Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 13.05.2019
Procès Verbal - PV du conseil du 19 novembre
Procès Verbal - PV du 04.10.2022.docx
Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2016
Procès Verbal - pv du 19.10.2018 election du maire et adjoints
Procès Verbal - PV CM 23012024 Validé 07032024
Procès Verbal - PV CM 18 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV du 15.06.2020
Procès Verbal - PV CM07032024
Procès Verbal - PV du conseil du 29 juillet arrêté le 5 novembre
Procès Verbal - PV OK CM161123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV OK CM161123)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le
17
octobre
2023
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
Drôme
CONSEIL
MUNICIPAL
LODCR
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie. poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
_JEUDI
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
seize
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
8
novembre
2023,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Étaient
représentés:
Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Richard
BOUQUET,
Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
Calcul
du
quorum
: 14
: 2
=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n’entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
8
(huit)
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la séance
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Monsieur
Jérôme
CUCHE
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
1
L'nneoil
Afimininal
is
LA
mnssomaibis
91972
Pañe
1
our
Q Ordre
du
jour :
°
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2023
Délibération
pour
la création
d'emplois
des
agents
recenseurs
Délibération
pour
la mise
en
place
dématérialisée
des
titres
restaurant
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
Délibération
actant
les
dates
d'ouverture
et les
tarifs
du
camping
Délibération
actant
la
gratuité
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
au
Don
du
sang
e
Délibération
actant
le règlement
intérieur
de
la cantine
et du
périscolaire
e
Délibération
pour
la
nomination
de
Madame
Francette
CHAPUS
et
Monsieur
Jérôme
CUCHE à
la commission
Culture
- Vieux
Village
e
Délibération
pour
la
nomination
de
Madame
Geneviève
ROBLES
aux
commissions
Urbanisme
et Bâtiment
- Vieux
Village
e
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à 18
heures
40
minutes
(18
heures
et
40
minutes).
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
OCTOBRE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2023
est
donc
soumis
à
leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
2.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'EMPLOI
D'AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXANT
LEUR
RÉMUNÉRATION Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLES
qui
précise
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
prochain
recensement
de
la
population
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Il
concerne
l’ensemble
des
foyers
de
la
commune.
Madame
Geneviève
ROBLES
rappelle
à l'assemblée
la
nécessité
de
recruter
des
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2024.
Il
est
rappelé
que
l'INSEE
accorde
à
la
collectivité
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de
recensement.
Le
montant
accordé
s'élève
à
1
800
€
minimum
(mille
huit
cents
euros)
pour
le
recensement
2024
(il
était
de
1 790
€
en
2018).
Madame
Geneviève
ROBLES
précise
que
les
agents
recenseurs
ne
bénéficient
pas
d'un
statut
réglementaire
particulier.
Les
communes
se
doivent
de
respecter
les
dispositions
réglementaires
de
recrutement
et
de
rémunération
les
agents
qu'ils
emploient.
Madame
Geneviève
ROBLES
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
le
recrutement
des
agents
sur
des
emplois
permanents
ou
dans
certaines
circonstances
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2025
Page
2
sur
9 En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
"vacataires”.
Ni
fonctionnaires,
ni
agents
non
titulaires
de
droit
public,
les
agents
vacataires
son
recrutés
dans
des
conditions
particulières
qui
répondent
à trois
conditions
cumulatives
et obligatoires
: recrutement
pour
effectuer
un
acte
déterminé,
recrutement
discontinu
dans
le temps,
rémunération
à l'acte.
Concernant
la rémunération,
Madame
Geneviève
ROBLES
rappelle
qu'elle
est déterminée
librement
par
la
commune
par
délibération
du
Conseil
municipal.
La
rémunération
des
agents
se
fera
sur
la
base
d’un
forfait.
Au
vu
de
cet
exposé,
Madame
Geneviève
ROBLES
propose
au
Conseil
municipal,
que
les
agents
recenseurs
soient
recrutés
en
qualité
de
vacataires
pour
effectuer
les
opérations
du
recensement
2024
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
également
que
la
vacation
soit rémunérée
sur
la base
d'un
forfait de
900,00
€
(neuf cents
euros)
brut
pour
l'ensemble
de
leur
mission.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
2122-21-10°
et 2123-18,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et la
procédure
du
nouveau
recensement,
Vu
le
décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
désigner
les
agents
recenseurs
et
de
fixer
leurs
conditions
de
rémunération,
Considérant
que,
compte
tenu
du
nombre
de
logements
de
la commune,
le territoire
communal
sera
décomposé
en
districts
et qu'il
est
donc
nécessaire
de
recruter
deux
agents
recenseurs,
Sur
ce
rapport,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
municipal
- Décide
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et
de
les
organiser. - Fixe
le nombre
d'agents
recenseurs
à deux
pour
mener
à bien
la collecte
- Décide
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
2024
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
2024.
