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Arrêté - 113 2022 151
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2022 151)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n° A_2022_151
Portant Instauration d’une limitation de vitesse à 10 km/h
sur l’impasse de Lariasse
Le Maire de Saint Julien les Rosiers,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Route,
VU l’instruction ministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée et complétée,
VU la configuration de l’impasse de Lariasse et le nécessité de limiter la vitesse des véhicules pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu’il convient de sécuriser l’ensemble de cette impasse par une limitation de vitesse des véhicules.
A R R E T E
Article 1 : La circulation sera limitée à 10 km/h sur la totalité de l’impasse de Lariasse.
Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à cette impasse mentionnée ci-dessus.
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle sera mise en place par la commune de ST JULIEN LES ROSIERS.
Article 4 : Toute contravention au présent règlement sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : - Monsieur le Maire de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS, - Monsieur le Secrétaire Général de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST JULIEN LES ROSIERS, - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de ST MARTIN DE VALGALGUES, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint Julien les Rosiers, le 15 novembre 2022
Serge BORD
Maire
date de mise en ligne sur le site internet de la commune (wwwsaintjulienlesrosiers.fr) le 15.11.2022