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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 5 février 2018 n°1 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (61) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, P. MIS, AF. BOURAT, F. BRAUD, H, PREHER, E, AZIHARI, T. BAUDIN, B, ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. CHÂTELLERAULT PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, JM. TARDIF, A. PICHON, COMMUNAUTÉ J. ROY, F. VASLIN (suppléante de JP. BARBOT), B. HENEAU, L BARREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J. DA MMUNAUTÉ GAUTHIER, M. FAVREAL, C. DAGUISÉ, B, MORIN, B. de COURREGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H, COLIN, L RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R.

GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, ML. CHABOT, D. GAUTHIER, L. GCLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, C. PEPIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P, FOUCTEAU, P, BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS {9} : M. BEN EMBAREK mandant à pour mandataire JP. ABELIN N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD

GC. FARINEAU mandante a pour mandatalre AF, BOURAT

F, BRAILLARD mandant a pour mandataire E. AZIHARI

J. DUMAS mandant a pour mandataire JM. MEUNIER

. M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

G. MICHAUD mandant a pour mandataire D. GAUTHIER

D. MARTIN mandant a pour mandatalre P. BARAUDON

P.BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

ES (12] : M. MONTASSIER, Y. GANIVELLE, E. AUDEBERT, D. BOIREAU, JM. MAZAUD, P. BIGOT, F.REBY, T. PRIEUR, JJ, BARTHELLEMY, M. GODET, M, CHAINEAU, G, VANEROUX.

Nom du secrétalre de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2018

La tenue du débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants.

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'ilégalité et peut entraîner l'annulation du budget.

Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante.

L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {(NOTRe) modifie l'article L2312-1 du code générale des collectivités territoriale sur le vote du budget des communes. Ce dernier précise que :

"Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Acquitté en PREFECTURE le: 07/02/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 5 février 2018 n°1 page 2/2

[Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du

présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. "

RARESX

VU les articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les rapports suivants on été présentés :

+. Rapport sur la situation en matière de développement durable

°_ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

°_ Rapport sur l'état d'avancement de la mutualisation des services et du schéma de

mutualisation

Le conseil communautaire adopte la présentation des orientations générales du budget pour 2018 et de l'organisation d'un débat sur ce thème.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le Es B F EV 20 18 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

4,

Acquitté en PREFECTURE le: 07/02/2018