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Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 254 Tarifs saison culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_254
OBJET :
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON
CULTURELLE ET DES
AFFAIRES SCOLAIRES
CATALOGUE A COMPTER
DU 1ER AOUT 2023
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 10 JUILLET 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 juillet 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 juillet 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Jacky BARRAUD, adjoints, Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée, Delphine DEBATISSE, Valérie MACHON et Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élue pour la durée de la session : Andrée RICCETTI
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Jacky BARRAUD
Martine SCHMÜCK
Delphine DEBATISSE
Valérie MACHON
Bernard JACQUOLETTO
Jean-Luc CHERVIN
Richard MOUSSE
Michelle BOUCHET
Isabelle BERTHELOT
Andrée RICCETTI
Chantal LACOUR
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2023 DCM_2023_254
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE
ET DES AFFAIRES SCOLAIRES
CATALOGUE A COMPTER DU 1er AOUT 2023
APPROBATION
Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté et du conseil municipal enfants, expose à l’assemblée :
Depuis le 1er août 2017, il est approuvé tous les ans par le conseil municipal un catalogue recensant l’ensemble des tarifs applicables au service animation de la cité et aux affaires scolaires, pour les tarifs appliqués en année scolaire, du 1er août au 31 juillet.
Le présent catalogue ci-annexé propose d’actualiser les tarifs déjà existants et réévalués chaque année ; ils sont indexés sur l’inflation annuelle de février 2023 qui représente 6,3 %, (arrondis au dixième d'euro le plus proche ou à l’euro le plus proche suivant les cas), sauf pour certains tarifs soumis à des particularités qui ne font pas l’objet d’augmentation, notamment :
- les spectacles des Mardis du Grand Marais ;
- les tarifs d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
Concernant les tarifs de restauration scolaire, suite à l’augmentation du tarif d’achat d’un repas auprès du fournisseur NEWREST appliqué depuis le 1er janvier 2023, il est proposé d’augmenter les tarifs des restaurations scolaires.
Pour les droits de places de la fête des fleurs et des produits du terroir, les tarifs n’ayant pas évolué depuis l’édition de 2020, il est proposé d’augmenter le droit de place de 5 euros pour les emplacements inférieurs à 40 m², et de 10 € pour les emplacements supérieurs à 40 m².
À propos de la location des jardins familiaux, à la demande des associations, le tarif de location des parcelles pour l’année n+1, doit leur être transmis avant décembre. C’est pourquoi, les tarifs de location des 3 jardins familiaux sont réintégrés au catalogue de juillet. Exceptionnellement, cette année, les tarifs de 2023 seront identiques à ceux appliqués pour l’année 2022, ceux de 2024 seront indexés sur l’inflation annuelle.
Dans le cadre de l’engagement partenarial avec le Trésor Public, toute facturation inférieure à 15 euros ne sera pas mise en recouvrement.
Il est à noter qu’un premier catalogue regroupant les tarifs liés aux services publics communaux et droits divers est approuvé lors du conseil municipal de décembre pour les tarifs appliqués du 1er janvier au 31 décembre.
…/… Ils sont présentés dans le catalogue par service et accompagnés si besoin de leurs modalités d’application.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs applicables à compter du 1er août 2023, selon le catalogue ci-annexé.
Riorges, le 11 juillet 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée RICCETTI Jean-Luc CHERVIN