- Décide
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
vacataires
au
forfait
de
900
€
(neuf
cent
euros)
brut
pour
chaque
agent.
- Précise
que
ce
forfait
englobe :
- les
frais
de
déplacement
occasionnés
pour
la mission
- la tournée
de
reconnaissance
prévue
avant
le début
de
l'enquête
- les
deux
1/2
journées
de
formation
- la collecte
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024
- les
réunions
hebdomadaires
avec
le coordinateur
communal
- Précise
qu'un
agent
communal
déjà
en
poste
pourra
également
être
affecté
aux
opérations
de
recensement.
Il
sera
alors
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population.
Dans
le
cas
contraire,
l'agent
sera
rémunéré
en
heures
supplémentaires. - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
désigner
Madame
Sabine
BEAUFORT-BLARD
en
qualité
de
coordonnateur
de
l'enquête.
- Précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2024
au
chapitre
012.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
CSamee
fn
(nneoil
NMfimirinal
Ai
TA
novomhrs
91)
2
Pace
2
cuir
Q 3.
DÉLIBÉRATION_
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
DÉMATÉRIALISATION
DES
TITRES
RESTAURANT Le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Geneviève
ROBLES
qui
rappelle
qu'aux
termes
des
dispositions
L732-2
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
d'action
sociale.
Madame
Geneviève
ROBLES
rappelle
également
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
personnel
de
la
commune
bénéficie
de
titres-restaurant
pour
la
pause
déjeuner
dans
le
cadre
de
mesures
d'action
sociale,
en
l'absence
d'un
service
de
restauration
collective.
Les
modalités
d'attribution
des
titres-
restaurant
doivent
donc
être
délibérées
en
Conseil
municipal.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
propose
l'adhésion
à
un
contrat-cadre
de
prestation
sociales
concernant
les
titres-restaurant.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d'appel
d'offres
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion.
La
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
accord-
cadre,
ce
qui,
de
par
le
nombre
d'agents
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
services
proposés.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
ne
proposant
qu'un
contrat
sur
les
titres-restaurant
par
voie
dématérialisée,
le
Maire
propose
d'actualiser
ces
conditions
d'attribution
comme
suit
:
-
Les
agents,
fonctionnaires
ou
contractuels
et
stagiaires,
peuvent
bénéficier
d'un
titre-
restaurant
par
jour
de
travail
dès
lors
que
la
journée
de
travail
est
entrecoupée
d’une
pause
consacrée
au
déjeuner.
Le
montant
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
sera
de
3,40
€
et
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
de
50
%.
Il
rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50
%
et
60
%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
6,50
€/agent/jour
travaillé
(seuil
2023)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
=
Lenombredetitres-restaurant
attribués
mensuellement
dépend
du
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine
par
l'agent
en
tenant
compte
de
la
diminution
des
droits
en
lien
avec
les
absences
au
titre
des
congés
annuels.
Le
nombre
de
titres-restaurant
sera
en
outre
diminué
dans
les
cas
suivants
:
e
absence,
quelle
qu’en
soit
la
raison
(congés
maladie,
maternité,
ASA,
formation,
etc.),
°
absence
d’une
demi-journée,
- jours
faisant
l'objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le
cadre
d’un
déplacement,
- prise
en
charge
directe
du
déjeuner
par
la
collectivité,
- jours
de
congé
exceptionnel...
=
Ces
titres-restaurant
seront
émis
à
compter
de
l’adhésion
au
contrat-cadre
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
sous
la
forme
dématérialisée.
=
Le
Maire
est
autorisé
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
d'adhésion
Madame
Geneviève
ROBLES
indique
que
le
conseil
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
le
26/06/2023
sur
cette
actualisation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
municipal
:
-_
Décide
d'adopter
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
présentées
ci-dessus
à
compter
du
1®r
janvier
2024
-
Autorise
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
d'adhésion
au
contrat-cadre
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
durée
maximale
du
contrat-cadre.
-_
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
91)92
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2025
Page
4
sur
9 4,
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DÉPENSES
D'INVESTIVEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
2023
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
- Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009-article
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1®r
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
budget
principal,
le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2023
s'élève
à
824
711€
(huit
cent
vingt-quatre
mille
sept
cent
onze
euros)
- (Chapitres
20
-
21
- 23).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l'article
susvisé,
à
hauteur
de
206
177,75
€
(deux
cent
six
mille
cent
soixante-dix-sept
euros
et
soixante-quinze
centimes)
(soit
824
711
€
x 25
%).
