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Déliberation - RH Tableau des effectifs
Déliberation - 012 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 77 rh modification tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 77 rh modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
R é
p u
b 1
i q
u e
f rt a
n ç
a i s
e
VILLE
€
D'AMBES
COMMUNE
D’AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
20
Yu
les
criclés
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
03
Collectivités
Territoriales,
votants
:
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY.
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
10
novembre
2023
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
—_—_—_——
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET.
ot
jé
ecrans
|
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Compte
tenu
e
l'envoi
en
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT.
réfecture
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
FETIS.
Franck
DUMARTIN.
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON
Catherine
El
de
la publication
en
ligne
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Lé
Maire
ABSENTS
REPRESENTES
:
'
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à
Christian
LAPEYRE
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à
Nicolas
MUZOTTE
Marine
SAAD
donne
procuration
à
Marie-Pierre
FETIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
077
10
2023
- RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Rémi
PIET.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-3-2°
:
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la
collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
et non
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
En
vue
de
répondre
à une
évolution
des
besoins
de
la collectivité,
il est
proposé
d’adapter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
2023
- 130
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-077-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023
N
?
Ï
Cadre
d’emplois
Grade
posaheles.
Création
Filière
Animation
.
—
.
ni
1 poste
teur
territ
|
torial
ë
Animateur
territoria
Animateur
territoria
35/3
5ème
Filière
Administrative
;
3
à
1 poste
Attaché
P
l
hé
.
ttaché
Principa
Attaché
principal
35/3
5ème
Rédacteur
territorial
Rédacteur
territorial
L POE 35/35
.
.
ï
—
.
.
ï
nn
1 poste
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
35/3
5ème
Filière
sociale
Educateur
territorial
Educateur
territorial
! De 35/35
-
nt
à
re
1
post
Agent
social
Agent
social
principal
1°°
classe
pers
35855
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
VOTE
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 2
(J-P.
MAZZON,
C.
LABARRÈRE)
Fait
et
délibéré
le 15
novembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-077-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023