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Déliberation - cms 2022 Subvention exceptionnelle d un montant de 2000 au sou des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Subvention exceptionnelle d un montant de 2000 au sou des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
14/2022
ID
: 069-218900092-20221107-114
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
07/11/2022
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000€
au
sou
des
écoles
dans
le
cadre
d’un
projet
de
chant
choral
en
vue
d’une
représentation
publique
concernant
toutes
les
classes
de
l’école
maternelle
Paul
Cézanne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d'exprimés
: 27
Date
convocation
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
au
point
n°8),
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Marie-Claire
PAQUET
à Liliane
BLAISE
Excusé Marie-Hélène
BERNARD,
Emmanuelle
SCHARFF
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
114/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20221107-114_2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
l'association
amicale
laïque
de
anse
section
sou
des
écoles
organise
pour
l’ensemble
des
classes
au
bénéfice
de
l’école
Paul
Cézanne,
un
projet
de
chant
choral
en
vue
d’une
représentation
publique.
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
2310€.
Ilest
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000€.
-
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000€
à
l'association
amicale
laïque
de
anse
section
sou
des
écoles
dans
le
cadre
d’un
projet
de
chant
choral
en
vue
d’une
représentation
publique
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022.
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire