ville
d'OYE-PLAGE;
-
Aux
sociétés
de
transports
en
commun
“lignes
régulières”.
Oye-Plage
le
20
juin
2025
Olivien
MAJEWICZ
Maire
d'Oye-Plage
4
Res
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
: Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
: 03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
: police.municipale@ove-plage.fr