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Procès Verbal - PV CM 27 03 2026 Installation du CM Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 03 2026 Installation du CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 MARS 2026 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 23 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers absents : 1

Nombre de pouvoir : 1

L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT-SEPT MARS à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire sortant et de M. Christian TEULADE, Maire de Nyons.

Etaient présents :

M. TEULADE Christian - Mme LOUPIAS Aurélie - M. LANTHEAUME Pascal - Mme ALVAREZ Blandine - M. EYSSERIC Bruno - Mme BERGER SABATIER Martine - M. GREGOIRE Jean-Luc - Mme PILOZ Odile - M. CARRERE Christian - Mme MACIPÉ Nadia - M. JOVÉ Bruno - Mme NORMAND Patricia - M. VIARSAC Roger - Mme BOTTINI Monique - M. PELOUX Quentin - M. TATONI Thierry - Mme BOUNIN Florence - M. CHAPUIS Nils - Mme LACROIX Émilie - M. EL MESSAOUDI Nabil - M. KONPROBST Francis - Mme MAZZA DOS SANTOS Clotilde - M. MILLET Franck - M. DUSAUGEY Joachim - Mme LAMY Caroline - M. NELLO Jean-Christophe

Absente n’ayant pas donné pouvoir :

Mme LOISEL Annaïk

Excusée ayant donné pouvoir :

Mme FLAMAIN Marylin a donné pouvoir à M. Roger VIARSAC

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. Nils CHAPUIS est désigné secrétaire de séance.2

PV Conseil du 27 mars 2026

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 206

1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2 ELECTION DU MAIRE

3 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

4 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

5 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions de Conseiller Municipaux.

1. M. Christian TEULADE 16. M. Thierry TATONI

2. Mme Aurélie LOUPIAS 17. Mme Florence BOUNIN

3. M. Pascal LANTHEAUME 18. M. Nils CHAPUIS

4. Mme Blandine ALVAREZ 19. Mme Emilie LACROIX

5. M. Bruno EYSSERIC 20. M. Nabil EL MESSAOUDI

6. Mme Martine BERGER-SABATIER 21. M. Francis KORNPROBST

7. M. Jean-Luc GREGOIRE 22. Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS

8. Mme Odile PILOZ 23. M. Franck MILLET

9. M. Christian CARRERE 24. M. Joachim DUSAUGEY

10. Mme Nadia MACIPE 25. Mme Caroline LAMY

11. M. Bruno JOVÉ 26. M. Jean-Christophe NELLO

12. Mme Patricia NORMAND

13. M. Roger VIARSAC

14. Mme Monique BOTTINI

15. M. Quentin PELOUX3

PV Conseil du 27 mars 2026

M. Jean-Luc GREGOIRE, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence.

Il déclare : « Avant d’aborder la deuxième étape du Conseil Municipal, je voudrais simplement dire merci à

Pierre pour l’avoir accompagné depuis mars 1995 au sein du Conseil Municipal de Nyons. Je tiens aussi à

saluer tous les élus et je souhaite rappeler qu’être élu au Conseil Municipal ce n’est pas « rien ». C’est s’engager

au service de nos concitoyens, de notre communauté et de notre territoire. Notre engagement est coordonné

par Monsieur le maire, d’où l’objet de notre deuxième délibération ».

Il est nécessaire de préciser que le Conseil Municipal réuni ce jour ne comptait que 28 membres en exercice (à

la place de 29 prévus par la loi) dans la mesure où une démission est intervenue avant la séance. Compte tenu

du délai légal, il n’y avait pas de possibilité de convoquer d’autres représentants, suivants de liste.

Cette démission concerne : M. Denis ECARNOT.

DELIBERATIONS

Pour le premier point à l’ordre du jour, M. Francis KORNPROBST indique qu’il ne prendra pas part au vote.

2026 - 03 - 16 / ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Le Conseil Municipal étant installé, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et conformément aux articles L2122-1 à L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Cette élection est placée sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, doyen d’âge des membres du Conseil Municipal.

M. Christian TEULADE est déclaré candidat à la fonction de Maire.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. Francis KORNPROBST et M. Joachim DUSAUGEY

M. Nils CHAPUIS est désigné Secrétaire de Séance

Nombre de conseillers ne participant pas au vote : …………1…………………………

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants …………………………………………….26…………………………..

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………….26………………………….

