Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIB N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13 ANNEXE
Déliberation - ANNEXE DELIB N°13 BP OMT FICHE SIGNATURE
Déliberation - ANNEXE DELIB N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13 1
Déliberation - 13 DE COMMISSION MARINE
Déliberation - DELIBERATION N°13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
ES
L
|
y,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
surmer
Délibération
n°13
|Conseil
Municipal
du Lundi
31
mai 2021
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7
-
Finances
locales
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
20/05/2021 Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le 03/06/2021
[Le
Lundi Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
: Port
de
plaisance-
Adhésion
à
Passeport
escale
et
North
Sea
Sailing
route
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Par
son
adhésion
à
North
Sea
Sailing
Route
et
Passeport
escale,
le
port
de
plaisance
d’Etaples
va
présenter
des
avantages
pour
ses
plaisanciers
et
effectuer
la
réciprocité
avec
les
ports
engagés.
Vu
l'article
R612-2
du
code
des
ports
maritimes,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
marine
»
du
14
avril
2021,
Considérant
que
le
port
de
plaisance
d'Etaples/mer
est
adhérent
à
l'association
APPHF, Considérant
que
les
6
ports
de
plaisance
de
la
Côte
d'Opale
ont
pour
objectif
d'insuffier
une
dynamique
positive,
de
fédérer
les
différentes
actions
possibles
pour
accroître
la
notoriété
et
le
professionnalisme
de
chaque
port
de
plaisance,
Considérant
qu'il
est
opportun
d'inciter
et
motiver
les
plaisanciers
à
naviguer
davantage
vers
d'autres
ports
de
plaisance,
Considérant
qu'il
est
important
de
figurer
dans
la
brochure
de
«
Passeport
escale
»
gérée
par
la
société
«
ATOUT
PORTS
»
à
des
fins
publicitaires
pour
faire
connaitre
et
attirer
des
plaisanciers
étrangers
et
français,
Considérant
que
l'APPHF
à
proposé
2
types
de
partenariat
:
1.
Nothsea
sailing
route
qui
permet
aux
plaisanciers
détenteur
de
la
carte
de
bénéficier
d’une
réduction
de
50%
pour
3
nuitées
dans
les
ports
ci-dessous
pour
l’année
2021 :
-Tullesbury,
Douvres,
Dunkerque,
Gravelines,
Calais,
Boulogne/Mer,
Etaples/Mer,
Saint
Valéry
sur
somme,
Andijk,
Port
Zélande,
Zeebruge,
Blankenberge,
Ostende
et
Nieuwport
2.
Passeport
escale
qui
permet
aux
plaisanciers
détenteur
de
la
carte
de
bénéficier
de : -5
nuitées
gratuites
dans
les
6
ports
de
la
Côte
d'Opale
(Dunkerque,
Gravelines,
Calais,
Boulogne/Mer,
St
Valery/somme,
Etaples/Mer)
sous
la
condition
de
prévenir
au
préalable
la
date
de
leur
départ
et
dans
la
limite
de
2
nuits
consécutives
dans
le
même
port
adhérent.
-1
nuitée*
au
KYCN
(Koninklijke
Yacht
Club
Nieuwport
en
Belgique)
-2
nuitées*
dans
les
150
ports
du
réseau
«
passeport
escale
»
(*nuitées
qui
seront
facturées
au
port
de
plaisance
d'Etaples/mer)
Pour
bénéficier
de
la
gratuité
des
nuitées
accordées
ci-dessus,
le
plaisancier
devra
respecter
les
règles
d'utilisation
de
la
carte
«
Passeport
escales
».
+
Déclarer
son
départ
avant
12h
sur
le
site
internet
de
«
passeport
escales
»,
+
Se
présenter
dès
son
arrivée
auprès
du
personnel
du
port
afin
de
régler
les
formalités
de
l'escale
(sous
peine
de
se
voir
refuser
le
bénéfice
de
la
gratuité).
+
Les
avantages
et
services
du
«
passeport
escales
»
sont
liés
aux
conditions
octroyées
par
le
port
d'attache.
+
La
carte
«
passeport
escale
»
est
nominative
et
rattachée
au
navire
et
au
contrat
du
port
d'attache.
Cette
carte
est
non
cessible
et
non
transmissible
en
cas
de
vente
du
navire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
confirmer
ces
partenariats
avec
North
Sea
Sailing
Route
et
«
Passeport
escale
».
-
D'autoriser
la
réduction
de
50%
du
montant
de
la
nuitée
à
raison
de
5
nuitées
non
consécutives
pour
chaque
détenteur
de
la
carte
North
Sea
Sailing
Route.
-
De
payer
la
cotisation
de
350€
de
frais
fixes
par
an
à
Passeport
escale
qui
prélèvera
également
une
commission
de
5%
sur
la
gestion
des
facturations
des
nuitées
d'escale
entre
les
ports
adhérents
pour
l'accueil
des
plaisanciers
visiteurs
bénéficiaires.
-
D'autoriser
l'encaissement
du
montant
de
10€
pour
chaque
carte
passeport
escale.
-
D'autoriser
le
versement
du
montant
de
10€
de
chaque
plaisancier
à
Passeport
escale. La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le Maire
PS
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moj
ublication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.