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Procès Verbal - PV du conseil du 29 juillet arrêté le 5 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 29 juillet arrêté le 5 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le
1%
août
2024
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Drôme
@
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JUILLET
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
23
juillet
2024,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Christophe
HUGNET
Étaient
représentés:
Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN
et
Monsieur
Jérôme
CUCHE
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Remy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
HALTER
Calcul
du
quorum
: 14:
2=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
9
(neuf)
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la
séance
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Madame
Sarah
HALTER
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte. Ordre
du
jour:
+
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2024
e
Délibération
pour
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
e
Délibération
pour
la
création
des
emplois
pour
le
remplacement
des
agents
à
l'agence
postale
et à l'accueil
durant
les vacances
e
Délibération
pour
la réévaluation
des
titres
restaurant
e
Délibération
pour
l'emprunt
des
travaux
de
l’école
e
Délibération
pour
la cession
de
la parcelle
AB
758
e
Délibération
pour
la nomination
d’un
délégué
titulaire
au
CLI
+
Délibération
fixant
les
tarifs
de
mise
à dispositions
des
salles
à l’année
e
Délibération
pour
le remboursement
des
frais
avancés
e
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
18
heures
20
minutes
(dix-huit
heures
et
vingt
minutes). 1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
MAI
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2024
est
donc
soumis
à
leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Suite
à la
mutation
de
l'agent
d'accueil,
il convient
de
procéder
à la suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Valide
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet 3.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CRÉATION
DES
EMPLOIS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
AGENTS
DE
L'AGENCE
POSTALE
ET
DE
L'ACCUEIL
DURANT
LES
VACANCES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
que
la personne
en
charge
de
l'accueil
de
l'agence
postale
communale,
titulaire
du
BAFD,
a
fait
un
remplacement
auprès
de
la
ferme
St
Pol,
afin
de
pallier
à l'absence
de
la
Directrice
en
poste.
Cet
agent
sera
également
en
congés
annuel
au
mois
d'août.
Il
convient
donc,
dans
le
cadre
du
maintien
du
service
public,
de
la
remplacer
durant
ses
absences,
soit
2
semaines
au
mois
de
juillet
et
3,5
semaines
au
mois
d’août.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
que
suite
à
la
mutation
de
l’agent
d'accueil
de
la
mairie,
un
agent
contractuel
sera
embauché
pour
l'été,
afin
de
pallier
aux
congés
et
absence
avant
le recrutement
d’un
nouvel
agent.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
contractuel
pour
la
période
du
27
juin
au
23
août
2024
Puis
Le
recrutement
d’un
nouvel
agent
à partir
du
1°
septembre
2024,
avec
dans
un
premier
temps
un
CDD
de
6 mois.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif,
pour
12
(douze)
heures
hebdomadaires
e
Décide
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
e
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif,
pour
91
(quatre-vingt-onze)
heures
pour
la période
e
Décide
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
e
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
28
heures
hebdomadaires
pour
6 mois
e
Décide
que
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
e
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2024
4. DÉLIBÉRATION
POUR
LA
RÉÉVALUATION
DES
TITRES
RESTAURANT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
16
novembre
2023,
il a été
voté
l'attribution
de
titres
restaurant
pour
les
agents
fonctionnaires
ou
contractuels
ou
stagiaires.
La
valeur
faciale
du
titre-restaurant
est
de
3,40
€
et
la
participation
financière
de
la
collectivité
est
de
50
%
soit
1,70
€ à charge
pour
l'agent
et 1,70
à charge
de
la collectivité. Monsieur
le
Maire
propose
de
réévaluer
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
et
propose
une
valeur
faciale
du
titre-restaurant
à 5,00
€
et
de
passer
la
participation
financière
de
la
collectivité
à 60
%.
Le
coût
supplémentaire
pour
la
commune
sera
de
1
905,80
€
maximum
par
an.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conditions
d'attribution
restent
identiques
pour
une
application
à
compter
du
1°'
août
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
de
ses
membres
:
e
Valide
l'augmentation
de
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 5
euros
e
Valide
la
participation
financière
de
la
commune
à 60
%
e
Valide
l'application
au
1°"
août
2024
5
DÉLIBÉRATION
POUR
L'EMPRUNT
DES
TRAVAUX
DE
L'ÉCOLE
La
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
suite
à
la
mise
en
place
d'un
taux
plus
avantageux
le
mois
prochain
6.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AB
758
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
parcelle
AB
758
de
4
centiares
appartenant
à
la
commune,
permet
d'accéder
au
niveau
desservant
une
habitation
située
dans
un
immeuble
de
deux
logements.
L'accès
se
fait
depuis
la
parcelle
AB
758
par
un
escalier
privatif.
