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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 16 février 2015 n°1 page 1/1
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN – Monsieur Jean-Paul BARBOT
OBJET : Débat d'orientations budgétaires 2015
Mesdames, Messieurs,
Un texte de synthèse a été envoyé aux conseillers communautaires avec l’ordre du jour du conseil, sur la base duquel il est proposé d’entamer le débat d’orientations budgétaires.
La tenue du débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3.500 habitants .
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget.
Le débat a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’assemblée délibérante.
Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Il n'est pas un pré-budget mais le moment donné à l'assemblée délibérante de débattre sur les orientations du futur budget. Le contenu des débats n’est pas précisé par les textes.
* * * * *
VU l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu’un débat a lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale,
Le conseil communautaire prend acte de la présentation des orientations générales du budget pour 2015 et de l'organisation d'un débat.
Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 23/02/2015 n° La responsable du service juridique
Publié au siège de la CAPC, le 20/02/2015 Nadège GROLLIER