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Déliberation - DE 2023 09 04 Convention AUX Routards DES Sapins 1
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09 04 Convention AUX Routards DES Sapins 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
09-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-09-04
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 25 octobre 2023,
OBJET : Convention de mise à disposition d’une salle dans le bâtiment du gîte de la fromagerie à
Cormaranche à l’association « les Routards des sapins »
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
FORAY Gaëlle pouvoir à Olivier BROCHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria
LYAUDET (MARIN) Jessie
Soit 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés mais 5 pouvant être pris en compte, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une convention de mise à disposition de
la salle communale sise dans le bâtiment du gîte de la fromagerie à Cormaranche à l’association « les Routards
des sapins » pour leurs activités associatives :
• Association « les Routards des sapins », surface 61 m²
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231025-DE-2023-09-04-DE
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023 09-04 2
La convention avec l’association « les Routards des sapins » prend effet à compter du 1er novembre 2023
jusqu’au 31 octobre 2026, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra
être reconduite à l’issue de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de
l’association.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association « les Routards des sapins » est responsable de
l’usage économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition de la salle communale dans le bâtiment
du gîte de la fromagerie à Cormaranche comme suit :
Article 1 :
La convention avec l’association « Les Routards des sapins » prend effet à compter du 1er novembre
2023 jusqu’au 31 octobre 2026, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction
2 fois.
Article 2 :
La salle communale d’une superficie de 61 m² est mise à disposition gratuitement à l’association
« les Routards des sapins ».
Article 3 :
La valeur locative indicative 2023 est, à titre de valorisation comptable, de 3 843 € par an
(environ 63 €/m²).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :
▪ Eau (33,00 € en 2022)
▪ Electricité (198,18 € en 2022)
▪ Chauffage (convecteurs électriques)
▪ Assurance (0.43 € x 61 m2 en 2023 = 26,23 €)
- RAPPELLE que l’association « les Routards des sapins » est responsable de l’usage économique du
chauffage, de l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231025-DE-2023-09-04-DE
Date de télétransmission : 02/11/2023
Date de réception préfecture : 02/11/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 14/11/2023