Les
crédits
d'investissement
se
répartissent
comme
suit
:
e
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles :
8 948,25
€
e
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles :
24
729,50
€
e
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
172
500,00
€
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
pour
le
budget
annexe
ZA
de
Gougne,
il
n'y
a
pas
d'investissement
prévu
en
ce
début
d'année.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
5.
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LES
DATES
D'OUVERTURE
ET
LES
TARIFS
DU
CAMPING
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Richard
BOUQUET
qui
informe
le
Conseil
municipal
que
les tarifs
communaux
sont
fixés
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L2121-29
du
CGCT
qui
précise
que
"le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la communes".
Compte
tenu
de
l’augmentation
des
tarifs
en
2023,
Monsieur
Richard
BOUQUET
précise
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
garder
les
tarifs
votés
en
2023.
Pour
rappel:
Cam
plus
C'nnepil
Ainaisinal
Ai
LA
mavonihus
21072
Paña
&
our
Q Haute
saison
Basse
saison
Forfait
1 personne
-
emplacement
+
véhicule
11,50
€
9,00
€
Forfait
2 personnes
- emplacement
+
véhicule
16,00
€
12,00
€
Personne
supplémentaire
4,50
€
3,00
€
Tarif
Social
Forfait
1 personne
-
emplacement
+
véhicule
10,50
€
8,00
€
Tarif
social
Forfait
2
personnes
-
emplacement
+ véhicule
14,50
€
11,00
€
Tarif
social
Personne
supplémentaire
4,00
€
3,00
€
Enfant
moins
de
13
ans
3,00
€
2,00
€
Electricité
6
ampères
4,50
€
4,50
€
Animaux
domestiques
vaccinés
3,00
€
3,00
€
Animaux
d'assistance
accompagnant
Les
personnes
porteuses
d’un
handicap
gratuit
gratuit
Installation
vacante
11,00
€
4,50
€
Les
tarifs
sociaux
seront
appliqués
aux
étudiants
et
aux
personnes
porteuses
d’un
handicap
sur
présentation
de
justificatif
(carte
d'étudiant,
carte
d’handicapé).
BOISSONS
GLACES
Orangina
boite
33
cl
1,50€
Calippo
2,00
€
Coca
cola
boite
33 cl
1,50
€
Royal
Cornetto
2,50
€
Panach'boite 33 cl
150€
Magnum
2,50 €
Perrier boite 33 cl
-
1,50 €
UTILISATION MACHINE A LAVER
Eau
minérale
1,5
1,00
€
Jeton
machine
à laver
4,00
€
Monsieur
Richard
BOUQUET
propose
d'ouvrir
le
camping
du
mercredi
17
mai
au
lundi
30
septembre
2024
Les
périodes
de
haute
et
basse
saison
sont
définis
comme
suit
:
La
période
de
haute
saison
:du
1°
juillet
2023
au
31
août
2024
Les
périodes
de
basse
saison
du
1°
mai
2024
au
30
juin
2024
et
du
1°
septembre
2024
au
30
septembre
2024
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
de
ses
membres
:
- Valide
que
la
présente
délibération
sera
applicable
à compter
de
la
saison
2024,
date
à laquelle
les
délibérations
n°
56/22
du
14
novembre
2023,
n°
50/21
du
21
juillet
2021
etn°32/22
du
21
juin
2022
seront
annulées
et
remplacées
par
la
présente
délibération.
- Valide
les
tarifs
votés
en
2023
- Valide
les
dates
d'ouverture
à savoir
du
1er
mai
2024
au
30
septembre
2024
- Valide
les
périodes
de
haute
saison
:du
1°
juillet
2023
au
31
août
2024
- Valide
les
périodes
de
basse
saison
:1°
mai
2024
au
30
juin
2024
et
du
1°
septembre
2024
au
30
septembre
2024
Page
6
sur
9
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023 6. DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
A L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
DRÔME
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
L'amicale
des
donneurs
de
Sang
de
Dieulefit
d'occuper
la
salle
d'équipement
rural
d'animation,
à
l’occasion
de
l’organisation
du
congrès
et
de
l'assemblée
générale
de
l’union
Départementale
de
la
Drôme,
le
dimanche
30
mars
2025. Considérant
le rôle
etles
missions
exercées
par
l’équipe
du
Don
du
Sang
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'accepter
cette
demande
de
mise
à
disposition
gratuite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
-Décide
d'accorder
à
titre
exceptionnel,
l’occupation
à
titre
gratuit
de
l'équipement
rural
d'animation
à
l'union
départementale
de
la
Drôme
pour
l’organisation
du
congrès
et
de
l'assemblée
générale
le dimanche
30
mars
2025.
