Procès Verbal - PV 180321

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Procès Verbal - PV 180321 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Roques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 180321)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

ARRONDISSEMENT DE MURET

COMMUNE DE ROQUES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 18 mars 2021

À 19 heures 00

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 9 mars 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Mme ALVES, M. ANÉ, Mme BAILLON, M. BILLON, Mme BOURGUIGNON-DEGUILHEM, M. CASAGRANDE, M. COLLET, Mme CURAN, M. HAMMEN, Mme HUBERT, Mme HUCHON, Mme KNAPP, Mme LAVALADE (Délibération D 04), M. LEGRAND, M. MABIRE, Mme MAHAIE-SUSMAN (délibération D 04) M. MAYSONNAVE, M. MOLINIER, Mme MORAND- CHAULIAC, Mme PERELLO, M. PASQUET, Mme SERVEL, Mme SOLOMIAC, M. TESTA, M. TISSOT, Mme TOURNÉ, Mme TROGANT

Absentes : Mme LAVALADE (absente D 01 – D02 – D03 – D05), Mme MAHAIE-SUSMAN, (absente

D 01 – D02 – D03 – D05),

Procuration : Mme MAHAIE-SUSMAN donne procuration à M. CASAGRANDE (délibérations D01 –

D02 – D03 et D05)

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h08.

Monsieur le Maire indique que la séance est enregistrée et qu’il en sera de même pour les séances du 1er et du 8 avril prochains.

Monsieur le Maire accueille Madame Sandrine SERVEL, nouvelle conseillère municipale suite à la démission de Monsieur Sébastien LERY.

Présentation de Madame Sandrine SERVEL.

M. Adrien ANÉ est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier n’appelle aucun commentaire, il est approuvé :

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :

Date Objet N° de la

décision

15.02.21 Rétrocession concession funéraire M. Noguès Daniel 21-01

1.03.21 Attribution du MAPA entretien des espaces verts 21-02

1.03.21 Attribution du MAPA élagage et abattage de platanes et d’arbres divers 21-03

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

D 05 AG – Commissions municipales : désignation des membres suite à une démission. L’ajout est adopté pour ce point par le conseil municipal.

DELIBERATIONS :

Il est utilisé un vote à scrutin public.

Après la tenue d’un débat contradictoire, Le conseil Municipal a adopté les projets suivants :

PERSONNEL

D 01 PERS – Modification horaire du poste au grade d’adjoint technique à 30h30

Le conseil municipal en date du 28 janvier 2021 a délibéré sur l’ouverture du poste au grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’assistant d’agent spécialisé des écoles maternelles à 33h15,

Considérant que le poste n’a pas été encore pourvu, la réorganisation de ce poste sera finalement d’un volume horaire de 30h30 hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la modification horaire du poste au grade d’adjoint technique de 33h15 à 30h30.

- Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés.

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0

D 02 PERS – Création de deux postes dans le cadre d’emplois d’adjoint administratif à 35 h

Le service des finances est constitué de trois personnes : la responsable du service et deux agents chargés de l’exécution comptable.

Suite à la mutation de deux agents entraînant la réorganisation du service, il convient de créer deux postes à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à 35 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la création des deux postes ci-dessus énumérés.

- Dit que les crédits seront ouverts au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés.

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0

MARCHES PUBLICS

D 03 MP – Muretain Agglo – Adhésion au groupement de commandes relatif aux contrôles et

aux vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et des véhicules

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique ;

Considérant que le Muretain Agglo est amené à réaliser des contrôles et vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et des véhicules ;

Considérant que certaines communes membres du Muretain Agglo sont amenées à réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives ;

Considérant qu’au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour ces missions, tant pour les besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes, permettrait de mutualiser les procédures, l’expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.

Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, en lançant plusieurs consultations sous forme de lot :

Lot n°1 : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des bâtiments

Lot n°2 : Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des véhicules

Le marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commandes.

Considérant que le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement

reconduit ou modifié.

Considérant qu’en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le

coordonnateur a en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre.

Chaque membre devra suivre ensuite l’exécution de son accord-cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion au groupement de commandes ;

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux contrôles et aux vérifications périodiques obligatoires des bâtiments et des véhicules pour le compte du groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres adhérentes, annexée à la présente délibération ;

- Accepte que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement ; - Autorise le Maire à signer la convention constitutive et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0

ADMINISTRATION GENERALE

D 05 AG – Commissions municipales : désignation de nouveaux membres

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la formation des commissions municipales,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de constituer plusieurs commissions dans divers secteurs présidées par Monsieur le Maire et composées de plusieurs membres du Conseil Municipal,

Vu la démission de Monsieur Sébastien Léry,

Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas y recourir,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas recourir à la désignation des membres à bulletin secret et fixe les commissions municipales comme suit :

