Arrêté - AM 202562 Aire de jeux

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Arrêté - AM 202562 Aire de jeux Document publié le Vendredi 18 octobre 1985 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Arrêté - AM 202562 Aire de jeux)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ucis sur Qube

COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ N°. 2025/62

REGLEMENT DE L’AIRE DE JEUX PARC DU CHATEAU

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2211-1 à 2212-2,

L 2213-2, L 2213-4, L 213-

23;

Vu le code rural et notamment les articles L 211-1 à L211-5, L 211-11 à L 21 1-21,

Vu les articles 1382 à 1384 du code civil,

Vu les décrets 94.699 du 18 octobre 1985 et 96.136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

ARRÊTÉ

Article 1 : L’aire de jeux du château situées l'une dans la zone de loisirs du parc, constituent des espaces publics, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des jeux et des espaces verts publics.

Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation des aires de jeux d’Arcis-sur-Aube. Article 2 : L’aire de jeux est ouverte au public sans contrainte horaire. La commune se réserve le droit de fermer temporairement ces espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de

circonstances particulières.

Article 3 : L’aire de jeux est réservée aux enfants de 3 à 12 ans sous la surveillance d’un adulte accompagnateur.

Le public est tenu d'utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la

responsabilité des personnes qui en ont la garde.

Article 4 : L’entrée de l’aire de jeux est interdite aux vélos. cyclomoteurs, quads et motos.

Les poussettes, les cycles pour jeunes enfants sont autorisés.

Article 5 : Est également interdite l'entrée des animaux domestiques. Ceux qui y seraient trouvés errant seront conduits en fourrière dans les conditions réglementaires.

Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées. Article 6 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L'accès à l’aire de jeux est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

Article 7 : Le public est tenu de respecter la propreté de l’aire de jeux. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

Article 8 . Il est interdit :

+ de fumer,

+ de laisser couler ou répandre sur l’aire de jeux des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public,

* de prendre un pique-nique sur l’aire de jeux,+ dé pénétrer dans l’afre de jeux avec des bouteilles d'alcool.

-.de grimper aux arbres,

+ d'allumer du feu, Î

«de se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux bérsünnes, dommages ou dégradations tel que la pratique des-jeux de ballons, skate, rollers. î

*-de faire des inscriptions ou d'apposer des affiches surles jeux, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les atbres ou tout ouvrage de l'aire-de jeux. Î

“de détériorer les arbres, arbustes, plantes et fleurs. Î

Article 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées bt poursuivies éonformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Les autorités municipales sont habilitées à releverleinon-respéct de ce règlement et à prendre les mesures en conséquence : exclusion des usagers contrevenants, constatation des dégâts, dépôt de plainte auprès de‘la gendarmerie. ;

La circülation sera-établie à double:sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.

i

Article 11 : Conformément à l’article R: 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté

poutrà faire l’objet d’un recours contentieux devant.le Tribunal Administratif de Châlons én Champagne dans in délai de deux mois. à compter de sa diffusion oi. de sa date de publication.

Article F2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aù loi et règlements:eri vigueur, ;

Fait à Arcis-sur-Aube, lé 20. AGUT 2025

Le.Mäirë,

Le bénéficiaire, i Sont chargés, chacin en:ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont:ils recévronture ampliation

Î