Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 24 EHPAD tarif repas 2023
Déliberation - Reciprocite repas
Déliberation - Deliberation n° 11 2023 Budget Primitif 2023 Porta
Arrêté - Budget 2024 REPAS A DOMICILE
Déliberation - 2023 19 TELEASSISTANCE
Procès Verbal - CM réunion PV 21 09 2023 signe
Déliberation - 2023 20 ACCUEIL DE JOUR
Déliberation - DCM 2023 206 TLPE
Déliberation - Dde sub FSIL2018
Déliberation - DCM 2021 21 DIA mars2021
Déliberation - 2023 21 REPAS A DOMICILE
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 REPAS A DOMICILE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2023.21
OBJET :
Repas à domicile
Mann nn nn mn nn nn nn nn tn nn nn nn nn nn
nn na nn nn nm nd nn nn mn mn dé nn
nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn
Délibération du Conseil d'Administration
REÇU LE
Séance ordinaire du 14 Juin 2023 2 8 JUIN 2073
SOUS-PREFECTURE de ROANNE LOIRE
42-02-71 LE PRESIDENT CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la
délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 Juin 2023 et qu'il
n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de
15 sur lesquels il y avait 12 membres présents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN Madame Suzanne KELLER
Madame Isabelle BERTHELOT Monsieur Gillks CONVERT
Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Madame Catherine REMY-MENU
Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK
Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN Monsieur Daniel BARRET
Madame Chantal LACOUR
Secrétaire élu pour la durée de la session :
À l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée,
le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la
séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Monsieur Daniel BARRET Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Chantal LACOUR Madame Martine SCHMÜCK
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. CCAS de la ville de Riorges
Délibération du Conseil d'administration du 14 juin 2023
REPAS A DOMICILE
AIDE A LA PERSONNE
Le portage des repas à domicile permet aux personnes âgées de recevoir à leur domicile des repas tout prêts, complets et équilibrés sans avoir à faire les courses ou la cuisine.
Depuis 2007, le CCAS alloue une aide financière afin de soutenir les personnes ayant recours à ce dispositif.
Cette aide est réservée aux personnes âgées de 60 ans et plus, domiciliées à Riorges et qui ont besoin d’un portage de repas à domicile. Elle est allouée dans les conditions suivantes : - L'aide est réservée aux Riorgeois de plus de 60 ans,
- Les demandeurs doivent avoir recours à une structure associative agréée, - Elle concerne une prestation de repas livrés à domicile dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation et aux normes HACCP,
- La prestation alimentaire pourra être composée d'un repas complet ou d’une partie seulement de ce repas.
En conséquence, plusieurs tarifs pourront être appliqués dans les conditions définies ci-après :
- L'aide du CCAS sera déterminée en fonction du quotient familial (1 part pour les personnes seules, 2 parts pour les couples) et du tarif de chaque prestation. - Pour bénéficier de cette prestation, le Quotient Familial doit être inférieur à 1 500€. - Chaque tarif et chaque aide varient en fonction de la formule suivante : Tarif = Tmin + ((Tmax-Tmin) / (Qmax-Qmin)) X (QF-Qmin))
Il'est tenu compte d'un QF minimum de 600 et d’un QF maximum de 1 500.
- L'aide est constituée de la différence entre le coût de la prestation et le tarif appliqué :
o Au regard du tarif de la prestation qui leur est appliqué, les personnes ayant le QF minimum (600 €) se voit allouer une aide maximale de 47 % du coût par le CCAS,
o Au regard du tarif de la prestation qui leur est appliqué, les personnes ayant le QF plafond (1 500 €) se voit allouer une aide maximale de 5% du coût par le CCAS.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 21 juin 2023