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Conseil Municipal - Note synthetique BP2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisoncelles-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note synthetique BP2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
Note synthétique BP2023
Le Conseil Municipal a voté le budget 2023 avec les caractéristiques suivantes :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont celles extraites du patrimoine ou de l’ensemble des taxes et dotations perçues. Les principales recettes sont :
- ventes et prestations tirées du patrimoine :
Principalement tirées des concessions de cimetière, des participations à l’emploi du fitness ou du repas du 3ème âge, les insertions d’encarts publicitaires liés au bulletin municipal, des droits d’occupation du domaine public (des droits de pêche, présence de réseau électrique…).
- impôts et taxes :
Principalement occasionnées par la taxe foncière et l’attribution compensatrice de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la dotation péréquation des ressources communes et intercommunales.
- dotations et subventions :
Concernent l’ensemble des dotations de l’État (Dotations forfaitaire, la Dotation de Solidarité Rurale, la Dotation Nationale de Péréquation et le Fonds Compensation de TVA sur dépenses de fonctionnement ainsi que la compensation pour perte de taxe additionnelle.
- autres produits de gestion :
Extrait des revenus du patrimoine des locations de logements, des commerces, des gites, de la salle des fêtes et l’emplacement de l’antenne relais.
- le résultat cumulé de la section de fonctionnement ou on maintient la somme de 193 084 € en réserve.
Dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont celles permettant le fonctionnement de l’administration et de l’entretien du patrimoine de la commune. Les principales dépenses sont :
- concernant les charges de fonctionnement de l’administration :
Concerne les charges courantes sur les fluides et télécommunications, les fournitures diverses, les prestations de services informatiques ou de copieurs, l’entretien des matériels, assurance, taxe foncière, documentations et mesures d’archivage, cotisation à des organismes et autres frais divers… - concernant les charges de fonctionnement du patrimoine et autres évènements : L’entretien des espaces verts, l’entretien et le nettoyage des bâtiments publics, l’entretien de la voirie communale (la signalisation routière, une campagne contre les nids de poule, l’éclairage public, le nettoyage, le réseau d’eau pluviale) et les fêtes et cérémonies.
Le conseil municipal a opté particulièrement pour 2023 :
- les travaux en enrobé d’une rue (à définir),
- une étude sur la réhabilitation des gloriettes,
- le placage des zones de but du terrain de football,
- la remise en peinture de la clôture de la mairie.
Concernant les festivités, le budget prévoit :
- la fête patronale (feux d’artifice), le repas des anciens (repas traiteur avec animation ou colis), le marché de noël, les vœux du maire et la fête de la musique (nouveauté)
Le budget de fonctionnement prévoit également : - les charges liées aux salaires et charges sociales (3 agents communaux)
- les charges liées aux indemnités des élus - du maire et de 3 adjoints
- le versement de contributions au service d’incendie, au syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique (SIRP) et SMEP pour le Parc Naturel Régional.
- le versement de subvention aux associations,
- les intérêts de la dette
- l’autofinancement vers la section d’investissement (pour le capital de la dette)
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant prévisionnel total de 806 884 €.
BUDGET INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement sont celles qui vont enrichir le patrimoine de la commune. Le conseil municipal a particulièrement opté pour :
- les études sur l’aménagement du square des murmures,
- la réhabilitation du terrain de tennis
- des travaux pour le cimetière (cases de columbarium et allées)
- les travaux du carrefour à feux,
- les travaux de remplacent des éclairages publics en Led (rues de Méroger et de Chantemerle, le stade), - les travaux de remplacement de 3 candélabres rue des Camélias,
- le remplacement de la porte du garage (mairie)
- l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion et d’une tondeuse.
Le budget des dépenses d’investissement comprend aussi :
- le remboursement du capital de la dette,
- l’appel d’offres pour la construction du square des murmures,
- le reste des dépenses d’investissement non réalisé de 2022 et reporté sur 2023.
Les recettes d’investissement :
Les recettes d’investissement sont celles venant notamment de financements extérieurs. Les recettes principales sont :
- le Fonds Compensation TVA sur les dépenses d’investissement
- La taxe d’aménagement sur les constructions
- L ’excédent de fonctionnement capitalisé versé à l’investissement
Le budget des recettes d’investissement comprend aussi
- les subventions du Département de la Région IDF au titre du contrat rural – première phase. - l’autofinancement de la section de fonctionnement (pour le capital de la dette) - le reste des recettes d’investissement non réalisé de 2022 et reporté sur 2023.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant prévisionnel total de 872 310,97 €.