Commission

Aménagement, Voiries,

Urbanisme, Mobilité,

D.D., Agenda 21

Commission Affaires

Sociales

Commission Finances et

Budget

Michel Molinier Christiane Huchon Michel Hammen

Serge Maysonnave Sandra Mahaie-Susman Michel Molinier

Pascal Collet Aurore Curan Estelle Knapp

Stéphane Billon Stéphane Billon Pascal Collet

Christophe Testa Davina Solomiac Sandrine Servel

Amandine-Léa

Bourguignon-Deguilhem Frederic Legrand

Nadine Hubert Céline Lavalade

Commissions Affaires

Scolaires, Education,

Jeunesse, CMJ

Commission Tranquillité,

Sûreté, Médiation et

Relation de proximité

Commission Vie

Associative, Moulin

Dominique Perello Jean-Claude Casagrande Sylvie Tourné

Davina Solomiac Amandine-Léa Bourguignon-Deguilhem Frederic Legrand

Sandra Mahaie-Susman Christophe Testa Joëlle Trogant

Adrien Ané Isabelle Alves Aurore Curan

Isabelle Alvès Jean-François Pasquet Adrien Ané

Fani Baillon

Fani Baillon

Eric Tissot Mme Anne Morand Chauliac

Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0URBANISME

D 04 URBA – Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dans le

cadre de la révision du PLU

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) le 26 septembre 2019.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal,

La présentation du PADD est assurée par Monsieur Courriol du cabinet sol et cités. Il explique le travail effectué depuis deux ans, décomposé en 3 phases :

1. Le diagnostic

2. Le PADD

3. La partie règlementaire

Arrivée de Madame Lavalade à 19h28

Arrivée de Madame Mahaie-Susman à 19h33

Les orientations générales du PADD présentées et soumises au débat du conseil municipal sont les suivantes :

1 – Sauvegarder le patrimoine naturel et agricole du territoire

- Protéger les réservoirs de biodiversité du territoire, et respecter son fonctionnement (continuités écologiques),

- Bien prendre en compte les ressources et les risques naturels,

- Préserver le territoire agricole et le valoriser,

- Mettre en valeur les formes urbaines caractéristiques et le patrimoine.

Madame Pérello s’interroge sur la zone agricole et ses contraintes. Monsieur Courriol lui répond que cette zone n’est pas constructible et qu’elle serait destinée notamment à la mise en place de circuits courts comme par exemple le maraichage.

Madame Trogant souhaite avoir des précisions sur la partie d’un terrain qui vient d’être clôturé chemin de Bourrouil. Monsieur Molinier lui répond que ce terrain a été vendu par la Safer à un apiculteur et qu’il vient d’y installer ses ruches.

Monsieur Tissot constate que l’espace agricole de Bramofan est scindé en deux. Monsieur Courriol lui répond que c’est en raison de l’espace boisé situé sur ce secteur.

2 – S’inscrire dans une dynamique de développement démographique forte, en cohérence avec les enjeux du territoire

- S’inscrire dans la dynamique de développement de l’aire urbaine,

- Redéfinir le village comme le centre du territoire,

- Avoir une consommation économe de l’espace en maitrisant l’artificialisation des secteurs naturels et agricoles.

Monsieur Tissot souhaite connaitre le nombre de résidences supplémentaires. Monsieur Courriol lui répond que 563 logements ont été réalisés. 60 % de ces logements ont participé à un gain de population et les 40 % restants ont participé au maintien de la population.

Nadine Hubert indique qu’à l’école Canta Lauseta sur 15 classes, 13 classes sont occupées ce qui fait que deux classes sont encore disponibles pour accueillir des élèves.

Monsieur le Maire lui répond que l’école est à saturation. Dès la rentrée prochaine les 15 classes seront occupées. La livraison de logements est en cours sur la commune de Villeneuve. 20 enfants supplémentaires seront scolarisés ces prochains jours sur le groupe scolaire Canta Lauseta.

Madame Lavalade souhaite connaître la densité de la population. Monsieur Courriol explique que sur certains secteurs les habitations sont denses. Le but est d’arrêter la construction de collectifs ou de la limiter fortement. Toutefois la division parcellaire reste possible.

Monsieur Molinier indique qu’il est compliqué de limiter les constructions sur des parcelles individuelles issues des divisions parcellaires. Les servitudes peuvent cependant contribuer à la modération de ces constructions.

Monsieur le Maire précise également que la défense incendie fait partie des éléments à prendre en compte lors de l’étude du dossier de demande de permis de construire et peut faire l’objet d’un refus de construction si elle jugée inadaptée.

Monsieur Hammen demande s’il existe des coefficients permettant de définir une surface constructible qui pourrait varier en fonction des différentes zones de la commune.

Monsieur Courriol lui répond par la négative et explique que les règles de constructions sont définies dans le PLU.

3 – Adapter le territoire aux nouvelles mobilités

- Prendre en compte dès à présent les infrastructures de transports structurants, qui vont être mises en place,

- Définir des centralités secondaires sur l’ensemble du territoire,

- Assurer l’accès au numérique et réduire ainsi les besoins en mobilité.

