Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2016

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Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2016 Document publié le Dimanche 21 février 2016 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 21 février 2016 – Election maire et adjoints Page 1 sur 5

BB

Vu le Code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille seize, le vingt-et-un à dix heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Lionel BARJAVEL, Adjoint au maire, en date du seize février, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames Françoise BOISSET, Elisabeth BOURSE, Françoise BRES, Monique MAILLIAT- GALLIANO, Béatrice PLAZA et Messieurs Arnaud ALAMICHEL, Jean BOURSALY, Christophe HUGNET, Patrice MAGNAN, Yves MAGNIN.

Etait représenté : Monsieur Jonas GIANNESINI qui avait donné procuration à Monsieur Yves MAGNIN.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Françoise BOISSET, conseillère municipale désignée par le conseil municipal et remplaçante du maire en application de l'article L2122-17 du CGCT, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales complémentaires du 14 février 2016 et a déclaré installer :

Mesdames Françoise BOISSET, Elisabeth BOURSE, Françoise BRES, Monique MAILLIAT-GALLIANO et Messieurs Arnaud ALAMICHEL, Jean BOURSALY, Jonas GIANNESINI, Patrice MAGNAN, Yves MAGNIN.

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Christophe HUGNET, fonction qu’il accepte.

Il est, dès lors, procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

- ELECTION DU MAIRE :

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO, doyenne de l'assemblée, fait lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du CGCT.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO rappelle,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 21 FEVRIER 2016

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Suite aux élections complémentaires du 14 février 2016 et à la démission de Monsieur Jean-Claude ROZ

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

 : 04.75.46.46.45

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de Malte

Le 09/03/2016

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHE LE 09/03/2016Séance du Conseil Municipal du 21 février 2016 – Election maire et adjoints Page 2 sur 5

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-7 et les articles L2122-7-1, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame BOISSET Françoise et Madame BOURSE Elisabeth qui acceptent de constituer le bureau de vote.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO demande alors si des personnes sont candidates au poste de maire.

- Monsieur Jean BOURSALY propose sa candidature.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blanc ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Jean BOURSALY : 10 voix (dix voix)

- Un vote déclaré nul

Monsieur Jean BOURSALY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé. Monsieur Jean BOURSALY a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Monsieur Jean BOURSALY, en qualité de maire, nouvellement élu, prend la présidence de la séance du conseil municipal.

- DELIBERATION PROCEDANT A LA CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, conformément à l'article L2122-2 du CGCT.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de poste d'adjoints à quatre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :

Décide la création de quatre postes d'adjoints au maire.

- ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-7 et les articles L2122-7-1,Séance du Conseil Municipal du 21 février 2016 – Election maire et adjoints Page 3 sur 5

Vu la délibération du conseil municipal prise au cours de la même séance du conseil municipal en date du 21 février 2016 fixant le nombre d'adjoints au maire à quatre,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Monsieur le Maire rappelle également que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

I. ELECTION DU 1ER ADJOINT AU MAIRE

Après un appel à candidature, les personnes se déclarant candidates au poste de 1er adjoint sont :

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou déclarés nuls) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO : 10 voix (Dix voix)

- Un bulletin a été déclaré nul.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée premier adjointe au maire et a été immédiatement installée.

Madame Monique MAILLIAT-GALLIANO a déclaré accepter les fonctions de 1er adjointe au maire.

II. ELECTION DU 2EME ADJOINT AU MAIRE

Après un appel à candidature, les personnes se déclarant candidates au poste de 2ème adjoint sont :

- Monsieur Yves MAGNIN

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou déclarés nuls) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6Séance du Conseil Municipal du 21 février 2016 – Election maire et adjoints Page 4 sur 5

Ont obtenu :

– Monsieur Yves MAGNIN : 10 voix (dix voix)

- Un bulletin a été déclaré nul

Monsieur Yves MAGNIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Yves MAGNIN a déclaré accepter les fonctions de deuxième adjoint au maire.

III. ELECTION DU 3EME ADJOINT AU MAIRE

Après un appel à candidature, les personnes se déclarant candidates au poste de 3ème adjoint sont :

- Monsieur Patrice MAGNAN

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou déclarés nuls) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Monsieur Patrice MAGNAN : 10 voix (dix voix)

- Un bulletin a été déclaré nul

Monsieur Patrice MAGNAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Patrice MAGNAN a déclaré accepter les fonctions de troisième adjoint au maire.

IV. ELECTION DU 4EME ADJOINT AU MAIRE

Après un appel à candidature, les personnes se déclarant candidates au poste de 4ème adjoint sont :

- Madame Françoise BRES

Il est procédé au déroulement des opérations de vote.

Après dépouillement du vote, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou déclarés nuls) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :Séance du Conseil Municipal du 21 février 2016 – Election maire et adjoints Page 5 sur 5

– Madame Françoise BRES : 9 voix (neuf voix)

- Deux bulletins ont été déclarés nuls

Madame Françoise BRES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjointe au maire et a été immédiatement installée.

Madame Françoise BRES a déclaré accepter les fonctions de quatrième adjointe au maire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont des questions ou observations à formuler.

La séance est levée à 10 heures 30.