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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240620 23 Creation demplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEL240620 23 Reçu en préfecture le 03/07/2024 Publié le
ID : 692-219200326-20240620-DEL 240620. 23-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ÉTÉ 2024 En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 35 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures et trente minutes, le
Contre .0 Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
Abstentions : 0 convoqué le quatorze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire,
Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, GAGNARD Françoise,
SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-ris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA pouvoir à M. VASTEL
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER
M. DELERIN pouvoir à M. RENAUX
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme KARAJANI pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-18 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M HOUCINI Mohamed est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L 313-1,
Vu lavis du comité social territorial du 14 juin 2024,
Considérant le besoin d'assurer la continuité des services pendant la période estivale de juin à septembre 2024,
Considérant la volonté de la municipalité à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEL240620_23 Reçu en préfecture le 03/07/2024 … ;
Publié le 3
ID : 092-219200326-20240620-DEL240620_23-DE
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : de créer 10 emplois saisonniers du 01 juin au 30 septembre 2024.
Atticle 2 : de répartir ces emplois durant la période estivale afin de renforcer certains services de la Ville sur des fonctions administratives, techniques ou d'accueil.
Atticle 3 : de rémunérer les jeunes employés sur l'indice de rémunération 366 correspondant au 1er échelon des grades d'adjoint administratif ou technique.
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Atticle 5 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité :
Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Madame la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance
ertifié exécutoire
2 tenu ds la réception en préfecture le Qi JUIL, 2024
Publication/Affichage le : l JUI ? È
Pour le Maire par délégation
La Directrice Générale Adjointe des Se S