A DEDUIRE : bulletins énumérés aux articles L. 65 (suffrages blancs) et

L. 66 (suffrages nuls) du Code Electoral (1)…..5…………………………..

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés …………..21 (dont pouvoir de Mme FLAMAIN)

Majorité absolue (2) ………….....……………………….……..11…………………………

M. Christian TEULADE a obtenu (3) vingt-une …………… 21 voix

M. Christian TEULADE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et été

immédiatement installé.

Après son élection, M. TEULADE revêt l’écharpe de Maire et prononce un discours :

« Je ne vous cacherai pas que c’est avec une certaine émotion que je prends la parole ce soir en tant que maire de Nyons.4

PV Conseil du 27 mars 2026

Je pense à mon frère qui vient d’arrêter son 6e mandat de maire dans une commune de 600 habitants, je pense à mon père conseiller municipal avant lui qui nous a transmis le virus de la chose publique et de l’engagement citoyen municipal et coopératif. Je pense à mon beau-père qui a été maire pendant 48 ans… et je vais essayer de perpétuer toutes ces traditions familiales.

Je voudrais remercier l’équipe qui m’a accompagné pendant ces dix derniers mois, avec laquelle nous avons construit un programme, consulté la population, rencontrer les habitantes et habitants, commerçants, artisans, associations sportives, culturelles.

Cette liste est composée de personnes, hommes et femmes d’origines diverses, d’âges divers, de lieux de résidence divers, d’anciens conseillers et conseillères, de nouveaux actifs et retraités et je regrette que le chemin s’arrête pour une partie de ces personnes dévouées.

Ensemble nous avons rédigé un programme pour la mandature et nous le mettrons en place dans la mesure des ressources financières, en respectant nos engagements de consultation et d’écoute de la population.

Je voudrais également remercier les nyonsaises et les nyonsais qui ont fait confiance à notre programme et à notre liste en nous plaçant en tête de ces élections avec plus de 45 % des suffrages exprimés.

Merci de cette confiance et de la clairvoyance de ce vote.

Merci aux commerçants qui font vivre les rues et places de la ville.

Merci aux artisans et entreprises qui assurent son dynamisme.

Merci aux associations qui créent le lien et font battre le cœur de Nyons.

Vous le savez Nyons est un lieu d’exception, un territoire à part, riche de personnalités, de passions où les débats sont parfois forts et tendus, un territoire avec un patrimoine exceptionnel, qu’il soit agricole ou culturel, une terre de caractère forgée par plus de 20 siècles.

Notre rôle maintenant c’est de montrer le sérieux de votre engagement, la sincérité de nos actions en toute indépendance et sans étiquette politique.

Je dois vous avouer en revanche que je suis très surpris des décisions de démissions nombreuses de la liste Le Réveil Nyonsais (jusqu’à neuf membres si l’on en croit les articles de presse), notamment par rapport au respect dû aux électeurs, et cela interroge sur la conception de la politique : est-elle motivée par l’intérêt général et les services des citoyens ou par la seule recherche de victoire et de reconnaissance personnelle ?

Ou bien la cohésion affichée pendant la campagne électorale était simplement une image de façade qui s’écroule aujourd’hui et qui montre la fragilité des projets et propos de cette liste ?

Quoiqu’il en soit, avec l’ensemble des conseillères et conseillers de notre majorité mais également des oppositions nous travaillerons en transparence et dans le respect mutuel des échanges afin d’apporter aux nyonsaises et nyonsais la propreté qu’ils attendent dans nos rues et quartiers, la sécurité de tous, l’embellissement de nos places et rues, l’aménagement des voies de circulation pour tout type de mode de mobilité, l’amélioration de parkings, la prise en compte du changement climatique, sans oublier les actions nécessaires pour la solidarité et le social. C’est dans ce climat d’apaisement et de division partagée que j’ai souhaité que les trois listes délèguent un représentant pour siéger au bureau de vote ce soir.

Notre mission est passionnante et nous impose une responsabilité forte vis à vis des électeurs et nous œuvrerons au mieux dans les intérêts de toutes et tous y compris ceux qui n’ont pas pris part au vote. Je terminerai en remerciant le maire sortant Pierre COMBES qui a dirigé avec bienveillance le Conseil Municipal pendant 25 ans et je le félicite pour tout le travail accompli, mes remerciements également à tout le personnel, sous la direction d’Éric GOUDARD, Directeur Général des Services, qui œuvre au quotidien pour notre belle ville.