Madame Trogant demande des précisions sur l’aménagement de la future ligne express Muret Basso Cambo.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un projet et qu’il n’est pas encore tout à fait finalisé sur notre territoire. La modification de certains points d’arrêts va faire l’objet d’une demande auprès du Département afin de desservir directement les deux routes principales transversales et la zone commerciale.

Monsieur Tissot demande un complément d’information sur les centralités secondaires. Monsieur Courriol lui répond qu’il s’agit de créer des centralités nouvelles afin de redéfinir des espaces publics sur des secteurs qui n’en disposaient pas ou peu permettant ainsi de renforcer le lien social et de relier l’ensemble de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un rééquilibrage du territoire.

4- Consolider l’activité économique

- S’appuyer sur les zones commerciales, porte-étendard de l’activité économique, - Conforter l’activité commerciale en lien avec l’amélioration programmée de la desserte,

- Maintenir l’activité industrielle et artisanale.

Monsieur le Maire indique que des modifications comportementales de la population dues notamment à la crise sanitaire vont entrainer sur ces zones des redéfinitions de priorité et des modifications en terme de services.

L’assemblée n’ayant plus de questions à poser, Monsieur le Maire remercie Monsieur Courriol pour cette présentation du PADD.

Il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales.

Monsieur le Maire précise que ce projet d’aménagement prend en compte les espaces boisés et verts qui sont à protéger, les plans et cours d’eau qui représentent 40 % de la commune tout en respectant les contraintes imposées par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale, le PLH (Programme Local d’Habitat) et les préconisations des services de l’Etat, notamment la D.D.T.

Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Monsieur Molinier prend la parole et souligne trois éléments importants : - Protéger tout notre espace naturel et lui donner une certaine vie.

- Maitriser les constructions et plutôt privilégier la création d’espaces publics au niveau des centralités secondaires.

- Rendre notre commune accessible et agréable à vivre avec le Réseau Express Vélo (REV) et la ligne express Muret Basso Cambo.

Des sujets de réflexion sont aujourd’hui engagés afin de pouvoir relier toutes les parties de la commune à la ligne express permettant à chacun de se déplacer en toute sécurité.

Monsieur Tissot s’interroge sur les 500 logements qui sont à construire sur seulement deux zones.

Monsieur Molinier lui explique que sur la zone concernant le cœur ancien du village il y a un certain nombre de parcelles sujettes à des permis de construire et que sur les 600 logements en cours de réalisation ou programmés 40 à 50 maisons seront issues de la division parcellaire.

Il précise que les constructions sur le secteur des lacs doivent être maîtrisées.

Monsieur Tissot indique donc qu’environ 300 à 400 logements seront destinés à la zone de la côme et craint une densité extrême de ce secteur enclavé au nord par la voie ferrée et au sud par la RD 817. Cet aménagement lui semble compliqué à part pour « un projet d’excellence ».

Monsieur Molinier lui répond que l’aménagement de cette zone doit prendre en compte le SCOT, le PLH mais aussi les règles fixées par la Direction Départementale Territoriale. La DDT recommande l’accessibilité d’un certain nombre de logements aux axes principaux (RD 817). Monsieur Molinier précise que les orientations sont données par le PADD et seront matérialisées dans un deuxième temps.

Madame Hubert s’interroge sur l’école dont dépendra les enfants du secteur la côme. Elle indique qu’une réflexion devra être menée sur les aménagements et critères à prendre en compte afin qu’il y ait une certaine cohérence.

Monsieur le Maire lui répond qu’il y aura un rééquilibrage du territoire avec une modification de la carte scolaire. Le transport devra être repensé afin que la commune soit transversalement desservie.

Conformément à l'article L 123-18 du code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil municipal. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

− La cérémonie de commémoration du 19 mars 1962 se déroulera en présence de l’association des anciens combattants et suivant les recommandations dues au contexte sanitaire, en petit comité. Le rendez-vous est fixé à 11heures devant le monument aux morts.

− Arrivée de la nouvelle Directrice Générale des Services, Madame Dalmon Eliette le 12 avril.

− Prochain conseil municipal le 1er avril.

Fin de la séance à 21h03.

Signatures des membres présents – séance du 18 mars 2021 :

NOMS PRENOMS SIGNATURES

ALVES ISABELLE

ANÉ ADRIEN

BAILLON FANI

BILLON STEPHANE

BOURGUIGON-DEGUILHEM AMANDINE-LEA

CASAGRANDE JEAN-CLAUDE

COLLET PASCAL

CURAN AURORE

HAMMEN MICHEL

HUBERT NADINE

HUCHON CHRISTIANE

KNAPP ESTELLE

LAVALADE

CELINE

LEGRAND FREDERIC

MABIRE SYLVAIN

MAHAIE-SUSMAN SANDRA

MAYSONNAVE SERGE

MOLINIER

MICHEL

MORAND-CHAULIAC

ANNE

PASQUET Jean-François

PERELLO DOMINIQUE- BEATRICE

SERVEL

SANDRINE

SOLOMIAC

DAVINA

TESTA CHRISTOPHE

TISSOT ERIC

TOURNÉ SYLVIE

TROGANT JOELLE