Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 27 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Procès Verbal - 2026 02 20 PV CM
Procès Verbal - 3 PV CM du 22 03 2024
Procès Verbal - PV CM 27 03 2026 Installation du CM
Procès Verbal - 2024 12 13 PV CM
Procès Verbal - 2026 04 24 PV CM
Procès Verbal - 4 PV CM du 28 06 2024
Procès Verbal - 2025 03 31 PV CM
Procès Verbal - 2 PV CM du 23 02 2024
Procès Verbal - 2026 03 27 PV CM
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Lens-Lestang.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de LENS LESTANG 30 Montée de la Mairie 26210 LENS LESTANG
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an DEUX MILLE VINGT SIX le 27 Mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAURE François,
Date de convocation : lundi 23 mars 2026
ETAIENT PRESENTS : M. FAURE François, BRUN Nadine, GAGNE Bruno, CARDAILLAC Béatrice, BAUDY
David, SASSOULAS Gilles, BERTHOT Frédérique, LORRIAUX Aurélie, BONNOT Florence HENRY
Morgane, MARION Justin, FRIZE Pierrick, VIAL Pierre.
Absents : MAINFROY Patrice, BERUT Michelle
Madame Brun Nadine a été élue secrétaire.
Approbation du PV du 20 mars 2026
2026-19
Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur le maire expose et commente au conseil municipal les résultats du compte financier unique de la commune pour l'exercice 2025.
Puis le maire s’étant retiré, Monsieur SASSOULAS Gilles, assurant la présidence de l’assemblée, met aux voix le compte financier unique 2025 :
Fonctionnement :
Recettes 2025 782 311,79
Dépenses 2025 570 908,69
Résultat exercice 2025 211 403,10
Excédent antérieur 799 273,77
Résultat cumulé 1 010 676,87
Investissement :
Recettes 2025 1 243 721,25
Dépenses 2025 1 932 647,60
Résultat exercice 2025 - 688 926,35
Déficit antérieur - 32 246,17
Résultat cumulé -721 172,52
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 de la commune
Nombre de voix : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O0 2026-20
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Vu le compte financier unique 2025 et sur proposition du Maire,
Constatant que le compte financier unique 2025 fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de : 211 403,10 Un excédent reporté de : 799 273,77
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 010 676,87
Un déficit d'investissement de : 721 172,52
Un déficit des restes à réaliser de : 73 820,11
Soit un besoin de financement de : 794 992,63
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE AU 31/12/2024 : Excédent 1 010 676,87
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 827 238,80 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 183 438,07
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001): Déficit 721 172,52
Nombre de voix : 13 Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-21
OBJET : DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du maire,
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10.000 €.
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 300.000 €
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2026-22
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés au
conseil d'administration, à part égale,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
Décide
» De fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d’Actions sociales)
présidé de droit par le Maire de la collectivité :
5 membres élus par le conseil municipal
5 membres nommés par le maire sur proposition des associations participant à des actions de prévention, d’animation ou
de développement social.
» D’élire comme membres du conseil d’administration du CCAS parmi les membres du conseil municipal :
Florence BONNOT conseiller délégué
Nadine BRUN - Aurélie LORRIAUX — Morgane HENRY-Frédérique BERTHOT
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-23
Objet : Syndicat départemental d’'Energies de la Drôme
Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des déléqués du Comité syndical
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d'Energies de la Drôme (Territoire d'énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants
qui siègeront au Comité syndical.
Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à
fiscalité propre au 1°" janvier 2026.
Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente
de TE26 afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.
Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d'habitants qu'il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.
Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l'une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l'organe délibérant du Syndicat.
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
MR R MR RÉ RÉ RM RR RÉ RER RH RAR
Ont obtenu les suffrages suivants :
M. David BAUDY : 13 voix - Titulaire
M. Justin MARION : 13 voix - Suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués au Comité syndical de TE26 :
M. David BAUDY né le 29 août 1971
David.baudy@outlook.com
Domicilié à 1 allée du Vernay - 26210 LENS-LESTANG
M. Justin MARION né le 11 mai 1987
Justin.marion26@gmail.com
Domicilié à 855 Route de la Plaine — 26210 LENS-LESTANG
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-24
OBJET: ELECTION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE VALLOIRE-GALAURE (SIEPVG)
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et à l’élection du maire le 20 Mars 2026,
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DESIGNE comme délégués au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable Valloire-Galaure :
- M. François FAURE, titulaire, né le 02/12/1959, f.faure@lens-lestang.fr, domicilié à 65
Chemin des Charmes 26210 Lens-Lestang.
- M. Pierrick FRIZE, suppléant, né le 02/12/1993, pierrick.frize @gmail.com, domicilié à 345 Route des Petites Biesses 26210 Lens-Lestang.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-25
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) de la Valloire pour le Développement Socio-culturel :
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DESIGNE comme délégués au SIVU : Le titulaire : BRUN Nadine, brun_nadine(@bbox.fr , domiciliée à 115 Impasse du Verger 26210 Lens-Lestang
Le suppléant : BONNOT Florence, fbonnot2674{@gmail.com, domiciliée à 385 Route des Petites Biesses 26210 Lens-Lestang
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération rajoutée sur table
2026-26
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIRCTOM _( (Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères)
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
DESIGNE comme délégués au SIRCTOM :
Le titulaire : FAURE François : f faure@lens-lestang.fr domicilié à 65 Chemin des Charmes 26210 Lens-Lestang
Le suppléant : VIAL Pierre : pierreviall7@outlook.com, domicilié à 95 Impasse des Granges 26210 Lens-Lestang
Nombre de voix : 13 Pour: 13 Contre : O0 Abstention : 0
2026-27
OBJET : SALLE POLYVALENTE : AVENANT LOT 6 SERRURERIE - METALLERIE
Vu les fiches de travaux modificatifs proposés par l’entreprise 1 G2B, titulaire du lot n° 6 Serrurerie - Métallerie pour le marché Construction de la Salle Polyvalente soit :
Fiche de travaux n° 1 : plus et moins-values - suppression et ajout de grilles (grille d’accès à la pompe à chaleur — Rajout de grille de ventilation pour le vide sanitaire...)
Pour un montant de 3.422,82 € HT (4.107,38 € TTC)
Fiche de travaux n° 2 : Modification de la taille des vantaux
Pour un montant de 1.612,00 HT (1.934,40 € TTC)
Il s’agit de créer un avenant comme suit :
HT TTC
Montant initial du marché 24.690,64 29.628,77
Avenant 5.034,82 6.041,78
Nouveau marché 29.725,46 35.670,55
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré VALIDE l’avenant n°1 concernant l’entreprise 1 G2B, titulaire du lot n° 6 Serrurerie - Métallerie pour le marché Construction de la Salle Polyvalente.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Nombre de voix : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-28
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS (Comité National d’Actions Sociales)
Sur proposition de M. le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
DESIGNE comme délégué au CNAS :
Dans le collège des élus : Mme Frédérique BERTHOT, fred.berthot{@outlook.fr, domiciliée à 190 rue de Marion 262110 LENS-LESTANG
Dans le collège des agents : Mme Nathalie AUBERT, mairie(@lens-lestang.fr, domiciliée à 50 chemin des Vernes 26210 LENS-LESTANG
Questions diverses :
L’Echatel :$e renseigner sur le devenir du restaurant l’Echatel
Prochaine réunion des adjoints mercredi 1° avril à 19h
Fin de séance :21h
A Lens-Lestang le 14 avril 2026
François FAURE