7.
DÉLIBÉRATION
ACTANT
LE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CANTINE
ET
DU
PÉRI-
SCOLAIRE Le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
de
la surveillance
de
la
cantine
et du
périscolaire
a
été
reçu
et lu par
les
membres
du
Conseil
municipal
(joint
en
annexe).
Lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2023
le règlement
n'avait
pas
été validé.
Des
ajouts
ont
été
faits
concernant
le changement
de
tranche
tarifaire
en
cours
d'année
et le protocole
d'accueil
individualisé.
De
plus
il
avait
été
demandé
de
faire
signer
le
règlement
intérieur
par
les
enfants.
Option
non
retenue
par
les
élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
-Valide
pas
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
de
la surveillance
de
la cantine
et du
périscolaire -Le
règlement
sera
mis
en
place
dès
le lendemain
du
vote
de
la délibération
8.
DÉLIBÉRATION
POUR
LES
NOMINATIONS
DE
MADAME
FRANCETTE
CHAPUS
ET
DE
MONSIEUR
JÉRÔME
CUCHE
A
LA
COMMISSION
CULTURE
- VIEUX
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Francette
CHAPUS
et
Monsieur
Jérôme
CUCHE
souhaitent
s'inscrire
à la commission
culture-
Vieux
Village.
Il précise
qu’au
cours
de
chaque
séance,
le Conseil
municipal
peut
former,
modifier
ou
supprimer
des
commissions
chargées
d’instruire
les affaires
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Conseil
municipal
décide
donc
du
nombre
de
commissions.
De
même,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Elles
sont
exclusivement
composées
de
membres
du
Conseil
municipal.
Une
personne
extérieure
peut,
toutefois,
être
entendue
sur
une
question
précise
à la demande
de
la commission.
Le
rôle
des
commissions
municipales
est
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
c’est
à dire
de
la compétence
du
Conseil
municipal
et qui
font
l’objet
de
délibérations.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Pave
7
sur
9 En
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Pour
rappelle
la
commission
« culture
- Vieux
village
» est
composée
actuellement
de
3
membres.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à mains
levées
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
-Accepte
la
candidature
de
Madame
Francette
CHAPUS
à
la
commission
culture
-
Vieux
village -Accepte
la
candidature
de
Monsieur
Jérôme
CUCHE
à la
commission
culture
- Vieux
village
9._
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
NOMINATION
DE
MADAME
GENEVIÈVE
ROBLES
AUX
COMMISSIONS
URBANISME
- BATIMENTS
VIEUX
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
Geneviève
ROBLES
souhaite
s'inscrire
aux
commissions
urbanisme
et
Bâtiments
Vieux
village.
Il
précise
qu’au
cours
de
chaque
séance,
le
Conseil
municipal
peut
former,
modifier
ou
supprimer
des
commissions
chargées
d'instruire
les
affaires
qui
lui
sont
soumises
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
Conseil
municipal
décide
donc
du
nombre
de
commissions.
De
même,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Elles
sont
exclusivement
composées
de
membres
du
Conseil
municipal.
Une
personne
extérieure
peut,
toutefois,
être
entendue
sur
une
question
précise
à la
demande
de
la
commission.
Le
rôle
des
commissions
municipales
est
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
c'est
à
dire
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
et
qui
font
l'objet
de
délibérations.
En
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Pour
rappelle
la
commission
urbanisme
est
composée
de
actuellement
de
8
membres
et
la
commission
Bâtiments
Vieux
Village
de
3
membres.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à mains
levées
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
-Accepte
la
candidature
de
Madame
Geneviève
ROBLES
à la
commission
Urbanisme
-Accepte
la
candidature
de
Madame
Geneviève
ROBLES
à
la
commission
Bâtiments
Vieux
village
é
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu'une
déclaration
d'intention
d’aliéné
a
été
reçue
en
mairie
et
qu'il
a décidé
de
renoncer
au
droit
de
préemption
dont
bénéficie
la
commune
sur
les
parcelles
cadastrées
:
-
Section
ZE
parcelle
n°
339
-
270
route
du
Plat
-_
Section
ZE
parcelle
n°
341
-
Lieu-dit
le
Plan
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
(dix-neuf).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Page
8
sur
9 Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
mardi
23
janvier
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
16
novembre
2023
a été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s'il
y
a
des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
16
novembre
2023
Procès-verbal
arrêté
le
: mardi
23
janvier
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
7
H
ET
;
Re
in
Cet
2
C
H
A
pu
>
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Page
9
«ur
9