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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 792 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département Loir-et-Cher
Commune de Villerbon
L'an deux mil vingt-quatre et le huit août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Jean-Marc MORETTI, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Marc MORETTI, Maire, Mesdames France BEAUPRE, BEULAY Michelle, Emilie
MAUPETIT, Martine TOURNOIS et Messieurs, Bastien DESCLOUX, Cyril GÉNOT, François-Michel GEST, Michel
POTIEZ, Etienne SOLLIER.
Absents ayant donné un pouvoir :
Laurent CHANDIVERT a donné procuration à Emilie MAUPETIT,
Absentes
Cécile MEUBLAT, MAGOT Julie
A été nommé secrétaire de séance : Emilie MAUPETIT
Nombre de membres
e _ Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 10
e Qui prennent part aux votes : 11
Date de la convocation : 26/07/2024
Date d'affichage : 29/07/2024
2024-28 — Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires du procès-verbal de la
dernière séance de conseil et demande s’il y a des remarques à formuler.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2024 est approuvé.
2023-29 — Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps non
complet
Monsieur le Maire expose : une candidate, adjoint administratif principal de 1°" classe, a été retenue
pour le poste vacant d'assistant service de la population à temps non complet. N'ayant pas ce poste
aux effectifs, il convient de le créer.
Le conseil municipal de VILLERBON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3,
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d’un emploi permanent d'assistant service de la population dans le grade d’adjoint administratif
principal de 1° classe territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (28/35è"°).
2023-30 -— Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe à temps complet |
Monsieur le Maire expose : un candidat, adjoint technique principal de 2è"*® classe, a été retenu pour
le poste vacant d’adjoint technique spécialité bâtiment au service technique à temps complet.
N'ayant pas ce poste aux effectifs, il convient de le créer.
Le conseil municipal de VILLERBON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3,
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique au service technique dans le grade d’adjoint technique
principal de 2°"° classe territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Aucun point en affaires diverses.
La séance est levée à 20H30.
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Marc MORETTI Emilie MAUPETIT