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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 163 Dem sub amenagement numerique complexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Télécommunications et internet,
.…"* Sant-flour custstswamenot COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Aménagement numérique du complexe sportif intercommunal de Saint-Flour Demande de subventions auprès du Département au titre du Fonds Cantal Innovation
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-163
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté d'équiper le complexe sportif et notamment la salle omnisport d'un système vidéo numérique ;
Considérant le projet d'équipement vidéo numérique de la salle omnisport du complexe sportif intercommunal dont le montant prévisionnel s'établit à 13 416 € HT ;
Considérant que le projet pourrait bénéficier d'une subvention du Département du Cantal au titre du Fonds Cantal Innovation dans le cadre de l'Appel à Projet « modernisation des équipements sportifs » ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Se vidéo 13 416,00 € | Département (AAP Fonds cantal Innovation) 6 708,00 € q Autofinancement 6 708,00 €
Total 13 416,00 € Total 13 416,00 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet « d'aménagement vidéo numérique » du complexe sportif intercommunal de Saint-Flour :
DEPENSES HT RECETTES
HE vidéo 13 416,00 € | Département (AAP Fonds cantal Innovation) 6 708,00 € q Autofinancement 6 708,00 €
Total 13 416,00 € Total| 13 416,00 €
Article 2 : De solliciter une subvention auprès du Département du Cantal au titre du Fonds Cantal Innovation « AAP modernisation des équipements sportifs » pour un montant de 6 708,00 € correspondant à 50% d'un montant de dépenses de 13 416,00 € H.T ;
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général primitif 2024 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit à administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter dé
tre nrôcants Aauant le trihrinal Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240411-DEC2024-163-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www .telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 11 avril
La Présidente
Céline CHARRAAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 12 AVR 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le 172 AVR 204
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240411-DEC2024-163-AU
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024