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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 11 delegue syndicat mixte fourriere visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
COMMUNE DE BRIGUEUIL Publié le
(Charente) ID :016-211600648-20260408-2026 03 11-DE
ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Membres présents : 15
Membres votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué le
4e avril 2026 par M. Christian ROCHER, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
PRESENTS : Mmes et MM., Ch. ROCHER, I. LAVAUZELLE, CI. BEAULIEU, N. OZENNE, M. COUTANT, F-
X. de PUYBAUDET, L. DEVEAUX, S. DRAGOMIR, CI. FREMERY, P. GARDIN, Ch. GELLY, F. GUIONNET- SEGUIN, F. MAQUET, D. ROCHE, C. TERNET.
Madame Lola DEVEAUX été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-03-11 Elections des délégués au Syndicat Mixte de la Fourrière en Charente
M. le Maïre rappelle à l'assemblée qu'il convient de procéder à l'élection de 2 délégués — un titulaire — un suppléant,
conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour représenter la commune au
syndicat mixte de la fourrière en Charente
Les candidatures sont les suivantes :
- Déléguée titulaire : Claire FREMERY - Déléguée suppléante : Françoise GUIONNET-SEGUIN
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par vote à main levée :
- Désigne Claire FREMERY en tant que déléguée titulaire et Françoise GUIONNET-SEGUIN en tant
que déléguée suppléante.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Ch. ROCHER