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Déliberation - DE 2026 06 05 Routards DES Sapins 2026 2029
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 06 05 Routards DES Sapins 2026 2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
06-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-06-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Convention de mise à disposition d’une salle dans le bâtiment du gîte de la fromagerie à
Cormaranche à l’association « les Routards des sapins »
Séance du 24 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en
mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-
huit juin deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Sandra
CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET,
Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT,
Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Gérard CHAPUIS pouvoir à Nicole ROSIER
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 26 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler la convention de mise à
disposition de la salle communale sise dans le bâtiment du gîte de la fromagerie à Cormaranche à
l’association « les Routards des sapins » pour leurs activités associatives :
• Association « les Routards des sapins », surface 61 m²
La convention avec l’association « les Routards des sapins » prend effet à compter du 1er novembre 2026
jusqu’au 31 octobre 2029, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle
pourra être reconduite à l’issue de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et
du président de l’association.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-05-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 06-05 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association « les Routards des sapins » est
responsable de l’usage économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition de la salle communale dans le
bâtiment du gîte de la fromagerie à Cormaranche comme suit :
Article 1 :
La convention avec l’association « Les Routards des sapins » prend effet à compter du
1er novembre 2026 jusqu’au 31 octobre 2029, soit une période d’un an renouvelable par
tacite reconduction 2 fois.
Article 2 :
La salle communale d’une superficie de 61 m² est mise à disposition gratuitement à
l’association « les Routards des sapins ».
Article 3 :
La valeur locative indicative 2026 est, à titre de valorisation comptable, de 4 026 € par an
(environ 66 €/m²).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :
▪ Eau (0 € car branchement utilisé par la Commune uniquement)
▪ Electricité (366,11 € en 2025)
▪ Chauffage (convecteurs électriques)
▪ Assurance (1,21 € x 61 m2 en 2026 = 73,81 €)
- RAPPELLE que l’association « les Routards des sapins » est responsable de l’usage
économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-05-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026