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Déliberation - 2023 20 Accueil de Jour
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Accueil de Jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2023.20
OBJET :
Accueil de jour
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Délibération du Conseil d'Administration
Séance ordinaire du 14 Juin 2023
LE PRESIDENT CERTIFIE
REÇU LE
2 8 JUIN 2023
SOUS-PREFECTURE de ROANNE LOIRE 42-02-71
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la
délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 Juin 2023 et qu'il
n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de
15 sur lesquels il y avait 12 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Christiane PERROTON
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Madame Michelle BOUCHET
Madame Andrée RICCETTI
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Madame Chantal LACOUR
Madame Suzanne KELLER
Monsieur Gilles CONVERT
Madame Annie FASSOLETTE
Madame Catherine REMY-MENU
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Rolande VAGINAY
Monsieur Daniel BARRET
Secrétaire élu pour la durée de la session :
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée,
le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la
séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Monsieur Daniel BARRET
Madame Chantal LACOUR
Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Martine SCHMÜCK
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de Riorges
Délibération du Conseil d'administration du 14 juin 2023
AIDE FINANCIERE POUR LES BENEFICIAIRES
DE L'ACCUEIL DE JOUR
L'accueil de jour propose un accompagnement individualisé aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées dépendantes.
L'objectif de l'accueil de jour est de soutenir le maintien à domicile, de favoriser le maintien des capacités cognitives et d'offrir à la personne accueillie un lieu d'activités et de vie
sociale.
Le CCAS de Riorges apporte une aide aux dispositifs d'accueil de jour pour les Riorgeois dépendants.
Il'est proposé au conseil d'administration d'accorder aux usagers de l'accueil de jour habitant Riorges une aide dans les conditions exposées ci-dessous :
- L'aide est fixée à 7.80 € par jour d'accueil,
- La prise en charge couvre au maximum 100 jours d'accueil par an,
- L'aide n'est pas soumise à condition de ressources,
- À la demande du bénéficiaire ou de son représentant, l'aide pourra être versée
directement à la structure.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 21 juin 2023
Jean-Luc CHERVIN
Pré ident d! C.C.AS.