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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 76 0. conv MAD regies eau potable assainissement collectif et non collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 076 - Ressources humaines.
Régies communautaires eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Conventions de mise à disposition partielle de personnel de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au profit des régies.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 076 - Ressources humaines.
Régies communautaires eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Conventions de mise à disposition partielle de personnel de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au profit des régies.
Rapporteur : Madame RENEE CARRIQUE
Mes chers collègues,
Dans le cadre du fonctionnement de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement, il est proposé au Conseil Permanent le renouvellement des conventions de mise à disposition de Monsieur Emmanuel VIVIER, ingénieur principal, agent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin d’y exercer les fonctions de Directeur.
De plus, dans le prolongement de la délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel VIVIER en qualité de Directeur de la régie communautaire assainissement non collectif, il est proposé au Conseil Permanent, la convention de mise à disposition correspondante.
Pour cela, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, des conventions de mise à disposition prévoient les modalités suivantes :
mise à disposition de Monsieur Emmanuel VIVIER, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er mai 2024, à raison de 30 % de son temps de travail au profit de la régie eau, à raison de 30 % au profit de la régie assainissement collectif et à raison de 10 % au profit de la régie assainissement non-collectif ;
les régies communautaires eau potable, assainissement collectif et assainissement non- collectif rembourseront à la Communauté d’Agglomération Pays basque le montant total de la rémunération et des cotisations patronales versées par la Communauté d’Agglomération au prorata du temps de temps de travail effectué respectivement au profit des trois régies.
Les crédits sont inscrits au compte 70841 du budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2221-14 et R. 2221-73 à R. 2221-75 ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 512-6 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « approuver et mettre en œuvre les conventions de mise à disposition de personnels et de services » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel VIVIER en qualité de Directeur de la régie eau potable et de la régie assainissement collectif ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel VIVIER en qualité de Directeur de la régie communautaire assainissement non collectif ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie d’eau potable du 25 février 2021 ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement collectif en date du 25 février 2021 ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie d’assainissement non collectif en date du 18 juillet 2023 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des conventions de mise à disposition partielle de personnel de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au profit des régies communautaires eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif ci-annexées ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Edouard CHAZOUILLERES)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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