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Note de Synthèse - note de synthese CA 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisoncelles-en-Brie. Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese CA 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Note synthétique

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

(art. L 2313-1 du CGCT : les budgets de la commune restent déposés à la mairie à la disposition du public… dans les quinze jours qui suivent leur adoption…)

La présente note mentionne brièvement les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022.

Recettes de fonctionnement : total 781 154 €

Les recettes de fonctionnement sont celles extraites du patrimoine ou de l’ensemble des taxes et dotations perçues. Les recettes réalisées sont notamment :

- Des ventes et prestations tirées du patrimoine pour 8 908 €

Principalement tirées des concessions de cimetière, des participations à l’emploi du fitness ou du repas du 3ème âge, les insertions d’encarts publicitaires liés au bulletin municipal, des droits d’occupation du domaine public (des droits de pêche, présence de réseau électrique…).

- Des impôts et taxes perçues pour 491 219 €

Principalement occasionnées par les taxes habitation et foncière (277 056 €) et l’attribution compensatrice de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (173 478 €). La commune a bénéficié également de la dotation péréquation des ressources communes et intercommunales ainsi que la redevance des mines et autres taxes (40 685 €)

- Des dotations et subventions reçues pour 194 787 €

Concernent notamment, l’ensemble des dotations de l’État (Dotations forfaitaire (52 803 €), Dotation de Solidarité Rurale DSR (18 008 €), Dotation Nationale de Péréquation DNP (14 590 €) et le FCTVA (11 720 €) ainsi que la compensation pour perte de taxe additionnelle pour 72 681 €, l’attribution du fonds départemental de péréquation de la TP (3 329 €) et la compensation au titre des exonérations des taxes foncières (1 523 €). - Des autres produits et produits exceptionnels perçus pour 85 028 €

Concernent principalement, les revenus du patrimoine des locations de logements, des commerces, des gites et l’emplacement de l’antenne relais.

Sur un montant prévisionnel total de 933 023,60 €, les recettes de fonctionnement ont été réalisées pour 781 154,01 soit 84% de ces prévisions budgétaires.

Dépenses de fonctionnement : total 699 184 €

Les dépenses de fonctionnement sont celles permettant le fonctionnement de l’administration et de l’entretien du patrimoine de la commune. Les dépenses réalisées sont notamment :

Des charges à caractère général pour 268 275 € et comprenant :

- les charges de fonctionnement de l’administration, avec notamment :

- les charges courantes sur les fluides, les fournitures en tous genres, les prestations de services informatique ou copieurs, l’entretien des matériels, assurance, taxe foncière, documentation et mesures d’archivage, télécoms, cotisation à des organismes et autres frais divers.

- les charges de fonctionnement sur le patrimoine et autres évènements :

L’entretien des espaces verts, l’entretien des bâtiments et autres bâtiments publics, l’entretien de la voirie, les fêtes et cérémonies.

Des charges de personnel pour 135 042 € et comprenant :

- les charges liées aux salaires et charges sociales des 3 agents communaux, les vacations de cours de sport et également par le recrutement temporaire d’un jeune sur une durée de 6 mois.Des indemnités des élus et versement de participations à des organismes pour 259 485 € et comprenant notamment :

- Les indemnités versées au maire et aux 3 adjoints pour 30 963 €,

- la contribution au service d’incendie pour 12 968 €, au syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique (SIRP) pour 213 878 € et SMEP PNR pour 375 €

Des charges financières pour 15 032 €

- représentent les charges des intérêts de la dette

Des charges exceptionnelles

- pas de charges exceptionnelles

Sur un montant prévisionnel total de 933 023,60 €, les dépenses de fonctionnement ont été réalisées pour 699 184,28 € soit 75% de ces prévisions budgétaires.