Monsieur
le
Maire
propose
la
cession
de
la
parcelle
issue
du
domaine
public
au
profit
de
Madame
IGLESIAS
et
Monsieur
PRADON.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
e Décide
d'accepter
de
céder
la
parcelle
cadastrée
AB
758
à
Madame
IGLESIAS
et
à Monsieur
PRADON e Précise
que
cette
cession
sera
réalisée
à titre
gratuit
e Précise
que
tous
les
frais
afférents
à cette
cession
seront
à la
charge
des
acquéreurs
(frais
de
bornage,
frais
notariaux...…)
7.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
NOMINATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
CLI
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
départ
de
Monsieur
Jean
DOREY,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
à la
commission
locale
d'informations
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ces
délégués
sont
invités
à
représenter
la
commune
lors
des
séances
plénières.
Pour
rappelle
la
CLI
est
une
structure
d'information
et
de
concertation
obligatoire.
Chaque
CLI
a une
mission
générale
d'information
du
public
en
matière
de
sûreté
et
de
suivi
de
l'impact
des
activités
de
l'installation
classée
sur
les
personnes
et
l'environnement.
Elle
est
compétente
en
matière
d'information,
de
santé
et
de
sécurité
des
riverains,
directement
ou
indirectement
(via
par
exemple
les
retombées
sur
l'agriculture,
l'eau,
l'environnement.….). Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Geneviève
ROBLES
est
déléguée
suppléante
à
la
CLI,
il
propose
que
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
soit
désigné
délégué
titulaire,
puisque
depuis
le départ
de
Monsieur
Jean
DOREY
il a pris
le relai.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
e
Décide
de
désigner
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
en
qualité
de
délégué
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Jean
DOREY
et
Madame
Geneviève
ROBLES
en
qualité
de
déléguée
suppléante
pour
représenter
la commune
à la commission
locale
d'informations
8. DÉLIBÉRATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
A L'ANNÉE Monsieur
le Maire
informe
que
la mise
à disposition
des
salles
de
la commune
sont
de
plus
en
plus
convoitées
par
les
associations
extérieures
mais
aussi
par
des
particuliers
pour
y
exercer
hebdomadairement
des
cours
divers
et variés.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
fixer
un
tarif horaire
de
mise
à disposition
de
ces
salles.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tarif de
mise
à disposition
de
la salle
du
Picodon
a été
fixé
à :
-
15
euros
l'heure
(délibération
23/24)
pour
les
travailleurs
indépendants
-
150
euros
par
an
pour
les
associations
extérieures
pour
1 heure
par
semaine
(délibération
26/22)
Il propose
de
fixer
le tarif de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes à
:
-
20
euros
de
l'heure
pour
les
travailleurs
indépendants.
-
200
euros
par
an
pour
les
associations
extérieures
pour
1
heure
par
semaine
du
1*
septembre
au
30
juin
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Valide
les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
20
euros
l'heure
pour
les
particuliers
et
200
euros
l’année
pour
les
associations
extérieures
pour
une
occupation
d'une
heure
hebdomadaire
du
1®
septembre
au
30
juin.
e
Valide
les
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Picodon
à
15
euros
l'heure
pour
les
particuliers
et
150
euros
l’année
pour
les
associations
extérieures
pour
une
occupation
d’une
heure
hebdomadaire
du
1*
septembre
au
30
juin.
e
Ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1®
septembre
2024
9. DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
AVANCÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
doit
régler
ses
fournisseurs
par
mandat
administratif.
Certains
fournisseurs
n’acceptent
pas
les
mandats
administratifs.
Pour
cette
raison,
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE a fait
l’avance,
pour
la
commune,
de
l’achat
d’une
vitrine
d'affichage
et
d’un
porte
affiche
double
face
pour
la
commission
culture
dans
le
cadre
des
expositions
du
château.
Ces
achats
ont
été
faits
sur
internet
pour
la
somme
totale
de
227,97
€
(deux
cent
vingt-sept
euros
et quatre-vingt-dix-sept
centimes). Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
de
cette
dépense.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Décide
de
rembourser
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE,
pour
la
dépense
qu’il
a engagé
au
nom
de
la
commune,
d'un
montant
total
227,97
euros
pour
l'achat
de
matériel
pour
les
expositions
au
château.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
deux
déclarations
d'intention
d’aliéné
ont
été
reçues
en
mairie
et
qu'il
a
décidé
de
renoncer
au
droit
de
préemption
dont
bénéficie
la
commune
sur
les
parcelles
cadastrées
:
-
Section
ZE
parcelle
n°
76
-
Le
Plan
-
Section
ZE
parcelle
n°
245
-
Le
Plan
-_
Section
ZE
parcelle
n°
247
-
Le
Plan
Et
sur
la parcelle
cadastrée
:
-_
Section
ZE
parcelle
n°
320
-
Le
Plan
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
heures
40
minutes
(dix-huit
heures
et
quarante
minutes).
Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
5
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juillet
2024
a été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il
demande
aux
Conseillers
s’il
y a
des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
juillet
2024
Procès-verbal
arrêté
le
:
5
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
|
Patrice
MAGNAN
Alone
DErany
- Gui
LLAUD
#
sm
pu
#