Merci de votre attention. »

Les représentants deux autres listes sont invités par M. le Maire à prendre la parole.

M. DUSAUGEY pour l’uNyons citoyenne :

« Au nom des élus et de tout le collectif de l’uNyons citoyenne, je tiens à vous adresser, Monsieur le Maire, nos félicitations républicaines pour votre élection à la tête de la ville de Nyons. Pour notre part, nous serons dans l’opposition. Une opposition exigeante, utile et responsable. Cela signifie que nous soutiendrons ce qui ira dans le bon sens pour les Nyonsaises et les Nyonsais, mais que nous saurons aussi nous opposer clairement lorsque les décisions ne seront pas à la hauteur des enjeux.

Même si nous sommes peu nombreux dans ce conseil, près d’un quart des votants nous ont accordé leur confiance. Cette confiance nous oblige. Elle traduit une attente forte : plus de transparence, plus d’écoute, et une réelle capacité donnée aux habitants de participer aux décisions qui les concernent.5

PV Conseil du 27 mars 2026

La démocratie participative ne peut pas être un simple affichage. Elle doit se traduire par des actes concrets, des méthodes claires et un partage réel du pouvoir de décision. C’est sur ce terrain que nous serons particulièrement attentifs.

Nous serons donc une opposition constructive, mais jamais complaisante. Présents, vigilants, et force de proposition, fidèles aux engagements que nous avons pris devant les habitants.

Nous vous souhaitons, Monsieur le Maire, un mandat constructif et exigeant à la hauteur des attentes des Nyonsaises et des Nyonsais. »

M. KORNPROBST pour Le Réveil Nyonsais :

« Je remercie Pierre Combes pour son long engagement pour la commune. Je félicite mon ami Christian TEULADE ainsi que son équipe pour leur élection. J’adresse les mêmes félicitations à Joachim DUSAUGEY et son équipe. Je remercie l’ensemble de mon équipe pour leur amitié et leur travail. Nous serons une opposition constructive et vigilante ».

2026 - 03 - 17 / DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal étant installé, il convient conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune de NYONS.

Il est proposé de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à huit, conformément à l’article L2122-2 qui stipule que le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer.

2026 - 03 - 18 / ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection des Adjoints au Maire se fait au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est rappelé que sur les listes de candidats, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe, ne peut être supérieur à un.

Conformément à l’article L. 2122-7-2 du C.G.C.T., il a été procédé ensuite à l’élection des adjoints, au scrutin secret

et à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous la Présidence de M. Christian TEULADE, élu Maire.

Liste proposée par M. Christian TEULADE, Maire :

- Mme Aurélie LOUPIAS

- M. Pascal LANTHEAUME

- Mme Blandine ALVAREZ

- M. Bruno EYSSERIC

- Mme Martine BERGER-SABATIER

- M. Jean-Luc GREGOIRE

- Mme Odile PILOZ

- M. Christian CARRERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 26

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

- DE DECIDER de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à HUIT (8).Résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote... ru rnemapnvrauus

Nombre de votants ns rsimesreummnemennvenemeneinenaunanneenes nissan sente matt

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne ....................,...,.... A. TSSera oods

À DEDUIRE : bulletins énumérés aux articles L. 65 (suffrages blancs) et

L. 66 (suffrages nuls} du Code Electoral !"............ Rs site

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés ................,... 1 ANR ENONN TRES

Majorité absolue (2... Pnsneermererenpeneemoreaun

Nombre des voies obtenues : ! ...vingt-une..….....…... PARTS voix

La liste des Adjoints proposée par M. Christian TEULADE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a

été proclamée élue et les Adjoints ont immédiatement été installés.

| 2026 - 03 - 19 / CHARTE DE DEONTOLOGIE - ELUS |

Rapporteur : M. le Maire

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l'obligation pour le maire de lire la charte de l'élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints.

À cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre ill du Code général des collectivités territoriales (articies L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d'exercice du mandat municipal,

Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques.

L'objectif de la charte de l'élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel dott évoluer l'exercice du mandat de l'élu municipal, Ce document n'est pas exclusif et se complète avec d'autres dispositions existantes comme le réglement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l'élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d'expression de chacun ou encore l'obligation de rendre compte de son activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

«+ D'APPROUVER la Charte de d'élu G-jointe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Nils CHAPUIS

Secrétaire de séance

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6

PV Conseil du 27 mars 2026