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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Sub Asso Complement tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 … .
ed
Publié le SLT
ID : 085-218502946-20240711-090724-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 09-07-24
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
COMPLEMENT
AUX
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 Juillet 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3%" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 4°"° adjoint - Mme Georgette CLAVÉ, 6?" adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
M. Jacques GAUTIER donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE :
M. Philippe BRULON donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ; —,
M. Pierre DILLANGE donne pouvoir à Mme Marie-Dominique ROBIN ;
M. Pierre-Jacques CARLES donne pouvoir à M. Christian NOLLEAU.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Marie-Dominique ROBIN est désignée secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. NOLLEAU
L'Association du Quartier du Phare a alerté la Commune par courrier sur la situation
de plusieurs habitants du quartier qui doivent faire face à une prolifération de
fourmis.
Afin d'effectuer les traitements nécessaires, l'Association du Quartier du Phare
sollicite une subvention de 500 €.
Après avis favorable de la Commission des finances, Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502946-20240711-090724-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13 votants contre (B. PIERRE (2) — JC.
ESCALBERT (2) —- MD. ROBIN (2) — JJ. LEJEUNE — C. CHARRIER — A. DERVIN - G.
THIBAUD -— D. RATHOUIN-LALLEMENT — B. REINHARDT-— E. BRONNER) et 9 votants
pour (S. KUBRYK (2) - G. CLAVÉ — MF. LACROIX — M, BOUSSAUD - M. SIRE -— C.
NOLLEAU (2) -S. FREMIT),
- décide de ne pas attribuer la subvention exceptionnelle de 500 € à
l'Association du Quartier du Phare.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 15/07/2024.
Le Maire, A Le secrétaire de séance,
Marie-Dominique ROBIN