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Déliberation - DEL 164 Regularisation Concernant la Prolongation de Delai SUR LES Travaux de Raccordement du Marche de la Clinique du Souffle et LES Sapins
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 164 Regularisation Concernant la Prolongation de Delai SUR LES Travaux de Raccordement du Marche de la Clinique du Souffle et LES Sapins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 164
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
nt
Objet : REGULARISATION CONCERNANT LA PROLONGATION DE DELAI SUR LES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DU MARCHE DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE ET LES SAPINS
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipal de l'Hôtei de Ville de Plateau d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux
mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET,
Alexandre LALLEMENT, Gülbert LEMOINEF, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jjessie MARIN, Alain
MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés sans pouvoir : 1
Jacques FUMEX
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
25 présents, 2 pouvoirs, soit 27 votants.
M. le Maire rappelle le marché relatif aux travaux de raccordement au réseau de chaleur d'Hauteville-
Lompnes de la Clinique du Souffle et les Sapins.
Il précise que les travaux ont dû être suspendus à plusieurs reprises du fait notamment du retard du chantier
de construction de la clinique du Souffle et de dévoiements de réseau non prévisibles, mais aussi de
l'épidémie de COVID, ce qui a entrainé un dépassement du délai de réalisation du marché porté dans l'acte
d'engagement.
Or l'entreprise attributaire des travaux n'est pas en cause dans ces retards.
Ceci étant exposé, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la non application des pénalités
de retard sur le marché relatif aux travaux de raccordement au réseau de chaleur de la résidence Les Sapins-
Alpha 3A et de la Clinique du Souffle.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-164-DE 164-1
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- DECIDE la non application des pénalités de retard sur le marché relatif aux travaux de raccordement
au réseau de chaleur de la résidence Les Sapins-Alpha 3A et de la Clinique du Souffle
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-164-DE | 164-2
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020