Dépenses d’investissement : total 525 377 €

Les dépenses d’investissement sont celles qui vont enrichir le patrimoine de la commune. Les dépenses réalisées sont notamment :

Des opérations patrimoniales pour 8 400 €

Des dotations fonds divers et réserves à reverser pour 77 524 €

- des dépenses liées au remboursement de la taxe d’aménagement

Le remboursement de la dette pour 44 788 €

- des dépenses liées au remboursement du capital de la dette

Des immobilisations incorporelles pour 420 €

- des dépenses liées aux frais de concession et droits similaires

Des subventions d’équipements versées pour 19 909 €

- des dépenses liées aux travaux d’enfouissement des réseaux par le SDESM - place des Lilas

Des achats de matériels et travaux pour 132 642 €

- concernent principalement :

- l’acquisition d’une parcelle de terrain pour 15 000 € (Bois à côté du cimetière communal) - des travaux dans les bâtiments pour 20 852 € notamment le remplacement des volets des gîtes - des installations techniques pour 4 806 € notamment la création d’une clôture avec portail sur un terrain communal

- des installations de voirie pour 39 600 € notamment l’aménagement des trottoirs place des Acacias - des installations de réseaux d’électrification, autres réseaux et matériel de voirie pour 14 846 € qui concernent les travaux d’éclairage public Place des Acacias et l’achat d’une débroussailleuse ainsi que le solde des travaux pour l’enfouissement de réseaux Place des Lilas

- des installations générales et aménagements divers pour 29 160 € concernent l’approfondissement de l’étang.

- des achats de bureau et mobilier pour 8 378 € notamment l’achat de vestiaires et de chaises pour la salle des fêtes et l’achat de matériel informatique.

Des travaux en cours pour 241 693 €

- les travaux concernent la restauration de la toiture de l’Eglise.

Sur un montant prévisionnel total de 995 420,03 €, les dépenses d’investissement ont été réalisées pour 525 376,50 € soit 53% de ces prévisions budgétaires.Recettes d’investissement : 456 056 €

Les recettes d’investissement sont celles venant notamment de financements extérieurs. Les recettes réalisées sont notamment :

Des dotations fonds divers et réserves pour 164 343 €

- recettes liées principalement à :

- le FCTVA : 33 762 €

- La taxe d’aménagement sur les constructions : 7 612 €

- L ’excédent de fonctionnement capitalisé : 122 968 €

Des subventions d’investissement pour 128 795 €

- subvention Région IDF : Restauration de la toiture de l’Eglise : 73 144 €

- subvention Département SetM : Restauration de la toiture de l’Eglise : 32 000 € - subvention Etat (DETR) : Remplacement des volets des gîtes 7 807 €

- autres subventions : Enfouissement de réseaux EP rue de Crécy : 15 844 €

Le recours à l’emprunt pour 150 000 €

- réalisation d’un emprunt de 150 000 € au taux d’intérêt de 0,69 %

Sur un montant prévisionnel total de 995 420,03 €, les recettes d’investissement ont été réalisées à 456 056,44 € soit 46% de ces prévisions budgétaires.

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BILAN :

Dépenses de fonctionnement réalisées 2022 699 184,28 1

Recettes de fonctionnement réalisées 2022 781 154,01 2

Intégration résultat CCAS (Dissous par délibération 2021/41) 2 587,60 3

Excédent de fonctionnement reporté (N-1) 360 000,00 4

Résultat de la section de fonctionnement 2022 : excédent

4 = 2 + 3 + 4 - 1 444 557,33 5

Dépenses d’investissement réalisées 2022 525 376,50 6

Recettes d’investissement réalisées 2022 456 056,44 7

Excédent d’investissement reporté (N-1) 438 955,75 8

Résultat de la section d’investissement 2022 : excédent

9 = 7 + 8 - 6 369 635,69 9

Excédent global toutes sections

10 = 5 + 9 814 193,02 10

Restes à réaliser :

- dépenses : 167 630,36 €

- recettes : 59 030,95 €

Commentaires :

L ’année 2022 a permis de continuer à entretenir et à investir dans divers travaux tout en présentant une demande de subvention au titre du contrat rural (Région IDF et Département SetM) sur un plan d’investissement en 4 projets.